La commission de l'éducation du Sénat a adopté le 3 mars la proposition de loi Rilhac sur les directeurs d'école en lui apportant des modifications. La commission n'a pas rétabli dans la loi les aspects concrets que l'Assemblée et le gouvernement avaient supprimé. Il n'y a toujours rien sur les décharges ou sur les aides administratives pour les directeurs. Pas grand chose non plus sur le statut. Mais la commission a ajouté des touches de détail par rapport au texte voté par l'Assemblée qui vont dans le sens d'affermir l'autorité des directeurs d'école. La proposition de loi doit maintenant passer en séance plénière au Sénat le 10 mars.

Davantage d'autorité...

" Cette loi sert-elle à quelque chose ?" "On nous a roulé dans la farine !" On se rappelle les cris lancés dans l'Assemblée le 24 juin. Très brutalement la proposition de loi Rilhac avait été déshabillée de la plupart de ses éléments pour aboutir à un texte sans intérêt. L'emploi fonctionnel, les décharges, les aides administratives avaient fait l'objet d'un effeuillage surprenant en séance.

La commission de l'éducation du Sénat a examiné le texte issu de l'Assemblée le 3 mars. Elle a apporté des modifications de détail mais qui vont dans le sens de l'appui à l'autorité du directeur d'école.

Ainsi dans l'article 1, les sénateurs ont retiré la phrase qui disait que le directeur "n'exerce pas d'autorité hiérarchique". Ils ont gardé les mentions suivantes : "Le directeur "entérine" les décisions du conseil d'école" et "Le directeur participe à l'encadrement du système éducatif". Il peut toujours être chargé de mission de formation et peut être chargé de l'organisation du périscolaire.

Mais un statut dégradé

Son statut n'est pour autant pas amélioré. Ainsi les sénateurs ont retiré de la proposition de l'article 2 la phrase qui disait que "aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade". Le texte adopté par l'Assemblée ne disait rien de précis sur les décharges ou l'aide administrative. Le Sénat a laissé les choses comme cela.

Que dira Blanquer ?

Le débat devant le Sénat pourrait pourtant apporter des surprises. Les Républicains  Brisson et Retailleau ont commencé à déposer des amendements pour faire du directeur d'école le vrai supérieur hiérarchique de ses adjoints. Ainsi l'amendement 1 rétablit "l'autorité fonctionnelle" prévue initialement par la loi Rilhac. Cette délégation d'autorité donnée par l'inspecteur fait du directeur d'école le supérieur des professeurs sans lui donner la paye et les autres éléments concrets nécessaires (décharge, aide administrative etc.). Elle peut aussi être retirée à tout moment par l'inspecteur.

On sait que cette vision correspond à ce que souhaite JM Blanquer qui veut même que les directeurs puissent embaucher et évaluer les enseignants. La résistance des enseignants a par deux fois fait capoter ses projets à l'Assemblée. On saura bientôt si l'alliance avec la droite lui permet d'aller loin en ce sens ou si la prudence l'emporte.

François Jarraud

Le texte adopté en commission

La loi Rilhac adoptée par l'Assemblée