La lecture du projet de loi de finances 2015 montre bien sur l’évolution des moyens dans le budget. Mais elle marque aussi les ambitions pédagogiques du gouvernement puisque la LOLF impose des indicateurs de réussite. Ceux-ci sont-ils toujours ajustés à ceux-là ? Le projet de loi de finances met en évidence l’évolution des grandes masses budgétaires de 2013 à 2015. Dans un budget en hausse d’un milliard, tous les postes ne sont pas concernés.
Premier degré
Ainsi au primaire, on constate une hausse de 400 millions du budget premier degré de 2013 à 2014, suivi d’une hausse de 500 millions de 2014 à 2015. Celle ci ne se porte pas sur les crédits du pré élémentaire ou de l’élémentaire qui sont à peu près stables. Le premier poste en hausse est celui de la formation. Il passera de 463 millions en 2015 à 684 en 2015, marquant un bond significatif. Le budget du remplacement reste au niveau de 2014 avec 1600 millions après une hausse en 2014. L’autre grande progression concerne les élèves à besoins particuliers : on assiste à un doublement des dépenses de 2013 à 2015 (58 à 91 millions).
Pour les enseignants, le projet de loi prévoit 47 millions de mesures catégorielles pour le premier degré en 2015 dont 22 millions en éducation prioritaire. Le reste concerne les indemnités de direction (6 millions pour 47 600 personnes), les promotions de PE (4 millions), l’accès au nouveau corps du GRAF pour 110 personnes. Les crédits pédagogiques sont réduits à pratiquement zéro : 1 million en 2015. Les frais de déplacement ne devront pas dépasser 11 millions ce qui va être un problème..
Second degré
Dans le second degré, le budget a augmenté de 400 millions de 2013 à 2014, il augmente de 600 de 2014 à 2015. Le budget lycée général et technologique a connu un décrochage d’un milliard en 2014 (de 7,9 à 6,9) il ne sera pas rattrapé en 2015. Par contre le budget des LP a connu une hausse de 600 millions en 2014. Il reste au même niveau en 2015. Le budget des BTS a connu une forte hausse en 2014 (de 1,1 à 2 milliards). Il reste au même niveau. Le budget des élèves à besoins particuliers a augmenté en 2014 il reste stable en 2015. 2015 devrait voir le budget de formation revenir au niveau de 2013 après un large siphonage en 2014 ( de 531 à 322 millions !).
Le projet de loi prévoit 18 millions seulement de mesures catégorielles dont 100 accès au GRAF mais ce ne seront pas des enseignants, précise le projet de loi. L’éducation prioritaire épongera 11 millions. Les nouveaux formateurs académiques sont les autres bénéficiaires.
Les crédits pédagogiques se montent à 47 millions ce qui est peu : le renouvellement des manuels des collèges est bloqué en attendant les nouveaux programmes…
Dans les anomalies signalons le budget santé des élèves qui a chuté de 512 à 460 millions de 2013 à 2014 et stagne à 74 en 2015 alors que le ministère prévoit une hausse sensible du pourcentage d’enfants passant la visite des 6 ans. Autre anomalie, le budget informatique du ministère : les crédits d’engagement s’effondrent en 2015, de 74 à 642 millions alors que le ministère prévoit un grand plan numérique (il est vrai alimenté par un budget spécifique). Dans les grandes victimes du budget 2015 il faut signaler le patrimoine archéologique : il bénéficiait de 14 millions en 2013. On est passé à 3 en 2014 et on descend encore à 2 en 2015. Là on touche Cro-Magnon…
Les objectifs pédagogiques
Le ministère attend beaucoup de la réforme de l’enseignement prioritaire. Il prend le risque de fixer des indicateurs ambitieux. Ainsi pour la maitrise des compétences en français. En fin de CE1 le taux devrait passer de 64 à 72% d’ici 2017. L’effort est encore plus marqué dans le second degré. Le taux de maitrise des compétences en français e fin de 3ème devrait passer de 79 à 83% de 2013 à 2015 pour tous les collégiens et de 57 à 64% en Rep. En maths on passera de 48 à 61 soit quand même 13 points supplémentaires. La réalité pourrait bien être inférieure. Un autre sujet sensible en éducation prioritaire est la stabilité des équipes : le taux de stabilité devrait passer de 57% en 2013 à 37% en 2017. La nouvelle indemnité aurait-elle un effet magique ?
Le ministère a programmé un taux d’accès des secondes au bac à 92% en 2015 contre 89% en 2013. Le taux d’accès des milieux populaires en CPGE devrait progresser de 12% en 2013 à 13% en 2015 et 15% en 2017. Celui du bac pro vers le BTS de 23% en 2013 à 27% en 2015 puis 30% en 2017.
La réforme du redoublement est actée dans la loi de finances. Au primaire il devrait avoir quasiment disparu en 2017 (0,5% de redoublants en CP contre 3% en 2013). Dans le second degré, le redoublement en seconde passera de 8% en 2013 à 5% en 2017.
François Jarraud
Le budget enseignement scolaire
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance[…]
Attaquée par la droite sur la gestion des enseignants, la ministre de l’éducation nationale a confirmé le 21 octobre l’idée d’une réforme des dotations des académies et des établissements. S’exprimant devant la commission de l’éducation et celle des Finances de l’Assemblée nationale, elle a aussi évoqué la réforme du collège, celle des rythmes et le plan numérique.
