Le dossier législatif de la loi d'orientation et de programmation comprend au total 63 pages réparties entre un exposé des motifs, le texte de loi et une annexe déclarative. Sur ces 63 pages seulement 23 ont une valeur législative contraignante, quand le document aura été adopté. L'exposé des motifs est plutôt une explication des articles de la loi. Quant à l'annexe, elle présente les grandes orientations de la politique gouvernementales, y compris sur des points qui sont absents de la loi, comme l'avenir du lycée, mais elle n'a aucune valeur législative. Il y a par conséquent un "dégonflage" des ambitions en passant de 63 à 23 pages. La loi d'orientation de 2005 comprenait 89 articles contre 53 dans celle de 2012.

La loi s'intéresse finalement à la formation des enseignants, au socle commun, à l'organisation des enseignements, au primaire, au numérique, à l'orientation, à la décentralisation et à la morale laïque. C'est dire que sur bien des points l'essentiel du changement sera inclus dans des textes non législatifs.  C'est el cas par exemple de la réforme des rythmes scolaires.

Vincent Peillon veut faire de la formation des enseignants le fondement de la refondation. C'est un des points pour lesquels la loi fixe la calendrier (rentrée 2013) et entre dans les détails. La loi consacre aux ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) 5 articles et presque autant de pages. Les IUFM sont supprimés par la loi. Les Espe " organisent... la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation et participent à leur formation continue". Celle-ci " inclut nécessairement des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et un ou plusieurs stages", ce qui est une façon de reconnaitre la formation professionnelle des enseignants. Enfin les Espe accueillent aussi bien les futurs enseignants de l'enseignement scolaire que ceux du supérieurs ou des professionnels de l'éducation. C'est un autre point qui démarque le projet Peillon. La loi définit les missions et le fonctionnement des Espé. Mais l'essentiel de la formation se trouvera dans un cahier des charges qui reste à établir. Dans l'annexe, le ministère prévoit de doter les espé d'un millier de postes de formateurs. La loi précise qu'il y a une formation continue mais ne dit rien d'autre à ce sujet.

La loi institue le Conseil national des programmes et le conseil de l'évaluation de l'Ecole. Tous deux sont composés de parlementaires et d'experts nommés par le ministre. Indépendants, ces conseils devraient remplacer le HCE. Les deux conseils correspondent à un souci de transparence porté par Peillon. On saura dorénavant qui fait les programmes scolaires par exemple.

Objet d'une confrontation régulière lors de la concertation, le socle commun fait son chemin dans la loi mais reste dans le flou. La loi précise que " la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité" mais aussi que "Les éléments de ce socle commun sont fixés par décret." C'est aussi par décret que seront définis les cycles étant acté le fait que la maternelle constitue un cycle et qu'il doit y avoir un cycle cm2 6ème pour favoriser la dialogue école collège. " Il est institué un conseil école-collège qui propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles des actions de coopération et d’échange. Le conseil école-collège peut notamment proposer que certains enseignements ou projets pédagogiques soient communs à des élèves du collège et des écoles. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par décret".

Le numérique occupe une large place dans le projet de loi. " Un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance est organisé" afin notamment de " proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement". La loi hésite un peu sur ce qu'est l'éducation numérique. Elle " s’insère dans les programmes d’enseignement et peut également faire l’objet d’enseignements spécifiques". La loi règle deux problèmes sérieux. Le premier c'est l'exception pédagogique qui fait l'éffet de l'article12. Le second c'est la maintenance du matériel qui est donnée par la loi aux départements et aux régions. La formation des enseignants au numérique se fait dans les Espe (art 42).

Certains textes  n'attendent pas la loi sur la décentralisation, qui devrait les regrouper, et sont inscrits dans la loi d'orientation. C'est le cas de l'ouverture des EPLE au public par la collectivité locale. Ou encore de l'augmentation du nombre de représentants des collectivités territoriales dans les EPLE (art 37). La loi met en place les conventions tripartites , EPLE, Etat, collectivité territoriale.

Le primaire est bien affirmé comme la priorité de la loi. Les cycles sont appelés à être précisés par décrets. La maternelle est redéfinie ainsi : " La formation dispensée dans les classes et les écoles maternelles favorise l’éveil de la personnalité des enfants, conforte et stimule leur développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social. Elle les initie et les exerce à l’usage des différents moyens d’expression. Elle prépare progressivement les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l’école élémentaire".

L'école élémentaire est elle aussi décrite dans un sens qui va au -delà du fondamental. " Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul, résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les éléments d’une culture scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts plastiques et musicaux Elle assure l’enseignement d’une langue vivante étrangère. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias". Les rythmes scolaires sont traités en dehors de la loi.

