Un décret publié au JO du 30 juin simplifie l’inscription des enfants à l’école. Il établit que « lorsque les personnes responsables de l'enfant ne sont pas en mesure de produire l'un de ces documents (d’inscription), il peut être attesté sur l'honneur des nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant et de l'identité des personnes qui en sont responsables. Il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l'honneur. Le maire peut faire procéder à la vérification de la domiciliation sur le territoire de la commune. Cette vérification ne peut faire obstacle à l'inscription de l'enfant sur la liste scolaire. » Ce décret vise à forcer les maires à inscrire des enfants qu’ils ne souhaitent pas voir arriver à l’école. Mais même si la loi Blanquer marque une avancée en donnant la possibilité au Dasen d'inscrire d'office des enfants, il reste environ 100 000 enfants d’âge scolaire non scolarisés en France. L’affaire de Chilly Mazarin a montré que al loi ne suffit pas. Il faut la volonté ministérielle de la faire appliquer…
Le décret
L’affaire de Chilly Mazarin