« C’est reconnaitre que les professeurs documentalistes sont des enseignants comme les autres, peuvent donner des cours et bénéficier de la même prime que les autres enseignants ». Interrogée par le Café pédagogique, Christine Bariaud, revient sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes qui a cassé une décision du rectorat d’Orléans Tours qui l’écartait du bénéfice de l’indemnité de sujétion versée en Ulis. Une décision qui va faire jurisprudence.
La décision de justice
« En se bornant à rappeler dans sa décision du 6 janvier 2015 qu’ » aucune disposition [du décret du 5 juillet 1968] ne prévoit l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales aux personnels exerçant des fonctions de documentation « , sans prendre en compte l’activité accessoire d’enseignement de MmeA…, qui appartient à la catégorie des personnels enseignants, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a entaché sa décision d’une erreur de droit… Mme A…est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande ».
En quelques lignes la Cour administrative d’appel de Nantes a donné raison sur le fond à Christine Bariaud dans sa demande à bénéficier de l’indemnité versée aux enseignants exerçant en Ulis.
Une question d’équité
Professeure au collège Marcel Carné de Vineuil (37), Christine Bariaud dispense un cours dans une classe Ulis depuis 6 ans. « Les élèves en classe entière travaillent sur l’utilisation du CDI, le plaisir de la lecture, la recherche d’informations sur Internet », nous a-t-elle confié.
« C’est juste une question d’équité », dit-elle à propos de sa demande de bénéficier de la même prime que les autres enseignants en Ulis. « Dès lors qu’on est devant élèves il n’y a pas de raison de ne pas être considérés comme des enseignants. On a le même Capes ».
La décision de justice porte sur une période antérieure aux dernières obligations de service qui reconnaissent explicitement la dimension enseignante. C’est la décision du tribunal administratif d’orléans qui disait que le professeur documentaliste n’a pas vocation à enseigner qui est cassée.
Reconnaitre pleinement la fonction de professeur documentaliste
« Cette décision reconnait pleinement la fonction des professeurs documentalistes quand ils interviennent devant élèves », nous adit Philippe Péchoux, responsable du secteur juridique de la Cgt, le syndicat qui a accompagné C Bariaud dans sa plainte. « Au point de vue symbolique c’est la reconnaissance intrinsèque de la fonction de professeur documentaliste ».
Cette décision fera-t-elle jurisprudence pour d’autres primes et d’autres situations ? « J’espère que ça va faire avancer la situation des professeurs documentalistes, car c’est intéressant de travailler avec les élèves », nous dit C Bariaud. « Mais je ne sais pas quelle sera la portée de la décision ».
Le tribunal a condamné le rectorat d’Orléans Tours à payer les frais de justice de C Bariaud et à se prononcer à nouveau sur le versement de la prime dans un délai de deux mois. C Bariaud et la Cgt Education entendent bien aller jusqu’au bout pour obtenir satisfaction. La décision du tribunal ne semble pointer qu’une seule issue.
F Jarraud
