« Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l’enseignement, de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur d’un service public moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation, si nécessaire au bon exercice de notre démocratie et au développement de la vie intellectuelle et scientifique, n’a été retenue ». Dix associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBS, AAF etc.) critiquent le projet de loi sur les droits d’auteur qui doit être présenté au parlement le 3 octobre. Pour elles, » il faut garantir par la loi la possibilité pour les archives, bibliothèques, centres de documentation et espaces publics numériques qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect de conserver, décrire, mettre à la disposition du public les ressources électroniques auxquelles elles ont obtenu un accès légal, dans le respect des droits légitimes des auteurs et des autres ayants droit la propriété intellectuelle ».
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=50
– Le projet de loi sur les droits d’auteur oublie les centres de documentation
