Comment
vont être calculées les retenues correspondant aux grèves du printemps
dernier ? Le Journal Officiel du 5 août publie une circulaire qui rappelle
aux comptables publics, et sans doute aux enseignants, les textes existants.
Première règle, celle du trentième qui veut qu’on opère une retenue d’un
trentième même pour un arrêt de travail ne couvrant qu’une partie de la
journée. Si vous faites grève une heure, c’est la journée qui est retirée du
salaire. Seconde règle, celle de la période : » le décompte des retenues
à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de
trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier
jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si,
durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que
ce soit, aucun service à accomplir ». La retenue porte donc également
sur les jours fériés, les week-ends ou les congés s’ils sont inscrits entre
deux journées où l’on a fait grève. Vous faites grève un vendredi et un
lundi, c’est 4 jours qui sont prélevés. La retenue est calculée sur
l’ensemble de la rémunération, primes incluses à l’exception des prestations
sociales (indemnité de logement, prestations familiales par exemple). Elle
ne peut excéder le vingtième du revenu s’il est inférieur à 3060 EUR, le
dixième entre 3060 et 6030 EUR, le cinquième de 6030 à 9040 EUR. Enfin, la
circulaire précise que » la retenue n’a pas à être précédée de la
communication du dossier, du respect des droits de la défense ou d’un
avertissement ».
Au J.O.
Rappel : Flash spécial du 6 août Profession : Retenues pour fait de grève
