Le programme de terminale STG
Le programme de l’enseignement d’économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/hs2/MENE0402745A.htm
Les résultats du commerce extérieur en 2004
Le site des marchés extérieurs présente les résultats du commerce extérieur français pour 2004.
http://www.dree.org/ministre/communication/communiques/dossier_presse/dos_presse_050211/
Le rapport économique, social et financier 2005
Le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances 2005 peut être téléchargé au format pdf sur le site du minefi.
http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/macroeconomie/ref2005/ref.htm
L’après fordisme
Le monde de « l’après fordisme » par Alain Lipietz.
http://lipietz.net/article.php3?id_article=535
L’emploi de plus en plus instable en France
Le CERC (Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale) apporte, dans ce rapport, un éclairage sur ce que sont et comment évoluent l’instabilité (perdre ou quitter son emploi) et l’insécurité de l’emploi (perdre son emploi et être durablement au chômage). L’instabilité de l’emploi s’accroît depuis au moins vingt ans, mais l’insécurité globale de l’emploi n’est pas plus forte au début des années 2000 qu’elle ne l’était au début des années 1980. Par contre, les inégalités, face à l’instabilité et à l’insécurité entre les différentes catégories de salariés s’accroissent.
http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport5cerc.pdf (184 pages – 3.93 Mo)
Le recensement de la population depuis 2004
Les premiers résultats « France entière » : 62 millions d’habitants en France au 1er janvier 2004 et les principales caractéristiques de la population et des logements.
http://www.insee.fr/fr/recensement/nouv_recens/resultats/france.htm
Indices et taux
Des indices et taux relatifs à la paye, à la fiscalité, à l’immobilier et à l’économie.
http://www.net-iris.com/practical/tools/indices.php3
La réforme de l’assurance maladie
Le site du Premier Ministre met en ligne 8 fiches pratiques pour comprendre la réforme de l’assurance maladie : le médecin traitant, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, la contribution de 1 euro, le renforcement du contrôle des arrêts de travail, la nouvelle politique du médicament et les médicaments génériques, le relevé annuel, la carte vitale 2 et le dossier médical personnel.
La diffusion des offres d’emploi sur Internet
Le projet de loi français relatif à la cohésion sociale a finalement été adopté. La nouvelle loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue au journal officiel du 19 janvier 2005. Le conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 23 décembre 2004 par plus de 60 députés, a rendu le 13 janvier 2005 une décision validant l’essentiel du texte définitif voté par le Sénat le 16 décembre 2004. Cette loi, avec un budget global de 12,7 milliards d’euros sur 5 ans (2005-2009), s’articule autour de trois piliers essentiels : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Les articles 2, 3 et 4 mettent fin au monopole de placement dont bénéficiait l’ANPE et qui n’était d’ailleurs plus respecté dans les faits. Le nouvel article L. 311-4 du code du travail libéralise ainsi la diffusion, à titre gratuit, d’offres et de demandes d’emploi, qui était jusqu’ici réservée à l’ANPE.
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1040&abonne_id=160
Nouvelle forme simplifiée pour les traitements courants de gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée pour la gestion des ressources humaines. Cette nouvelle norme concerne la gestion administrative des personnels (dossier professionnel, annuaires, élections professionnelles …), la mise à disposition d’outils informatiques (suivi et maintenance des matériels, annuaires informatiques, messagerie électronique, intranet…), l’organisation du travail (agendas professionnels, gestion des tâches), la gestion des carrières (évaluation, validation des acquis, mobilité…) et la formation des personnels.
http://www.cnil.fr/index.php?1231
La constitution européenne
Le nouvel observateur propose une infographie sur les procédures de ratification du traité constitutionnel dans les différents états de l’Union Européenne.
http://permanent.nouvelobs.com/flashafp/UEconstiFR2102/
La Lettre du Gouvernement fait le point sur la révision de la constitution française, préalable au référendum, et présente quelques-uns des éléments novateurs du traité européen. Elle revient également sur le dispositif d’information mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour faire connaître le texte du traité. Elle propose une carte de la contruction européenne et des modalités de ratification du traité.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/La_Lettre_du_Gouvernement_no_178_du_10_mars_2005.pdf (8 pages – 583 Ko)
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Les_fiches_de_la_lettre_no_178.pdf (2 pages – 348 Ko)
Deux diaporamas sur la constitution européenne : une version courte qui présente les principales questions résolues par la constitution et les modifications apportées au yraité de Nice et une version longue qui décrit en détail le traité, suivant scrupuleusement la structure de la constitution telle qu’elle a été adoptée.
http://europa.eu.int/constitution/powerpoint_fr.htm
Comment participer au référendum le 29 mai 2005 ? La documentation française propose un ensemble de fiches pratiques permettant de vous informer sur les conditions de vote, votre inscription sur les listes électorales, le droit de vote des citoyens des autres pays membres de l’Union européenne, …
http://www.service-public.fr/accueil/europe_referendum_participation.html
Un répertoire de sites juridiques
Jean-Emile TOSELLO-BANCAL propose un répertoire de ressources pour les domaines juridiques.
http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/resjur.htm#REP3
Un guide de sensibilisation des jeunes internautes aux enjeux de la création artistique
Un guide qui a pour objectif de donner des conseils pratiques aux jeunes internautes, pour leur expliquer comment partager et télécharger des fichiers sans se tromper. Il vise à donner les règles à suivre pour respecter les droits de la propriété littéraire et artistique, à expliquer comment fonctionne l’économie de la création et comment éviter d’attraper des logiciels espions.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossiers-presse/net-attitude/index-attitude.html
Autorité patronale et actes de violence morale
Comment exercer le pouvoir de direction sans déraper dans la violence psychologique ? Un arrêt de la cour de cassation sème le trouble.
http://www.lesechos.fr/journal20050308/lec1_competences/4234041.htm
Le droit des faillites
Le 9 mars dernier, l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Perben sur la sauvegarde des entreprises. Ce projet de loi, qui doit encore passer devant le sénat d’ici juin, propose de modifier le droit des faillites en s’inspirant notamment du régime « Chapter 11 » américain. Le projet Perben, qui comporte quelques 200 articles, concerne un point particulièrement sensible de l’activité macro-économique : l’année dernière en France, près de 49.000 entreprises auraient déposé le bilan selon Euler Hermes SFAC. Ces fermetures auraient entraîné environ 150.000 suppressions d’emplois. Au banc des accusés figurent notamment les déficits de trésorerie, souvent amplifiés lors des procédures de mise en faillite.
http://management.journaldunet.com/0503/050375faillite.shtml
