Quelles missions et obligations de service pour les enseignants ? Suite aux accords de mars 2014, le Journal officiel du 23 août apporte des réponses claires et simples en lieu et place de la jungle de textes accumulés depuis 1950. Mais ce changement de statut n'a été rendu possible qu'au prix d'une concession de taille : pour que tout puisse changer rien n'a changé...
27 mars 2014 : le Comité technique ministériel adopte le projet de décret sur le statut des enseignants du secondaire par 5 voix pour (Unsa Cfdt), 4 contre (FO, Cgt, Sud et le Snuep Fsu) et 6 abstentions (Fsu). Le communiqué ministériel parle d'un "accord historique". Il remplace la forêt de textes publiés depuis 1950 par des textes simples qui établissent durablement les bases du métier.
Pour le premier degré, un décret diminue de 18 demi-journées d'enseignement le service d'enseignement des enseignants en Rep+ dès la rentrée 2014. " « La réduction... tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l'éducation nationale", précise le texte. Un autre article règle la question des remplaçants après la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : récupération des heures faites en trop selon un calendrier établi "dans l'intérêt du service et après consultation de l'agent".
Dans le second degré, un décret modifie la définition du service enseignant. Il reste fixé d'abord par rapport à un nombre d'heures hebdomadaires inchangé (18 h pour un certifié , 15h pour un agrégé etc.). S'y ajoutent "les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire". Celles-ci ne sont pas chiffrées.
Ce qui change c'est à la périphérie dans la définition de pondérations. Toute heure devant élèves est considérée comme une heure de travail y compris par exemple les TD de groupe. Un allègement d'une heure est reconnu aux enseignants sur plusieurs établissements sur plusieurs communes (ou si 3 établissements de la même commune). Un allègement identique est consenti pour la préparation du laboratoire en SVT ou physique-chimie au collège. Toutes les autres décharges existant actuellement (heure de laboratoire en histoire-géo, de technologie etc.) ne sont plus statutaires.
Le texte installe un régime de pondérations : 1,25h pour 1h d'enseignement en BTS, 1,1 h pour 1h en première et terminale générale et technologique dans la limite d'une heure. Une pondération d'1,1h heure pour une heure est accordée aux professeurs exerçant en Rep+. Comme pour le primaire, ce point est applicable dès cette rentrée en Rep+. Les autres points d'accord ne seront appliqués qu'à la rentrée 2015.
Négociés longuement avec les syndicats, ces nouveaux textes ont réussi une révision du statut de 1950 mais ont échoué à instaurer uen véritable redéfinition du métier. Leur application est déjà sujet à interprétation en Rep+...
Décret 1er degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000293[...]
Décret second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002939[...]
Décret PLP PEGC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000293[...]
Un accord mou mais durable
http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/2014/sdp2014_qg5.aspx
Un nouveau statut pour les enseignants du secondaire
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/03/28032014Article6[...]
Le décret (mars 2014)
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/03/24032014Article6[...]
Phosphore : La vie secrète des profs
"Je planque mes packs de bière", annonce la professeure documentaliste. La salle des profs est "un haut lieu de drague", affirme une collègue. "J'ai donné mes copies à corriger à ma femme", annonce un autre prof. Ces titres du dossier du mois de Phosphore sur "la vie secrète des profs" suscitent des réactions chez les enseignants. Les listes de discussion professionnelles s'alarment. Et l'annonce que le salaire des profs est de 2470 net par mois n'arrange pas les choses ! Evidemment les articles nuancent fortement les titres. Ainsi le professeur qui confie ses copies à sa femme fait simplement un échange de copies avec une collègue. La prof doc qui planque sa bière n'en amène pas au CDI ! Mais les titres sont des titres ! Et la "vie secrète" des profs ne grandit pas la profession...
