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« Les Régions ont de nouveau exprimé leurs réticences et leurs réserves face à l’impréparation des transferts, notamment dans l’Education Nationale, qui frise la désinvolture et met aujourd’hui en péril la situation personnelle des agents. La mise en oeuvre de la paye des agents non-titulaires pour le mois de janvier n’est à ce jour pas assurée : l’Etat a pris du retard dans le calendrier de transfert et les collectivités ne peuvent pas légalement assumer la rémunération car le décret de partition définitive des services n’est pas encore paru. De son côté, l’Etat imprévoyant n’a pas encore inscrit les crédits correspondants pour assurer cette période transitoire sur l’exercice 2006 ».
Devant cette situation, les présidents des régions siégeant à la Commission nationale de conciliation demandent le report du transfert des personnels TOS de l’éducation nationale comme c’est le cas pour les lycées agricoles. « L’Etat doit inscrire d’urgence les crédits nécessaires aux payes de début 2006 dans un amendement à la Loi de Finances. Les Régions demandent qu’à cette occasion le gouvernement tienne la promesse… de modifier la loi du 13 août 2004, afin de permettre la création d’établissements publics pour la gestion des agents et leur transfert automatique au sein de ces établissements ».
L’ARF