La loi dit peu de choses sur le second degré. Les dispositifs de sélection précoce, comme le DIMA, sont supprimés. L'apprentissage comme la professionnalisation ne peuvent intervenir avant 15 ans. Le lycée est à peine mentionné.

N'ayant pas valeur légale, l'annexe regroupe des éléments de programme qui mettent en perspective les ponts précis du projet de loi. Elle abrite aussi des précisions. Ainsi l'annexe détaille les créations de postes projetée par le gouvernement. Sur les 60 000 postes qu el'Etat veut embaucher en plus des départs en retraite, 1000 devraient aller à l'enseignement agricole et 5000 à l'enseignement supérieur. Restent 24 000 postes pour l'enseignement scolaire. 21 000 postes devarient aller en établissement dont 14 000 pour le primaire et 7 000 pour le secondaire. Sur les 14 000 3000 postes alimenteront la maternelle, 4000 les écoles élémentaires et 7 000 pour le "plus de maitres que de classe". La réforme de la formation devrait passer avec 26 000 postes créés.

L'annexe décrit aussi le devenir des collèges et lycées durant le quinquennat. Elle fixe des objectifs de qualité à atteindre. Par exemple " réduire à moins de 10% l’écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire". Mais ce qui frappe c'est la place particulière des enseignants. Objets de la nouvelle formation, du nouveau management des EPLE, des nouvelles organisations, la loi a omis d'aborder la question de la revalorisation des enseignants ou de l'évolution du métier.

La loi d'orientation :

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/loidorientation.pdf

L'exposé des motifs :

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/exposedesmotifs.pdf

Sans doute est-il trop tôt pour discerner réellement la nouvelle maison Ecole que construit Vincent Peillon. Le ministre a bien une vision de l'Ecole. Mais les plans de l'architecte se transforment en lois, comme la loi d'orientation, en décrets , en arrêtés , en circulaire et même, pour des aspects qui sont loin d'être négligeables, en pratiques pédagogiques ou en postures éducatives, qui vont s'égrener tout au long des mois et des années à venir. C'est peut-être seulement quand la maison sera debout qu'on en aura les plans.

Les lois d'orientation précédentes étaient plus lisibles. Celle de 1989 posait l'élève au centre du système éducatif. La loi de 2005, mettait le socle et la question de la transmission des connaissances et compétences au centre. On distingue plus difficilement ce que la loi de 2012 met au centre. C'est affirmé avec moins de netteté. Mais peut-être est-ce la relation pédagogique, l'acte d'enseignement.

La pédagogie au centre cela se distingue dans plusieurs aspects de cette loi. D'abord par la priorité donnée à la formation des enseignants. Ce sujet occupe un bon quart des pages relatives au projet de loi et l'ouverture des Espé est une des rares dates fixées dans la loi. La réorganisation du pilotage avec l'arrivée de Conseils indépendants chargés de suivre les programmes et d'évaluer l'efficacité de l 'Ecole vont en ce sens. La réécriture du socle, sa transformation en socle des connaissances, des compétences et de la culture, la réforme des cycles, l'intérêt porté aux enseignements non fondamentaux illustrent qu'on est bien en train d'agir sur ce terrain. L'importance toute nouvelle accordée au numérique sont aussi à lier au souci de transmettre des savoirs du 21ème siècle. L'accent mis sur le primaire, avec des missions définis et un vrai appui budgétaire s'inscrit dans la même perspective.

Mais cette vision est brouillée par la dispersion des acteurs. La loi n'apporte pas vraiment de réponse claire entre ce qui doit rester national et ce qui doit relever de la gestion locale. A vrai dire, les efforts ministériels n'y sont pour rien. Cela tient à la passion française d'égalité et d'uniformité, inscrite dans le préambule de la constitution. "La France est une république indivisible". Entendez : le  projet politique de la France c'est d'instituer une uniformité. Depuis le début de la refondation, la nature des relations entre Etat et collectivités locales a parasité le débat au point que la question des rythmes a absorbé toute la question de l'Ecole. L'insistance à faire entrer les collectivités locales , parce qu'elles sont des bailleurs de fonds indispensables, dans la refondation a complexifié l'organigramme de la nouvelle Ecole. Comment reconnaitre des projets éducatifs locaux dans une éducation qui veut rester nationale ? On nous dira que cela a permis de régler enfin la question du numérique et de l'entretien du matériel numérique dans les EPLE. Ce sera peut-être le cas dans les décrets qui vont suivre. Mais les articles de la loi d'orientation laissent encore place à des ambiguïtés. Il est clair que l'Ecole ne peut se passer du soutien financier des collectivités locales. Mais il est clair aussi que la loi n'a pas su définir clairement le champ d'action de ces collectivités. On reste dans un système unique en Europe où les responsabilités éducatives sont étatiques, tempérées par des arrangements locaux très complexes. Le résultat c'est que les moyens importants mis par les collectivités restent souvent à la marge de l'action éducative. Au final beaucoup de dépenses et peu de résultats en termes de niveau scolaire.