"Les titres (et c'est clairement dit dans un tampon jaune bien visible au début de notre enquête), sont volontairement inspirés des codes de la presse people", explique Fleur de la Haye, Chef de la rubrique Actu de Phosphore. "Pour chaque dossier de Phosphore, nous changeons de mode de traitement graphique (parfois avec des photos, d'autres fois avec des illustrations). Il nous a semblé amusant ici de parodier des magazines que nos lecteurs lisent et de mettre les profs dans la peau des stars : ce qu'ils sont souvent pour leurs élèves ! Quant aux titres dont vous parlez, il s'agit de vraies citations d'enseignants : elles sont mises en avant par nos secrétaires de rédaction pour attirer le lecteur, pour lui donner envie de plonger dans l'article qui, lui, justement redonne le contexte, rééquilibre le regard. Quand je dis que les profs pensent au boulot en regardant des films, parlent des leurs élèves à tous les repas, passent plus de 8h par semaine à préparer leurs cours et près de 6h à corriger les copies, non, je n'ai pas l'impression de donner l'image de profs fainéants. Pour ce qui est de la bière, c'est la même chose : c'est une enseignante qui s'exprime, ce que l'on comprend bien par l'utilisation du « je » et par le début du texte. L'anecdote renvoie à ces moments qui peuvent parfois être gênants quand profs et élèves se croisent en dehors du lycée".
Quant au salaire de 2470 € il est bien tiré du bilan social du ministère de l'éducation nationale qui réunit pour ce calcul les 1808 euros par mois du professeur des écoles débutant et les 5821 euros du professeur de CPGE. "Pour cette enquête, j'ai passé plus d'une heure avec chacun de mes interlocuteurs, plus d'une vingtaine de profs de lycée dont des documentalistes", nous confie Fleur de la Haye. "Tous ont volontiers joué le jeu car ils étaient heureux de pouvoir raconter les à côté de leur vie professionnelle. « C'est tellement rare ! », « c'est bien de nous humaniser aux yeux des élèves qui pensent qu'on n'a pas de vie en dehors d'eux », m'ont-ils dit à plusieurs reprises". Phosphore ne pense pas avoir écorné son image auprès de ses héros d'un jour, les enseignants.
F Jarraud
Phosphore Octobre 2014 « La vie secrète des profs ».
Les professeurs contractuels, les primes et la crise du recrutement
Combien coûte la crise du recrutement à l'Education nationale ? Les réponses apportées sont-elles à la hauteur ou accentuent-elles la crise ? Ces deux questions se posent après la publication par ECA Actualité, la revue de l'enseignement catholique, de nouvelles informations sur les primes perçues par les professeurs vacataires.
Ce qui motive ECA Actualité, c'est le fait que les vacataires du public touchent des primes auxquels n'ont pas droit les suppléants du privé. La situation pousse l'enseignement catholique à dévoiler des informations qui restent généralement dans la cuisine des rectorats.
"Selon le ministère de l'éducation nationale", écrit ECA Actualité, "le coût financier pour rémunérer de façon identique les suppléants du public et du privé s'élèverait à 90 millions". Cette somme équivaudrait aux primes qui "auraient du" être versées aux suppléants du privé. La revue parle de primes "pouvant atteindre 600 euros par mois" accordées aux vacataires du public.
Comme le privé compte 23 195 professeurs suppléants, un bref calcul aboutit à 100 millions d'euros de primes versées aux 26 063 contractuels du public, soit une moyenne de 320 euros par mois.
Quel rapport avec la crise du recrutement ? C'est évidemment elle qui créé une tension telle dans certaines disciplines, que les rectorats mettent la main au portefeuille pour trouver des enseignants.
Mais le montant de ces primes doit aussi alimenter la crise. A cette rentrée, le Snpden, un syndicat de chefs d'établissement, a relevé qu'un poste laissé vacant sur cinq provient de l'absence d'un stagiaire. Le syndicat a donné en exemple des professeurs contractuels qui abandonnent le "bénéfice" d'un concours qui au final ne leur apporte rien, du moins pas avant 15 ou 20 ans. Avec ces primes, certains professeurs contractuels n'ont aucun avantage financier immédiat à accepter une titularisation à l'autre bout de la France.
