La loi de finances pour 2006
Le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie propose un dossier sur la loi de finances 2006. Vous y trouverez la loi de finances initiale, le décret de répartition et les missions du budget de l’Etat. Il est possible d’effectuer une recherche thématique (mission, programme ou ministère) dans le budget général.
http://www.minefi.gouv.fr/actus/dossier1.php
Le dossier de l’assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2006.asp
Un lexique
Un lexique des principaux termes budgétaires utilisés dans la loi de finances 2006.
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/lexique.pdf (9 pages – 297 Ko)
Qu’est-ce que le budget de l’État ?
Qu’est le budget de l’État, qu’est-ce qu’une loi de finances, comment se présente un projet de loi de finances, quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances, qu’est-ce qu’un collectif budgétaire, comment sont appliquées les lois de finances, qu’est-ce qu’un déficit budgétaire, comment est financé le déficit budgétaire, quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’État, qu’est-ce que le trésor public, quels sont les grands principes budgétaires, ….
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_3_0_q0.htm
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_3_0_a0.htm
Les ressources de l’État
Que sont des prélèvements obligatoires, qu’est-ce qu’un impôt, qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale, qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt, qui décide des impôts, qui paie des impôts en France, quels sont les différents impôts perçus par l’État, quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects, qu’est-ce que le prélèvement à la source, quelles sont les ressources non fiscales de l’État, ….
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_1_0_q0.htm
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_1_0_a0.htm
Les dépenses de l’État
Quelles sont les dépenses de l’État par ministère, quelles sont les dépenses de l’État par fonction, l’État est-il un employeur important, quels sont les investissements de l’État, qu’est-ce que le service de la dette, quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses, …
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_2_0_q0.htm
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_2_0_a0.htm
La LOLF
Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959, comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée, quels changements interviennent dans la présentation des dépenses, comment le débat budgétaire va-t-il désormais s’organiser, quelles sont les évolutions concernant l’exécution des dépenses, quels sont les changements en matière de contrôle du budget, quel est l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État, …
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_5_0_q0.htm
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_5_0_a0.htm
Le dossier du ministère de l’Éducation Nationale.
http://www.education.gouv.fr/dossier/lolf/
Les contrôles des finances de l’État
Quel contrôle est exercé par l’administration, quels sont les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes, qu’est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière, le Parlement exerce-t-il un contrôle sur les finances de l’État, …
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_4_0_q0.htm
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_4_0_a0.htm
Le budget de l’État expliqué
Le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie propose sur ce site une explication du budget de l’État et de la loi de finances 2006 au travers de 4 entrées :
– le coût des politiques publiques : la loi de finances pour 2006, les dépenses de l’État, les grandes caractéristiques des finances publiques et d’où vient l’argent de l’État.
– la performance de l’action publique : qu’est-ce que mesurer la performance de l’État, la performance des politiques publiques, la performance au coeur de l’action des agents.
– les audits de modernisation de l’État pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’administration.
– des comparaisons internationales.
http://www.performance-publique.gouv.fr/
Guide pratique
Un guide pratique de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) à destination des parlementaires.
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/guide_parlementaires.pdf (44 pages – 569 Ko)
Le point sur la fiscalité automobile
Une synthèse sur les modifications de la fiscalité automobile.
http://www.arval.fr/fre/High/actualites/actupro/6107/loi_de_finance.pdf (3 pages – 131 Ko)
Comparatif 2005-2006
Une présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005, sous forme de tableau comparatif entre l’ancien et le nouveau régime, réalisée par l’agence pour la création d’entreprises.
http://www.apce.com/upload/default/LOIFI_2006.rtf (27 pages – 325 Ko)
L’exécution des lois de finances
Les rapports de la Cour des Comptes sur l’exécution des lois de finances. Sont disponibles les rapports des dix dernières années.
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/cdc55.htm#Rapport-execution-lois-finances
Rompre avec la facilité de la dette publique
La dette publique a été multipliée par cinq depuis 1980 et dépassera 1100 milliards d’euros fin 2005. Le groupe de travail présidé par Michel Pébereau a été chargé par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie d’une mission comprenant trois objectifs : mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s’est constituée ; définir les orientations et les mesures nécessaires pour assurer le redressement de nos finances publiques et réduire leurs charges pour le futur ; proposer toutes mesures de nature à dégager des marges de manoeuvre nouvelles en appui des réformes que doit mettre en oeuvre la France, y compris les mesures relatives à la gestion de la dette elle-même.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf (188 pages – 1,7 Mo)