Si la refondation reconnaît l'importance de l'enseignant et de sa pédagogie, elle instaure des machines administratives qui tournent autour de lui sans pouvoir souvent le servir. Où est la prise de responsabilité de l'enseignant ? Comment sont instituées les équipes pédagogiques ? De quels moyens vont-elles disposer vraiment ? Quelle vision du métier veut-on donner ? Que fait-on pour redynamiser le corps enseignant, recouvrir les plaies et combler les fossés ? Les futurs décrets le diront peut-être. Pour le moment la loi semble plutôt complexifier la chaine hiérarchique, ajouter des contraintes, là où il faudrait éveiller l'innovation et impulser la confiance. Le danger se dessine : va-t-on refonder l'Ecole sans les enseignants ? Va-t-on faire une révolution pédagogique sans atteindre l'acte d'enseignement ? Va-t-on mettre des moyens nouveaux dans l'Ecole tout en laissant l'enseignant dans sa classe totalement démuni ? Les moyens doivent-ils être à son service ou lui davantage assujetti au service des logiques bureaucratiques porteuses des moyens ? Ces débats ne sont pas propres à la France. On voit bien comment outre-Atlantique le développement du numérique, l'intérêt porté à l'efficacité de l'enseignement sont dévoyés vers une contrainte accrue des enseignants et la mascarade de l'évaluationnite. 

C'est pour ces raisons là également que le défi de l'enseignement prioritaire n'arrive pas à émerger de la loi d'orientation. C'est pourtant vraiment là que va se mesurer l'utilité cette loi. Elle aura servi la nation si elle arrive à diminuer le décrochage et à réduire l'écart de niveau entre les établissements et les catégories sociales. Cet objectif est vu par la loi qui veut faire de l'indicateur de l'écart entre établissements un véritable baromètre. Alors que les gouvernements précédents avaient écarté ces statistiques tout en instituant un véritable marché scolaire, le ministère Peillon veut faire le contraire. C'est excellent. Mais la loi ne dit rien de l'enseignement prioritaire, si ce n'est dans une annexe qui n'a pas force légale.

La loi est faite mais presque tout reste à faire. Le travail qui reste à accomplir pour l'équipe Peillon est immense. Pour gravir la montagne de la refondation, la loi proposée actuellement semble un marchepied un peu court. L'Ecole a encore besoin du courage de tous.

Le CSE a adopté la loi d'orientation par 41 voix pour, 9 contre et 16 abstentions. Ont voté contre la loi Sud, la Cgt , FO et.. le Medef. La CGT, par exemple, a estimé que si "l'inflexion budgétaire ... constitue une rupture avec la politique menée ces 10 dernières années... il reste un grand nombre de divergences majeures et de fond avec ce projet de loi". La CGT cite l'école du socle et le socle commun, la décentralisation de l'enseignement professionnel et des CIO.

La FSU et la Peep se sont abstenus. Interrogé par le Café pédagogique, Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp Fsu, estime que "le refondation reste au milieu du gué". Il souligne des mesures qui vont dans le bon sens comme la priorité au primaire, la redéfinition de la maternelle, les 60 000 postes ou la formation des enseignants. Mais il estime que "des sujets déterminants restent en chantier" comme la maquette des Espé, l'adaptation des nouveaux masters au primaire, la place de l'éducation prioritaire, l'avenir des Rased, la redéfinition du métier. La FSU pose aussi la question de la revalorisation "des perspectives d’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunérations sont nécessaires alors que par ailleurs, nous vivons une crise importante de recrutement".