Si ces chiffres étaient confirmés par le ministère (nous attendons toujours sa réponse...), cela donnerait un nouvel éclairage sur la crise du recrutement. Tellement grave qu'elle se nourrit aussi de ses effets.
François Jarraud
ECA Actualité de septembre 2014
Les enseignants champions des baisses de salaire
De tous les agents de la Fonction publique d’Etat, les enseignants sont ceux qui ont connu les plus fortes baisses de salaire en 2012, annonce une étude de l’Insee. Pour cette année, alors que les non enseignants ont vu leur salaire baisser de 0,1%, la baisse est allée 15 fois plus vite pour les professeurs.
« En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %. » Voilà pour les fonctionnaires en général.
Mais pour les enseignants la situation est pire. Selon l’Insee, le salaire moyen des enseignants se situe à 2530 euros en 2012. De 2011 à 2012, en euros constants, il a diminué de 1,5%. Chez les non enseignants, si le salaire moyen est un peu plus faible (2411 euros), la chute n’est que de 0,1%. Clairement ce sont les enseignants qui portent l’essentiel de l’effort salarial.
L’étude
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?id=4337®_id=0
STI2D : Une enquête officielle confirme la souffrance des enseignants de STI2D
Il aura fallu des suicides, une série d'incidents graves, des états de souffrance visibles pour que le ministère, sous la pression syndicale, fasse réaliser un audit pour évaluer els effets de la réforme de la filière STI2D sur les personnels. Ses résultats confirment la gravité de la situation.
Selon l'enquête, 63% des enseignants ont l'impression de ne pas être au niveau pour enseigner. Or tous ont suivi la formation à distance officielle. Seulement 12% jugent qu'elle a été utile. On a là un des aspects humainement le plus grave de la réforme. Elle a déqualifié des enseignants qui étaient de grands professionnels sans leur redonner la fierté d'un autre métier.
"La moitié des collègues disent ne pas comprendre pas ce qu’on attend d’eux et autant ne savent pas comment évaluer les élèves. Pour les trois quarts d’entre eux, il en résulte une très forte anxiété face au travail. Enfin, les enseignants de STI2D ressentent un net alourdissement de leur charge de travail. Ils sont 80% à déclarer qu’elle est trop lourde", explique le Se Unsa.
L'enquête selon le Se Unsa
http://sections.se-unsa.org/93/spip.php?article738
STI : L'administration face à la souffrance des professeurs
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/03/21032013Article6[...]
Enseignants : Les services comme non-titulaire mieux reconnus
Un décret publié eu Journal officiel du 6 septembre, modifie les règles de calcul de l'ancienneté de façon à mieux reconnaitre les services accomplis comme non titulaire. " Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d'agent public non titulaire sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte.... pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : 1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans ; 2° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus pour ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et à raison de neuf seizièmes pour l'ancienneté acquise au-delà de seize ans". Ce décret supprime donc la "règle du butoir" qui limitait la reprise d'ancienneté.
Le texte ne s'applique pas qu'aux néotitulaires. Les enseignants nommés avant le 1er septembre 2014 et dans le premier grade peuvent en demander l'application. " Les professeurs des écoles, les professeurs certifiés, les professeurs agrégés, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d'éducation physique et sportive, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'orientation-psychologues... nommés dans leur corps avant le 1er septembre 2014, classés dans le premier grade et en fonctions à la date de publication du présent décret, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une proposition de classement".
En échange, un autre décret limite le bénéfice de la prime d'entrée dans les métiers de l'enseignement. Elle est limitée aux personnes qui ont enseigné moins de 3 mois au moment de leur titularisation.
Décret ancienneté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002942[...]
