L'Assemblée nationale a terminé samedi 16 mars l'examen de la loi de refondation. Au terme d'un marathon épuisant, les députés ont très peu modifié le texte gouvernemental. Ces petites victoires renouvelées de Vincent Peillon aboutissent à un texte qui va lui laisser les mains largement libres pour prendre les décrets et les circulaires qu'il a en tête. L'Assemblée adoptera le 19 mars le texte maintenant défini par ses travaux.

C'est un des points de divergence marqué dans le débat sur la loi de refondation. La droite défend les dispositifs d'enseignement en alternance dès la 4ème comme le DIMA. V Peillon fait passer leur suppression et défend l'idée du collège unique "mais pas uniforme". Tout en souplesse...

Vincent Peillon a définitivement imposé le mot "morale" dans la loi de refondation de l'Ecole. La majorité a éclipsé l'idée d'instruction civique chère à Xavier Darcos. Elle n'a pas défendu l'idée d'une éducation civique. Point d'équilibre entre majorité et opposition, la morale civique et laïque de V Peillon l'emporte même sur les valeurs de la famille défendues par la droite. Mais qui enseignera cette morale ? Et comment faire chanter aux enfants un hymne européen qui n'a pas de paroles ?

La commission avait donné aux parents un droit de décision sur le parcours d'orientation des élèves. Dans la rédaction finale, l'Assemblée est revenue sur ce droit et, pour des raisons techniques, a remplacé le texte par une nouvelle rédaction qui escamote les parents...

Comment mettre en place un service public du numérique sans nuire aux intérêts des éditeurs ? C'est la difficulté qu'a résolue Vincent Peillon, combattant à droite les partisans des éditeurs et à gauche les défenseurs de l'exception pédagogique. Un jeu d'équilibre où le ministre excelle...

Redoublement, wifi, enseignement de l'informatique, notes, Rased, morale laïque, collège unique... En apparence, les députés ont continué à faire du sur place grâce aux 1500 amendements déposés par l'opposition. Au soir du 4ème jour de débat, l'Assemblée n'en a toujours pas fini avec l'article 1 de la loi de refondation. En réalité l'Assemblée a précisé sa pensée sur l'Ecole et construit des compromis qui touchent directement le vécu de tous les enseignants.

Au bout de cette troisième journée d'examen de la loi de refondation de l'Ecole, l'Assemblée nationale n'est toujours pas venue à bout de l'article premier ! L'opposition joue la montre. Les mousquetaires de l'UMP, Reiss, Hetzel, Apparu et Breton, multiplient les amendements identiques et se renvoient la balle dès qu'il s'agit de faux débats. Parfois aussi ils amènent le ministre à parler de ses projets comme ce transfert de moyens du lycée vers le primaire...

L’Assemblée nationale a écarté les amendements demandant la suppression de l’article 1 de la loi de refondation adoptant l’annexe de la loi. Le vote est intervenu au terme d’une épuisante journée où une quarantaine d’orateurs se sont opposés, entre PS et UMP mais aussi entre Vincent Peillon et l’opposition. L’opposition s’est acharnée à montrer la « déception » générée par une loi jugée « vide » ou « fade » tout en défendant quelques niches : l’école « libre », le DIMA, la méthode syllabique….Il reste encore une soixantaine d’articles…

Les Français peuvent-ils se rassembler sur l’Ecole ? Comment changer l’Ecole s’il n’y a pas unanimité pour ce changement ? On a tourné autour de ces deux questions le 11 mars lors de la première journée de débat à l’Assemblée nationale sur la loi Peillon. Le ministre de l’éducation nationale a lancé un vibrant appel au rassemblement avant de lancer des flèches à son prédécesseur. C’est Benoist Apparu, député UMP, qui a offert l’autre grand moment de la journée avec une critique acide de la loi. Surtout son discours a obligé la majorité à sortir du bois et à annoncer déjà l’étape suivante de l’après loi : oui on est bien parti pour une « révolution pédagogique ».

La loi Peillon peut-elle redresser l’Ecole française ? Toute cette semaine, l’Assemblée nationale examine la loi de refondation de l’Ecole. Elle fait suite aux lois de 1989 et de 2005 qui se sont révélées incapables d’empêcher la glissade vers le bas des performances du système éducatif. Précédée d’une large concertation, elle n’échappe pourtant ni à la contestation par des syndicats enseignants, ni au manque d’enthousiasme de certains maires, ni aux critiques de l’opposition de gauche et de droite. Est-ce le signe d’une vague réformette ou d’une vraie loi de refondation ?

A l'issue de son passage, les 27 et 28 février, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, la loi d'orientation voit ses traits accentués. C'est bien une refondation "pédagogique" de l'Ecole qui est voulue par la majorité et sur bien des points les amendement des députés ont choisi d'aller plus loin que Vincent Peillon. La commission a par exemple entériné la fin des devoirs à la maison au primaire, l'orientation choisie par les familles ou encore la réduction des vacances d'été.

Peut-on réformer l'Ecole ? C'est l'aboutissement d'un marathon lancé dès l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Vincent Peillon présente la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école au conseil des ministres du 23 janvier. Rédigée dans des conditions particulières, la loi est critiquée à la fois par ceux qui la jugent insuffisante et ceux qui trouvent qu'elle va trop loin trop vite. Elle amorce un changement sensible pour l'Ecole. Pour achever la refondation il faudra faire passer encore de nombreux textes, décrets et circulaires. Il faudra aussi faire lever le vent du changement dans les établissements...

Le Café pédagogique s'est procuré le texte du "projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République" ainsi que son "exposé des motifs". Issu d'un long processus qui a démarré avant l'élection et a continué après à travers l'épisode de la concertation, le projet de loi reste un texte d'ampleur relativement modeste. Pour refonder l'Ecole il faudra d'autres textes (décrets, circulaires) qui animeront encore les débats durant plus d'un an.

La nouvelle loi d'orientation peine à dire ce qu'elle met au centre de son dispositif. S'il semble bien que ce soit l'acte d'enseigner, son projet est brouillé par la multiplicité des acteurs et des détails.

Vincent Peillon a-t-il trouvé le bon point d'équilibre ? La publication de la loi d'orientation et de programmation ne suscite pas de levée de bouclier massive du coté des syndicats. Longuement travaillé et négocié , le texte a aussi la qualité de reporter sur des textes réglementaires les points qui fâchent.

A télécharger au format pdf

A télécharger au format pdf

Ouverte en juin 2012, la concertation pour la refondation de l'Ecole réunit syndicats, mouvements, associations et près de 600 experts qui constituent le Gotha de l'Ecole française. Le Café en a suivi les débats. Et vous propose quelques contributions.