Ont voté pour la loi les syndicats Unsa, Cfdt (Sgen et Fep), le Snalc, les parents de la Fcpe, les lycéens de l'Unl et les étudiants de l'Unef ainsi que la Ligue de l'enseignement. Ces votes sont souvent accompagnés de remarques. Ainsi le Se Unsa , tout comme le Snuipp, ont violemment critiqué les lenteurs apportées à régler la question des rythmes scolaires. Le Sgen portes ses inquiétudes vers les personnels. " Comment ne pas remarquer le décalage qui se crée entre la transformation de l'école et l'immobilité des textes qui régissent le travail des enseignants. L'école rentre dans le 21ème siècle quand nos statuts et nos obligations restent bloqués 60 ans en arrière. Les règles qui avaient été négociées alors pour protéger les personnels deviennent inopérantes les unes après les autres, faute d'être adaptées à leur temps, laissant à nos collègues l'impression que l'exercice de leur métier est de plus en plus dérégulé." Le Snalc, lui, craint que la loi oublie le collège unique pour lequel il y aurait une "absolue nécessité d'introduire de véritables parcours diversifiés".

L'adoption de la loi a été facilitée par le fait qu'elle reste modeste dans son contenu, même si son annexe laisse voir un projet ambitieux pour l'Ecole. La plupart des décisions conflictuelles, comme les rythmes scolaires ou la définition du socle commun, relèvent du domaine du décret d'application ou de l'arrêté et ne sont donc pas incluses dans la loi.

Sur la loi d'orientation

http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/2012_12_LoiOrientation.aspx

"Quand on a 2 500 zones prioritaires la question de la priorité devient très relative". Claude Dilain a rappelé "le patchwork compliqué" des zones prioritaires qui existe actuellement entre zones urbaines sensibles, zones franches, zones de redynamisation, zones de contrat urbain de cohésion sociale etc. Cet héritage laisse "une géographie illisible où on ne comprend rien". La nouvelle carte sera plus resserrée avec seulement 100 ou 200 zones au maximum. Cela correspond à une demande de la Cour des comptes qui dans son rapport sur la politique de la ville appelle à concentrer l'action sur certains territoires.

L'état de ces territoires montre que "la devise liberté, égalité, fraternité n'y a plus de sens", a déclaré C Dilain. Outre la faiblesse des revenus, l'échec scolaire, le logement, le taux de mortalité plus fort, ces quartiers "continuent de dériver de l'univers de la République". L'abstention y est massive. La nouvelle politique de la ville devrait s'attaquer aux causes , notamment aux politiques menées par les grands bailleurs qui concentrent les difficultés sur ces zones.

Parmi les critères de définition des nouvelles zones, où le ministère de la ville dépensera son budget, C Dilain souligne le revenu médian par habitant. A coté du financement par l'Etat, il y aura un fonds de péréquation intercommunal car la constitution de ces zones se situe dans une géographe intercommunale plus large. C4est le point le plus sensible du projet de loi.

L'Education nationale a annoncé qu'elle respecterait la nouvelle carte établie par la loi. "On ne va pas aider tout le monde de la même façon" a prévenu C Dilain. "Il y aura une période de transition" pour le passage de l'ancienne cartographie à la nouvelle.  "Si un établissement sort de zone on ne supprimera pas les moyens du jour au lendemain". La nouvelle loi devrait entrer en débat fin janvier 2013. Elle sera appliquée en 2014.

Dans un courrier du 12 décembre, l'Observatoire des zones prioritaires demande au ministre de l'éducation nationale une nouvelle politique "centrée sur les territoires socialement les plus défavorisés". Cette demande fait suite à la volonté exprimée par la concertation nationale d'une délabellisation  des territoires prioritaires. Sur ces territoires, pour l'OZP, les moyens doivent être attribués à la pédagogie et non à des suppléments de rémunération pour les enseignants. L'OZP demande des postes pour des expériences de "plus de maîtres que de classe" et un encadrement sur postes à profil. " Plutôt qu’à une baisse des effectifs des classes dont les années passées ont montré la relative inefficacité, il semble important de consacrer les moyens supplémentaires à une aide pédagogique dans la ligne de ce qui a été fait avec les professeurs référents ou professeurs d’appui et avec les assistants pédagogiques", écrit l'OZP. "L’aide aux élèves doit pouvoir se faire aussi au sein des cours dans des co-interventions qui suivent au plus près les processus d’apprentissage des élèves... La suppression de la « prime ZEP » pourrait être compensée par un peu de temps accordé aux enseignants de ces établissements."

Dans ces territoires, " les liaisons établies entre les classes de Cm2 et 6è sont un acquis de l’éducation prioritaire qu’il convient de prolonger et de renforcer... Il faut en ce sens favoriser les échanges d’enseignants entre l’école primaire et le collège" dans une philosophie qui se rapproche de celle de l'école du socle.

Enfin l'OZP demande "un pilotage fort" des réseaux d'éducation prioritaire avec un accompagnement "proche et continu".

Lettre OZP

http://www.ozp.fr/spip.php?article12950