"Votre serviteur se sent un peu seul". Jean-Michel Blanquer était invité à présenter sa loi "sur la confiance" par la Commission de l'éducation du Sénat le 9 avril. Il s'est déclaré ouvert aux amendements du Sénat sur son texte et a même annoncé vouloir "co construire" la loi avec les syndicats. Evoquant les EPSF il a redit qu'il faudrait l'accord des conseils d'école pour leur ouverture. La loi sera discuté au Sénat à partir du 13 mai.

Un ministre seul

Le Sénat a bien entendu les professeurs et les parents. En ouvrant l'audition de JM Blanquer  par la Commission de l'éducation du Sénat le 9 avril, sa présidente, C. Morin-Desailly, a évoqué des "débats passionnés" et les sollicitations "des professeurs et des parents". JM Blanquer de son coté dit qu'il est "frappé par l'intensité des réactions que cette loi a suscité". Mais c'est pour dire que ces réactions reposent sur des fausses nouvelles.

Toujours est-il que le ministre de l'éducation nationale "se sent un peu seul" depuis quelques semaines. Du coup , on a droit à des propos surprenants. JM Blanquer n'hésite pas à affirmer que V Peillon, le ministre qui lui a retiré la fonction de Dgesco, était d'accord avec sa réforme de la formation des maitres ou qu'il a fait un travail de concertation avec les syndicats aboutissant "à un relatif consensus" sur elle. Plus tard il demandera au Sénat de ne pas trop réécrire la loi pour ne pas gêner la "co construction" avec les syndicats. Comme si tous les syndicats n'avaient pas écrit au ministre et aux parlementaires en prenant position contre la loi. Comme si le Conseil supérieur de l'éducation n'avait pas voté contre la loi.

Une loi sociale ?

D'ailleurs pour JM BLanquer ce projet de loi est social. L'obligation de formation entre 16 et 18 ans, reprise d'une formule du gouvernement précédent, c'est social. Le nouveau statut des AESH aussi. Il précise au passage que les PIAL, c'est à dire la gestion locale des AESH permettant de mutualiser la ressource et surtout de geler sa croissance, seront déployés dans 2000 collège sà la rentrée, soit un sur trois. Social aussi le pré recrutement des professeurs permettant de mettre en classe des étudiants en licence pour remplacer des enseignants. Social enfin même les EPLEI, ces nouveaux établissements internationaux allant de la maternelle au lycée pour scolariser les enfants les plus favorisés (le critère d'entrée est la maitrise d'une langue étrangère). Sociale aussi la réforme territoriale.

Les EPSF

Le rapporteur Max Brisson a su poser des questions très précises et gênantes... mais le ministre a su éviter d'y répondre. C'est le cas par exemple sur les compétences des directeurs des EPSF.

Sur les établissements publics des savoirs fondamentaux, regroupant écoles et collège, JM Blanquer affirme que " ceci ne doit être imposé nulle part mais doit résulter de la volonté locale. Il faut mettre comme condition l'accord des élus locaux et des conseils d'école.. Tout ce que je vous dis m'engage pour le texte de la loi et ce qui suivra le texte ". Le ministre promet qu'il y aura bien un directeur dans chaque école. Et il pense qu'il faudra aussi l'accord du Conseil d'administration du collège. Pour lui cet article "changera dans une direction dont nous allons discuter" avec les syndicats.  "On arrivera à un consensus... Ce ne sera pas l'écriture actuelle qui sera consacrée".

JM Blanquer redit ce qu'il avait écrit aux directeurs le 2 avril et dit sur BFM le 5 avril. Le problème c'est que cela ne cadre pas avec le texte de la loi. Et JM BLanquer ne dit pas comment cela sera changé. Un senateur LR, J. Grosperrin a demandé que l'article sur l'EPSF soit annulé et réécrit, seule condition pour calmer la contestation.

Sur l'article 1

Sur l'article 1, qui a mobilisé en premier les enseignants, JM BLanquer explique que le mot "exemplarité" est dans la loi "car il est utilisé dans la jurisprudence". C'est exactement ce que l'étude d'impact démontre et cela confirme bien l'usage que veut en faire le ministère même si le ministre dit le contraire. A Noter que le bulletin juridique du ministère publie ce mois ci l'arrêt de justice qui utilise justement l'exemplarité pour licencier un enseignant.

Un cadeau au privé ?

Sur l'obligation d'éducation à 3 ans, JM Blanquer affirme qu'il n'ya pas de cadeau au privé. Mais il évalue à 50 millions les versements que les communes devront faire aux écoles privées et à 100 millions le cout total de la mesure pour les communes. Le réseau francais des villes éducatrices parle de 150 millions. Toujours est il que cette mesure "n'aura aucun impact pour une majorité de communes", dit JM Blanquer. En effet 98% des enfants de 3 ans sont scolarisés en maternelle. Et les 2% restants soit ne le seront pas de sitôt comme le reconnait le ministre parce que vivant à Mayotte ou en Guyane où le manque d'enseignants est flagrant, soit parce qu'il y a une bonne raison à leur non scolarisation. Ces millions sont donnés au privé en échange de rien. Ne serait ce pas la définition d'un cadeau ?

Justement sur le financement des collectivité locales, JM Blanquer annonce que les frais relatifs aux manuels des lycées passeront en dépenses d'investissements , donc pourront être amortis au bout d'un certain temps.

Quelle stratégie au Sénat ?

Bien des points de la loi n'ont pas été évoqués par le ministre. On citera l'avenir du Cnesco et d'une évaluation indépendante de la politique ministérielle. On sait que JM Blanquer veut remplacer le Cnesco par un organisme à sa botte. Ce serait un très mauvais service rendu à l'Ecole.

Impossible de savoir quels changements souhaiteront vraiment obtenir les sénateurs. D'abord parce que tout ne résultera pas de la loi. L'accord des conseils d'école par exemple pourrait être remis à des décrets voire des arrêtés ou des ordonnances que le ministre rédigerait comme il veut plus tard. Il sait aussi pouvoir compter sur la "gestion de proximité" pour forcer la main des maires et finalement des conseils d'école comme cela se pratique pour les fermetures.  

Il semble que la réécriture de l'article 6 sur les EPSF soit souhaitée par les sénateurs. Mais cette réécriture est aussi un piège. Car si le texte est modifié au delà de ce que souhaite la majorité de l'Assemblée par le Sénat, où l'opposition a la majorité, il reviendra devant l'Assemblée où LREM a une très large majorité. Il semble que ce soit le scénario qui se dessine. D'ici là nous suivrons avec attention les débats au Sénat à partir du 13 mai.

François Jarraud

Le point sur la loi après l'adoption par l'Assemblée

Sur la loi Blanquer

Sur les PIAL

Sur les EPSF

Blanquer le 2 avril

Et le 5