» Dans
le discours politique actuel, le terme de sécurité est magnifié. On proclame
que c’est la première des libertés. On entretient ainsi la confusion. Car ce
qui est consacré dans la Déclaration des droits de l’homme, c’est la sûreté,
c’est-à-dire l’assurance, pour le citoyen, que le pouvoir de l’Etat ne
s’exercera pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Le droit à la
sûreté, c’est la garantie des libertés individuelles du citoyen. Certes,
chacun a droit à ce que l’Etat assure la sécurité de sa personne et de ses
biens. C’est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose à l’Etat.
Mais la recherche de la sécurité doit se concilier avec le respect du droit
à la sûreté pour chacun, ce qui veut dire que l’on respecte ses
correspondances, son domicile privé, et qu’on ne puisse pas débarquer chez
lui en pleine nuit ». Dans une tribune du Monde, Robert Badinter met le
doigt sur les atteintes aux libertés individuelles inscrites dans le projet
de loi Perben. Celui-ci est en seconde lecture au Sénat. Cette loi autorise
les perquisitions de nuit, la pose de micros et caméras par la police dans
des domiciles privés et élargit les écoutes téléphoniques. Enfin elle crée
une procédure simplifiée de « plaider-coupable » qui donne le pouvoir de
décision au procureur de la République et non à un juge indépendant. Enfin,
la loi crée un fichier des délinquants sexuels qui sera alimenté
rétroactivement avec les fiches des délinquants connus actuellement.
Article du Monde
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Dossier
du Sénat
Citoyenneté : La loi Perben, la justice et la sûreté
