La loi sur le harcèlement scolaire promulguée 

Le JO du 3 mars publie la loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte crée un délit de harcèlement scolaire avec de lourdes peines. "Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement. Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.  Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.  Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider." Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cette loi marque les bonnes intentions du Parlement. Sera t-elle efficace ? On peut fortement en douter. Le harcèlement est une pratique sociale malheureusement très présente dans les établissements et les peines sont impraticables. La lutte contre le harcèlement a beaucoup progressé de 2010 à 2017, sous des majorités différentes, parce que les ministres successifs ont su abandonner les solutions de façade pour s'attaquer à la complexité du phénomène. Ce qu'a montré Eric Debarbieux tout au long de ces années c'est que le harcèlement renvoie au climat scolaire et au fonctionnement de l'établissement et qu'il n'y a pas de solution miracle. L'Education nationale coir avoir trouvé le programme qui va régler la question. Le Parlement pense qu'en judiciarisant un problème pédagogique on le règle.

 

La loi

Harcèlement : le sociologue et le politique

E Debarbieux : Une question politique

 

 

Par fjarraud , le jeudi 03 mars 2022.

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