Le
ministère de l’éducation nationale et le Centre français d’exploitation du
droit de copie ont renouvelé l’accord sur le droit de photocopiage. Depuis
1999 les établissements secondaires paient une somme forfaitaire pour les
droits relatifs aux photocopies scolaires. A partir de 2005 les droits sont
sensiblement relevés.
Dépêche AFP
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