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« Tout enfant ou adolescent présentant un handicap… est inscrit dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation… Cette école ou cet établissement constitue son établissement scolaire de référence. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires ». Le J.O. du 31 décembre publie un décret pris en application de la loi « pour l’égalité des droits et des chances » du 11 février 2005.
Le décret précise la procédure suivie pour l’élaboration d’un « projet personnalisé de scolarisation ». Il prévoit des « unités d’enseignement » dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Il cherche l’équilibre entre un nouveau principe de droit qui est la scolarisation dans les établissements scolaires des enfants handicapés et la réalité d’établissements et d’une culture professionnelle peu adaptés. L’équilibre est-il atteint ?
Au J.O.