Décret prime d'entrée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002942[...]
Nouvelle demi journée banalisée en école et collège
Le CSE du 18 septembre a été informé du calendrier que N Vallaud-Belkacem a présenté à l'Assemblée le 17 septembre. La consultation sur le socle commun aura lieu dans les écoles et les collèges du 22 septembre au 12 octobre. A cette occasion, une demi-journée sera banalisée pour que les enseignants puissent émettre un avis. Une circulaire publiée au BO du 18 septembre a aussi augmenté les temps de réunion syndicale. Tout enseignant pourra prendre une heure pour participer à une réunion d'information syndicale sur les élections professionnelles. Le droit de réunion syndicale est étendu à 3 demi-journées par an au primaire. Le même BO présente sur 23 pages la réglementation et le calendrier sur les élections professionnelles de cet automne.
BO réunions syndicales
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82176
BO élections
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82193
Et aussi :
Personnels de direction : Avancement et mobilité
Deux textes publiés au BO du 28 aout définissent les règles d'avancement pour 2015 et leurs modalités d'affectation.
Lisez l'article...
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/08/29082014Article6[...]
Des arrêtés fixent les conditions de titularisation des enseignants stagiaires
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 26 août organisent les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs stagiaires du second et du premier degré. Ces trois textes sont applicables dès cette rentrée. Ainsi pour les certifiés, " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du chef d'établissement, d'une inspection ; 2° L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis du directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation responsable de la formation du stagiaire".
Lisez l’article…
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/08/26082014Article6[...]
Entre 800 et 1250 euros pour les enseignants encadrant des professeurs stagiaires ou des étudiants
Les enseignants qui encadrent de futurs enseignants ou de jeunes professeurs toucheront entre 800 et 1250 euros par an, précise le Journal officiel du 10 septembre. Une vague de décrets et d'arrêtés fixent les montants. Ainsi un conseiller pédagogique du 1er degré percevra une indemnité de fonction de 1000 euros par an. Dans le second degré, un formateur académique ne bénéficiera que de 834 euros par an. Les tuteurs des enseignants et personnels d 'éducation du premier et second degré toucheront 1250 euros par an. Les conseillers pédagogiques départementaux d'EPS percevront 2500 euros annuels. L'ancien décret de 2010 sur l'accueil des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement est abrogé.
Lisez l’article…
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/09/10092014Article6[...]
Stagiaires : Une nouvelle indemnité
Le J.O. du 10 septembre publie un décret créant une indemnité de formation pour les enseignants stagiaires dont les communes de résidence, de formation et de mise en situation professionnelle sont différentes. Cette indemnité se monte à 1000 euros. Attention : " constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs".
Lisez l’article…
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/09/10092014Article6[...]
Les décharges syndicales reconduites
Un arrêté publié au J.O. du 10 septembre fixe à 1873 équivalents temps plein le contingent de crédit de temps syndical pour cette année. Un nombre d'heures équivalent à celui de 2013.
Lisez l’article…
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/09/10092014Article6[...]
Elections professionnelles : Ce sera bien le vote électronique
" Les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014". Un décret publié au J.O. du 11 septembre organise le vote électronique pour les élections professionnelles. Testé lors des dernières élections, ce procédé avait été rendu responsable par les syndicats de la baisse de la participation. Une cellule d'assistance technique académique sera créée à compter du 22 septembre 2014 et accessible par appel téléphonique non surtaxé. Une cellule d'assistance téléphonique sera instituée afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014. Elle sera accessible par appel téléphonique non surtaxé.
Lisez l’article…
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/09/11092014Article6[...]
Les missions des DAN
Une note de service publiée au BO du 28 août définit les missions des délégués académiques au numérique (DAN). Créés par V Peillon, les DAN doivent être la cheville ouvrière de la "stratégie numérique" du ministère.
Lisez l’article…
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/09/01092014Article63[...]