C'est le 10 mars que le Sénat examine, après l'Assemblée nationale, la proposition de loi Rilhac sur les directeurs d'école. Si la loi est sortie de l'Assemblée vidée de tout contenu, la droite sénatoriale, avec de nouveaux amendements, entend mener un second round, ou plutôt un 4ème ou 5ème tant le sujet revient régulièrement au Parlement. Au coeur des débats, l'autorité du directeur sur les professeurs des écoles. Mais aussi les conditions matérielles d'exercice de la fonction, qui semblent beaucoup moins intéresser.

Un texte vidé de son contenu

" Cette loi sert-elle à quelque chose ?" "On nous a roulé dans la farine !" On se rappelle les cris lancés dans l'Assemblée le 24 juin 2020. Très brutalement la proposition de loi Rilhac avait été déshabillée de la plupart de ses éléments pour aboutir à un texte sans intérêt. L'emploi fonctionnel, les décharges, les aides administratives, tout cela avait fait l'objet d'un très surprenant effeuillage en séance. Visiblement les députés de la majorité n'ont pas oublié la fronde des enseignants et des maires sur ce sujet et restent prudents.

Le Sénat sur la piste autoritaire

Le texte qui était sorti de l'Assemblée était quasi vide. Mais en commission les sénateurs ont modifié ce texte dans un sens renforçant l'autorité des directeurs sans toutefois aller jusqu'au bout. Dans l'article 1, ils ont retiré la phrase qui précisait que le directeur "n'exerce pas d'autorité hiérarchique" et ce n'est évidemment pas par hasard. Ils ont gardé les mentions suivantes : "Le directeur "entérine" les décisions du conseil d'école" et "Le directeur participe à l'encadrement du système éducatif". Pourtant le mot "entérine" a fait l'objet d'un vaste débat à l'Assemblée sur sa portée. Le directeur peut toujours être chargé de mission de formation et peut être chargé de l'organisation du périscolaire. Son avancement est "accéléré" selon l'article 2. Le texte de la commission, pas plus que celui de l'Assemblée, ne prévoit d'aide directe pour les directeurs d'école ni en ce qui  concerne les décharges , ni pour les aides administratives.

Des amendements pour établir l'autorité du directeur

Plusieurs amendements, parfois modifiés au dernier moment, proposent des modifications importantes sur l'autorité du directeur d'école. Les sénateurs, en dehors des LEM qui sont très minoritaires au Sénat, penchent d'un coté ou de l'autre sur cette question.

Max Brisson (LR) a été le premier à dégainer. Par l'amendement n°1 il propose que le directeur "dispose d'une autorité fonctionnelle". C'est la formule initiale de la loi Rilhac, retirée ensuite sous pression de la majorité. L'autorité fonctionnelle donnée par l'IEN signifie que le directeur dans le cadre de cette délégation a la même autorité que l'IEN. Il aurait donc bien autorité sur les professeurs de son école. Mais il n'aurait pas l'avantage d'appartenir à un corps de direction protégeant son emploi. L'autorité fonctionnelle peut être retirée aussi vite qu'elle a été attribuée. Pour une droite qui croit dans la présence d'un chef pour améliorer les écoles c'est la solution idéale, peu onéreuse et avec un exécutant sous pression. Cette position est soutenue par des sénateurs centristes. Un autre amendement, de repli, propose que seuls les directeurs ayant au moins une demi décharge aient cette autorité.

Au contraire des amendements identiques déposés par Mme Monier (PS), Mme de Marco (écologiste) et Mme Brulin (PC) ajoutent à l'article 1 que le directeur "n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école". Mais un autre amendement de Mme Monier contredit cela fortement en proposant d'ajouter que le directeur "peut être chargé de délégation de compétences par l'autorité académique", ce qui revient à peu près au même que l'autorité fonctionnelle. Dans tous les cas le Sénat aura à trancher et on voit bien de quel coté penche la majorité sénatoriale.

Quelles conditions d'exercice ?

Le second débat porte sur les conditions d'exercice du directeur. Personne ne propose de préciser dans la loi les décharges et les aides administratives. Mais Max Brisson (LR) tout comme Mme Monier (PS) ont déposé des amendements qui dotent le directeur d'un temps de décharge. A vrai dire ça ne change pas grand chose puisque tout directeur dispose déjà d'un temps de décharge (ne serait ce que 4 jours fractionnables).

Max Brisson LR propose dans un amendement que les directeurs à temps plein disposent de conditions d'avancement particulières. Mais J Grosperrin avec d 'autres sénateurs LR propose de retirer la mention de "l'avancement accéléré" des directeurs de la loi (amendement 44).

Rien de concret n'est prévu pour l'aide administrative. Un amendement  centriste (n°51) propose que ce soit l'Etat et non la commune qui donne une aide administrative. Un amendement PC est plus précis et propose que des AED soient mis à disposition des écoles (n°38).

Partant d'une proposition de loi à peu près vidée de son contenu concret, le débat au Sénat risque de tourner sur le symbole de l'autorité. Rien de concret n'est proposé pour aider les directeurs dans leur tâche. Pas de décharges précises. Pas d'obligation de les doter d'une aide administrative. C'est pourtant ce qui est attendu alors qu'à plusieurs reprises les professeurs des écoles ont manifesté leur rejet d'un supérieur hiérarchique dans les écoles.

François Jarraud

Le dossier législatif

La majorité sénatoriale veut renforcer les pouvoirs des directeurs