30 avril - Réunie cet après midi pour étudier la loi Blanquer, la commission de la culture et de l’éducation du sénat a adopté à l’unanimité la suppression de l’article 6 Quater de la loi Blanquer. Cet article instituait un des points les plus critiqués de la loi Blanquer : la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) regroupant écoles et collège sous l’autorité du principal du collège. Cette décision met elle fin à ce projet ?
Le vote de la Commission
Le texte définitif des délibérations de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat ne sera établi que dans la soirée du 30 avril. Mais , selon des informations exclusives du Café pédagogique, la commission a adopté à l’unanimité la suppression de l’article 6 quater de la loi Blanquer.
Cet article créait des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) regroupant écoles et collège sous l’autorité du principal du collège. Il permettait une gestion plus économique des écoles en favorisant leur regroupement et un calcul plus avantageux pour l‘administration des seuils d’ouverture des classes. Il signifiait aussi la suppression des directeurs d’école dans le cadre des EPSF, la gestion des classes du primaire étant confiée à un principal adjoint, personnel de direction du 2d degré.
Sur l’EPSF
Cet article a été vivement critiqué. Pour les maires des communes rurales il signifiait la fin de leur école à court terme. Pour les enseignants du premier degré il aurait entrainé outre la suppression du directeur avec tous les problèmes quotidiens que cela comporte, la fin de l’autonomie des écoles, dirigées par leur conseil d’école. A la place les écoles regoupées en EPSF auraient été dirigées par le principal du collège et son conseil d’administration.
L’Education nationale pouvait attendre de cette mesure des économies importantes en postes aussi bien de directeurs que d’enseignants, les élèves étant regroupés dans des classes additionnant les élèves de nombreuses communes. Pour les parents, fortement mobilisés eux aussi, l’EPSF signifiait le transport de leurs enfants, dès 3 ans, loin de chez eux tous les jours.
Est-ce la fin de l’EPSF ?
La suppression de cet article signifie t-il la fin du projet ? La décision du président de la République de ne plus fermer d’école sans accord du maire a certainement porté un coup au projet.
Pour autant la décision de la commission du Sénat, même si elle est suivie par le Sénat en totalité, ne veut pas forcément dire qu’il soit enterré.
Ce vote montre que la majorité de droite du Sénat a décidé de s’opposer frontalement à la politique gouvernementale plutôt que chercher un accommodement.
Si le Sénat suit l'avis de la Commission, il n’y aura pas de compromis entre Sénat et Assemblée sur la loi Blanquer. Dans ce cas , le dernier mot restera à l’Assemblée, probablement lors d’un dernier examen cet été.
La décision de la Commission, prise à l’unanimité, montre surtout que la mobilisation forte des enseignants et des parents contre cette loi porte ses fruits. C’est elle qui peut vraiment amener le ministre à renoncer à cet aspect de son texte.
François Jarraud
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