Remis fin décembre, un rapport du Défenseur des droits interroge sur le droit à la scolarisation des élèves allophones et des enfants de familles itinérantes. Il s'appuie sur une recherche menée dans quatre académies, avec des entretiens conduits auprès de tous les acteurs concernés (professionnels, associatifs, familles, élèves) sur le suivi de plus de 300 élèves âgés de 6 à 16 ans. "Malgré l’existence d’un cadre réglementaire relatif à l’organisation de la scolarité de ces élèves... l’étude met en évidence certaines disparités", affirme le Défenseur. Il souligne "une inclusion en classe ordinaire pas toujours effective pour ces jeunes publics, en particulier pour les mineurs non accompagnés, et un accompagnement des familles trop rare ; des moyens très inégaux des CASNAV pour organiser la scolarisation de ces élèves ; des délais d’affectation parfois très longs, et des temps de prise en charge dans les dispositifs spécifiques pas toujours adaptés aux besoins des enfants et différents selon les établissements ; une absence de formation continue des enseignants pour la prise en charge de ces publics spécifiques, d’indications sur les contenus à enseigner et de temps d’échanges avec l’ensemble des acteurs concernés".

Des réalités dont certaines avaient déjà été mentionnées dans le rapport d'A C Lang. Le scandale du refus de scolarisation à Chilly Mazarin a depuis confirmé ces inégalités.

Le Défenseur des droits "constate des entraves importantes dans l’accès à l’éducation des enfants étrangers, à travers les saisines fréquentes qu’il reçoit relatives à des refus de scolarisation discriminatoires en raison de l’origine, de la nationalité ou encore de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique". Il réaffirme que " le droit à l’éducation est un droit fondamental, inconditionnel, dont les enfants doivent pouvoir jouir sans aucune discrimination".

Le rapport

Sur le rapport Lang

Sur le scandale de Chilly Mazarin