Benoît Hamon veut aller vite. Le Café l'avait annoncé : la circulaire d'application du décret sur les rythmes scolaires a été publiée le même jour que le décret, l'une au B.O. du 8 mai, l'autre au J.O. Le texte donne les détails d'application et surtout le mode d'emploi des éventuelles révisions. Il y a peu de modifications par rapport au projet de circulaire publié par le Café le 2 mai.

Trois jours après la réunion du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) du 5 mai, voici déjà la circulaire au bulletin officiel. La circulaire justifie le nouveau décret, qui vient s'ajouter au décret Peillon, par le respect des objectifs de la réforme des rythmes. Et il ajoute que " la quasi-totalité des communes ont élaboré leur projet horaire" et que "bien entendu, le décret ne remet pas en question le cadre ainsi défini". Le ministère répond ainsi à une demande de la Mission d'information sur les rythmes du Sénat. Surtout il souhaite inviter les communes à ne pas déposer de nouveau dossier.

La circulaire fixe les limites de l'expérimentation : "ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée". Pour que ce soit  plus clair, la circulaire évoque nommément des journées de classe de 6 heures. " Un projet d’expérimentation de l’organisation des rythmes scolaires sur 8 demi-journées peut prévoir jusqu’à six heures d’enseignement par jour avec des demi-journées qui ne doivent pas excéder trois heures trente. Ce type de projet, dès lors qu’il fait montre de la qualité de son dispositif en conformité avec l’esprit du texte pourra être accepté". On pourra également diminuer la semaine de cours à condition de récupérer les heures sur les congés d'été, précision apportée au CSE. L'expérimentation est proposée pour 1 à 3 années maximum. La question de la prolongation au-delà des 3 ans se pose. Il faudra probablement un autre décret en 2017.

Qui décide finalement du projet ? C'est le recteur qui décide après l'avis du Dasen. "Lorsqu’il se prononce sur les expérimentations qui lui sont proposées, le recteur d’académie doit veiller à ce qu’elles soient fidèles aux objectifs poursuivis par la réforme des rythmes scolaires mise en oeuvre par le décret du 24 janvier 2013, c’est-à-dire à ce qu’elles opèrent une meilleure répartition des temps d’apprentissage". C'est à dire que dans le cas de journées de 6 heures, il faut "justifier de la qualité de la prise en charge des enfants sur l’ensemble de la semaine en s’inspirant, le cas échéant, d’un projet éducatif territorial (PEDT)". Là aussi le CSE a apporté des précisions. L'avis du Dasen doit d'abord tenir compte du " bien-fondé éducatif de l'expérimentation, sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation". Le projet initial ne parlait que "d'intérêt du service"... De même, les réformistes du CSE ont fait passer l'idée que " l'élaboration d'un PeDT au cours de l'expérimentation sera l'un des critères de prise en compte dans l'examen de la demande de renouvellement de celle-ci".

Le cas particulier des écoles maternelles

Les écoles maternelles font l'objet d'un point spécial qui reste malgré tout général. "Les recteurs et les IA/DASEN prendront en compte le caractère spécifique des écoles maternelles qui ont pu susciter des interrogations particulières. Il faut rappeler que ces expérimentations devront s’inspirer des recommandations que le ministère de l’éducation nationale a émises de manière à diffuser les bonnes pratiques dans ces écoles. Aux fins de trouver les adaptations requises pour ces élèves, il faut rappeler la nécessité de porter une attention particulière sur quatre points :

•          Respecter une alternance équilibrée entre les temps d'activité et les temps calmes et de repos des enfants.

•          Aider les enfants à se repérer dans les lieux de l'école et à identifier les adultes de l'école

•          Organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire

•          Adapter les activités aux besoins des jeunes enfants."

Cela veut évidemment dire que les écoles maternelles ne sont pas exonérées des nouveaux rythmes par le nouveau décret.

Votre commune peut-elle bénéficier du nouveau décret ?

Votre commune peut-elle demander à bénéficier du nouveau décret ? On a vu que le ministère ne le souhaite pas. Mais un décret est valable pour tout le monde et toutes les communes, y compris celles qui ont déjà déposé un projet, pourront en bénéficier. En visite à Lieusaint (77), le ministre s'est entendu dire que le conseil municipal allait modifier le périscolaire à la prochaine rentrée...

Dans le cas où la commune ferait partie des 6% de communes n'ayant pas encore déposé de projet la procédure est simple : le dasen doit vérifier la compatibilité avec le décret et l'accord entre le ou les conseil(s) d'école et la mairie.

Si la commune a déjà déposé un projet de rythmes scolaires , il est possible demander à bénéficier du nouveau décret. Il faut l'accord de la commune et du conseil d'école sur le projet. Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret, le nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014. Attention ! Les projets d'expérimentation doivent parvenir aux autorité académiques avant le 6 juin.

Il reste donc moins d'un mois pour trouver cet accord entre conseil municipal et enseignants. C'est un délai très court. Mais le décret contient deux moteurs puissants qui devraient aider à conclure. Pour les enseignants, il permet de revenir à 8 demi-journées de classe par semaine, même si c'est sur 5 jours. Pour les communes, il invite à regrouper le périscolaire sur une demi journée ce qui facilite la gestion. Pour peu que celle-ci soit le vendredi après-midi, le maire aura probablement satisfait les électeurs et allégé le coût du service. Vincent Peillon disait que "le ministre de l'éducation nationale doit être d'abord le ministre des élèves". Justement, il n'est plus là.

François Jarraud

La circulaire

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79190

Le projet publié le 2 mai

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/05/02052014Article6[...]