Dispositions relatives à certains TOM
Le Journal officiel du 27 octobre publie un décret appliquant plusieurs textes concernant la vie scolaire en les adaptant aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Deux autres textes concernent la création du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées et l’enseignement adapté.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501521D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501467D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501468A
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