Politique

Le Conseil constitutionnel censure l'accès des établissements scolaires aux données vaccinales des élèves

Adopté après deux lectures par l'Assemblée et le Sénat, la loi vigilance sanitaire vient d'être Les écoles et établissements scolaires n'auront pas accès au statut vaccinal, au statut virologique et aux contacts des élèves. Le Conseil constitutionnel a décidé le 9 novembre d'annuler l'article 9 de la loi parce que " ces dispositions portent une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée." Cet article avait été poussé par le gouvernement jusqu'au...

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