"Quand on parle d'intégration il semble que la question de l'éducation et de l'accès à la formation est centrale", nous a dit la députée LREM Anne Christine Lang. Elle présente deux amendements au projet de loi sur l'immigration qui devraient être adoptés et qui renforcent les droits des jeunes migrants.
Le premier amendement insérerait après l'article 33 un nouvel article spécifiant que " le sixième alinéa de l’article L. 131-5 du Code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : " En cas de refus d'inscription de la part du maire, le directeur de l’établissement peut accueillir l’élève de façon provisoire et solliciter l'intervention du préfet qui, conformément à l'article L. 2122-34 du Code des collectivités territoriales, est habilité à procéder à une inscription définitive".
Ce nouvel article s'appuie sur le rapport qu'elle a réalisé sur la scolarisation des enfants allophones. Elle a relevé de très longs délais pour faire jouer le droit à la scolarisation particulièrement pour les familles isolées.
"Il arrive que des maires refusent de scolariser des enfants", nous a t-elle expliqué en donnant en exemple la maire LR d'Athis Mons. " La loi dit que le préfet peut inscrire d'office les enfants. Mais mon rapport montre que les familles isolées ne savent pas comment faire jouer ce droit. Ils sont perdus dans les démarches". L'amendement d'AC Lang va simplifier les choses en donnant au directeur d'école la possibilité d'inscrire lui même temporairement les enfants.
Cet amendement a reçu un avis favorable du rapporteur et est repris par le groupe LREM. Il a donc de très grandes chances de passer.
AC Lang a déposé un second amendement concernant le droit au travail des mineurs isolés. Il prévoit que les mineurs isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance bénéficient d'une autorisation de travail " sous réserve de la présentation d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation". Aujourd'hui la loi n'offre pas cette possibilité aux mineurs isolés s'ils ont été pris en charge par l'ASE après 16 ans. Là aussi AC Lang pense agir dans le sens de l'intégration.
F Jarraud
Rapport sur enfants allophones