« Nous, universitaires, enseignants et chercheurs, demandons au Parlement, lors du débat sur la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, d’autoriser expressément l’utilisation de la copie des images et des sons à des fins pédagogiques et d’admettre le droit de citation des images et des sons dans les recherches et les travaux universitaires. Nous estimons en effet qu’il s’avère extrêmement difficile sinon impossible matériellement d’obtenir les autorisations des auteurs, et inconcevable de les rémunérer nous-mêmes pour des copies utilisées uniquement à des fins pédagogiques dans le cadre de nos enseignements ». La Société pour l’histoire des médias demande un statut dérogatoire pour l’enseignement dans la future loi sur le droit d’auteur.
Communiqué SPHM
Rappel : la loi : Expresso du 8 juin
Internet : La SPHM demande une dérogation éducative à la loi sur le droit d’auteur
