La Cour d’appel de Montpellier a relaxé un internaute accusé d’avoir réalisé des copies sur CD de films obtenus par téléchargement illégal sur Internet. Le Syndicat de l’Edition Vidéo se pourvoit en cassation. Plusieurs organisations (UFC Que Choisir, CLCV, Ligue de l’Enseignement, UNAF Pour les artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SMF, SAMUP, SAIF, SNAP) ont lancé en février un appel contre la répression des usagers du peer to peer : « nous sommes contre une vision archaïque de l’Internet qui prétend éradiquer les échanges de fichiers (peer-to-peer) alors que ce mode de diffusion en plein développement peut être une source de progrès et de diversité pour le public mais aussi pour les artistes. Nous sommes pour des solutions innovantes, qui soient acceptables par tous, favorisant l’émergence de nouveaux modèles économiques qui se substitueront à la gratuité des échanges ».
Dépêche AFP
Communiqué
Internet : Un internaute relaxé dans une affaire de copie pirate