Triple leitmotiv le 21 octobre au soir à la commission élargie réunissant la commission des finances et celle de l’éducation de l’Assemblée nationale. La ministre de l’éducation nationale est venue y défendre son budget. A gauche, chaque orateur commence ses questions par le rappel que le budget de l’éducation nationale est redevenu le premier budget de la nation. Un rituel qui marque le soutien au gouvernement mais qui finalement est réutilisé par l’opposition. A droite, on attaque sur deux thèmes. D’abord l’article 55 de la loi de finances qui supprime le fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour la grande majorité des communes. L’autre thème c’est la gestion du travail enseignant.
« 66 milliards, un million d’emploi, 6% du PIB. Vous vous félicitez que le budget de l’éducation nationale soit le 1er budget de la nation. Vous espérez inverser la tendance qui assigne à la France un rang médiocre… En l’absence de réforme de la gestion humaine des enseignants il sera difficile d’inverser la courbe de l’échec et du décrochage ». Devant la commission, la députée UMP Annie Genevard enfonce le clou. « Si la hausse des moyens ne suffit, accepterez vous de travailler sur d’autres réponses : l’autonomie des établissements, la valorisation du geste pédagogique, la recherche de l’innovation ». Cette argumentation est reprise par d’autres députés, comme Véronique Louwagie (UMP), Xavier Breton (UMP) ou Rudy Salles (UDI).
Rappelant le rapport de la Cour des comptes qui dit qu’il n’y a pas une utilisation optimale des moyens au regard des résultats, N. Vallaud-Belkacem réplique : « Je suis d’accord. Mais je n’en tire pas la conclusion qu’il faut arrêter de créer des postes mais qu’il faut mieux mettre les enseignants établissement par établissement et territoire par territoire pour mieux prendre en compte les difficultés des établissements isolés ou en éducation prioritaire ». Elle ajoute : « on va procéder à une réforme de l’allocation des moyens par académie et par établisqement » et assure que els recteurs s’y emploient. « Je veux rompre avec les effets de seuil. L’allocation sera progressive. Ca répondra à la Cour des comptes ». Annoncée par le Café pédagogique le 9 octobre, cette réforme est donc en route et tout laisse à penser que les réponse seront données dans l’année.
La réforme de la notation
La ministre n’a pas fait mystère de ses objectifs sur la réforme de la notation. « Pourquoi réformer la notation », demande-t-elle. « Parce que le système conforte les inégalités sociales. Il faut aller chercher toutes les raisons du déterminisme social, dans la nature des programmes, du socle, dans la façon dont on évalue…Notre système de notation classante est décourageant et ne développe pas la confiance en soi. Il aboutit à l’échec ». Elle ajoute : « on a décidé de lancer un débat ». L’issue en semble dessinée…
La réforme du collège en 2015
Devant les commissions des finances et de l’éducation de l’Assemblée nationale, N. Vallaud-Belkacem a également présenté la réforme du collège. « Les difficultés que rencontrent les élèves à l’entrée au collège nous font conclure que l’organisation du collège n »est pas optimale pour la réussite des élèves », a dit la ministre. « La pédagogie n’est pas assez différenciée. On va lancer la réforme début 2015 pour mieux prendre en charge tous les élèves sans revenir sur le collège unique », précise-t-elle. La ministre a aussi validé la suggestion d’une députée sur l’idée de réunir collégiens et élèves de Segpa sur certains cours somme les arts plastiques, l’Eps ou la technologie.
Les rythmes
Il n’y a pas que la droite à demander la révision de l’article 55 de la loi de Finances qui supprime les 50 euros donnés par l’Etat à toutes les communes pour chaque écolier. Les députés socialistes et écologistes demandent aussi le maintien du fonds d’amorçage. « J’entends les inquiétudes des communes… Ma porte est ouverte. Je recevrai le président de l’AMF », répond la ministre. Finalement l’article 55 est adopté par les deux commissions.
Le plan numérique contiendra de la formation
La ministre a été interrogée aussi bien par l’opposition que la majorité sur le plan numérique. La ministre n’est pas entrée dans les détails. Mais elle en a donné les grandes lignes. « Ca veut dire avoir des tablettes pour les élèves. Ce qui est plus important c’est former les enseignants à apprendre par le numérique et au numérique. Avoir une offre de ressources éducatives intégrées sur les tablettes… Il y a une dimension industrielle : soutenir une filière industrielle du numérique éducatif ». Le plan numérique devrait être connu jeudi 23 octobre à l’issue d’une réunion ministérielle. N Vallaud-Belkacem reçoit le 22 octobre les éditeurs pour finaliser le plan. Les représentants de l’Afinef et du SNE par exemple seront reçus. Une dotation massive en tablettes à destination des collégiens est prévue pour 2016.
La ministre a encore annoncé la tenue d’une conférence avec F Pellerin sur le parcours d’éducation artistique et culturelle « d’ici 2 ou 3 semaines ». Elle devrait aussi relancer la charte d ela laïcité par une initiative le 9 décembre.
Un contre projet à droite
Au final les deux commissions des finances et de l’éducation ont adopté le budget de l’éducation nationale dans les dernières minutes du 21 octobre. Pour autant la droite n’a pas perdu son temps. Elle a pu se retrouver sur une idée : celle de la réforme du métier d’enseignant. Ainsi Rudy Salles (UDI) fait écho à Annie Genevard (UMP) : « Les salaires enseignants représentent 49,9 milliards », rappelle-t-il. « L’indispensable réforme de la gestion des personnels est totalement absente de la loi ». N. Sarkozy a déclaré vouloir augmenter de 30% le temps de travail des enseignants et en diminuer le nombre. La proposition est déjà devenue unitaire.
François Jarraud
Une nouvelle allocation des moyens
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Numérique : Les entreprises dans l’attente du feu vert
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