Par François Jarraud
Opération réussie pour Xavier Darcos : le "service minimum d'accueil" va permettre de rendre plus difficile l'exercice du droit de grève à l'école primaire. Avant une généralisation ? Les nouveaux programmes continuent eux aussi à soulever des résistances.
Alors que le gouvernement vient de signer un accord national sur le dialogue social dans la fonction publique, peut-on accepter que les enseignants du primaire voient leur droit de grève limité ? Car le service d'accueil des écoliers proposé par le gouvernement s'accompagne de ces contraintes particulières. Xavier Darcos a reçu lundi 26 mai 2008 les organisations syndicales pour leur présenter le projet de loi sur le service minimum dans l'école primaire.
Le projet de loi comporte 4 articles principaux. Le premier stipule que "tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique y est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire", le service d'accueil se substituant au service d'enseignement quand l'enseignement ne peut être dispensé. L'article 2 instaure une obligation de négociation avant conflit. En cas de grève "toute personne qui exerce des fonctions d'enseignement (dans les écoles susdites) informe au plus tard 48 heures avant de participer à la grève l'autorité administrative". L'article 3 précise que le service d'accueil doit être mis en place par les communes dès qu'une école compte 10% de grévistes. Le dernier article traite de l'indemnité versée aux communes.
Le texte soulève l'opposition des syndicats. " On a un ministre qui propose un texte pour qu'on dise ce qu'on en pense, tout en nous prévenant que le texte part demain en Conseil d'Etat, et qu'on n'aura pas la possibilité de le changer. Ce n'est pas une méthode qui peut être acceptée" estime F. Chérèque pour la Cfdt. Le Se-Unsa relève que l'article 1 permettrait d'utiliser le service d'accueil en cas de congé maladie d'un enseignant. Il considère "qu’il serait inacceptable que soit porté atteinte au droit de grève des enseignants des écoles. Toute mesure susceptible de faire pression sur eux, contre la grève, y participerait". Pour le Snuipp, " le texte, tel qu'il nous a été présenté, a une double caractéristique : d'une part il impose aux enseignants des écoles des conditions pour l'exercice de leur droit de grève en leur imposant une déclaration préalable à l'administration alors qu'ils informent déjà les familles ; d'autre part il ne donne aucune garantie sur la qualité et la nature de l'accueil proposé aux familles ni sur les financements proposés aux communes".
C'est aussi sur le terrain communal que le projet est contesté. Seulement 10% des communes avaient accepté le service minimum. L'Association des maires de France, l'Andev avait soulevé la question de la responsabilité des communes. Pour désamorcer l'opposition des élus, Xavier Darcos a promis qu'un amendement substituerait la responsabilité de l'Etat à celle des communes lors du service minimum d'accueil.
Le texte a finalement est présenté au conseil des ministres du 11 juin 2008. Dans un communiqué, " le SNUipp dénonce le passage en force du gouvernement. Ce projet largement contesté, tant par les organisations syndicales que par les collectivités territoriales, n’a fait l’objet d’aucune concertation approfondie. La précipitation dont font preuve le gouvernement et le chef de l’Etat ne peut que renforcer la colère des personnels vis-à-vis de cette parodie de dialogue social".
Communiqué conseil des ministres
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conse[...]
Sur le Café
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2008[...]
Sur le Café, Darcos et le service minimum
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2008/05/[...]
Le se unsa
http://www.se-unsa.org/presse/comm/page.php?id=080526
Une pétition contre le projet
http://www.snuipp.fr/spip.php?article5605
Sur le Café
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages[...]
Trois syndicats écrivent à Sarkozy
"Nous tenons à vous dire, Monsieur le Président, que les enseignants du 1er degré sont choqués et atteints dans leur dignité, quand on laisse croire qu'ils se désintéressent des problèmes des familles…. Pour autant, nous sommes totalement opposés à une obligation administrative de déclaration 48h avant la grève auprès du supérieur hiérarchique. Ce d'autant plus que rien n'est dit des obligations de l'Etat employeur, notamment l'obligation de négocier en cas de dépôt de préavis de grève. Obligation qui, une fois de plus, n'a pas été respectée avant le 15 mai".
Nous souhaitons, Monsieur le Président, que les conflits dans l'Education nationale soient résolus de façon plus satisfaisante. Nous vous demandons, avec solennité, de renoncer au projet de loi annoncé et attendons de réelles réponses aux inquiétudes exprimées par les enseignants et la communauté éducative le 15 mai".
Trois syndicats (Se-Unsa, Sgen Cfdt, Snuipp-Fsu) ont écrit au président de la République pour demander "de renoncer au projet de loi" sur le service minimum. Ils demandent "de renoncer au projet de loi".
L'Andev craint une épreuve de force avec les communes
Refusé par 90% des communes, comment le "service minimum d'accueil" pourra-t-il être imposé par le président de la République ? L'Andev, qui regroupe les directeurs de l'éducation des villes de France, souligne les difficultés de l'exercice.
"En demandant aux communes de prendre la responsabilité d'un temps d'enseignement, même "minimum", l'Etat fait preuve de son incapacité à gérer lui même le service public d'Education Nationale lorsque celui-ci est en crise. Dès lors, les communes s'inquiètent de devoir petit à petit se substituer à l'Education Nationale : aujourd'hui pendant les grèves, demain pour remplacer les enseignants absents, après demain pour recruter des directeurs d'école !" estime Claudine Paillard, présidente de l'Andev.
"Si le service minimum est difficile à organiser par l'Etat, pourquoi serait-il plus aisé à mettre en place par les communes ? " ajoute le communiqué de l'Andev. "Sur ce point, si le gouvernement persiste dans la voie actuelle en imposant aux communes la mise en place de nouveaux services, on imagine des moments fort agités sur les bancs de l'hémicycle... "La déclaration du président de la république, et le projet gouvernemental de passer de l'invitation à l'obligation, puis de glisser de la notion de service minimum à celle de droit d'accueil aura au moins l'intérêt, en portant le débat devant la haute assemblée, de permettre une discussion publique et non plus seulement médiatique. Le gouvernement prend cependant le risque d'un revers, car la position des communes sur ce point est moins liée à leur couleur politique qu'à leur conception de l'école.."
Communiqué de l'Andev
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/do[...]
Grève : L'année scolaire sauvée au Sénégal ?
A trois semaines des examens de fin d'année, l'intersyndicale sénégalaise des enseignants appelle à une suspension de la grève. Cette décision fait suite à la nomination d'un nouveau ministre de l'éducation, proche des milieux syndicaux.
Les syndicats et l'Etat se sont mis d'accord pour se rencontrer dans les 72 heures afin de prolonger l'année scolaire. La question de la prime "de documentation", à l'origine du mouvement, sera examinée début août.
On estime que près de 400 heures de cours ont été perdues c'est à dire environ la moitié de l'année scolaire.
Article du Soleil
http://fr.allafrica.com/stories/200806111069.html
Sur le Café, L'Expresso du 22 mai
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2008/05/22052[...]