Où s'arrête le service normal d'un enseignant en lycée et collège ? Prise en application des décrets Peillon, la circulaire sur les "missions et obligations réglementaires de service des enseignants" du second degré dessine la géographie précise des obligations de service des professeurs des collèges et lycées. Avec parfois des situations inattendues, fruits des longs arbitrages.

En préparation depuis la rentrée 2014,  discutée avec les syndicats en février 2015, la circulaire sur les "missions et obligations réglementaires de service des enseignants" du second degré est publiée au Bulletin officiel du 30 avril. Elle précise les modalités de décompte des services des enseignants et les éléments qui en font partie sans pour autant donner lieu à rémunération supplémentaire.

Des services inchangés...

 La circulaire rappelle les maxima de service traditionnels (18 heures pour un certifié ou un PLP, 15 heures pour un agrégé) en précisant que " les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle". Ainsi les heures de TPE ou d'accompagnement personnalisé en lycée ou en 6ème sont considérées comme des heures d'enseignement tout comme les heures de chorale pour les professeurs d'éducation musicale.

Ces heures peuvent être pondérées : c'est le cas en première ou terminale de lycée général ou technologique (pondération 1.1) ou en STS (1.25) et la circulaire donne des exemples précis de calculs. Le texte aborde aussi les cas de réduction de service pour exercice sur plusieurs établissements (maximum 1 heure ) ou l'heure "de vaisselle" en SVT.

Mais des missions gratuites étendues...

Rien de bien nouveau si ce n'est l'extension large du métier d'enseignant que la circulaire tire des décrets. "Relèvent pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe).., les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire", précise la circulaire.

Au terme des négociations avec les syndicats et notamment le Snes, le ministère a légèrement diminué ses ambitions dans ce qu'il attend gratuitement des enseignants. Ainsi " la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves)" n'inclut plus la participation au conseil pédagogique ou au conseil école collège. "La participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement" ne précise plus la participation obligatoire aux brevets et bacs blancs. Pour F Sève, secrétaire général du Sgen Cfdt, contacté par le Café pédagogique, les abus restent possibles mais ils ne résulteraient plus de la circulaire mais de cas particuliers. Le Snes avait combattu la participation obligatoire au conseil pédagogique ou à des évaluations imposées.

Et des arbitrages curieux...

Restent quand même des arbitrages curieux sur l'heure de vie de classe, les heures supplémentaires exigibles et le service des professeurs documentalistes. La circulaire reconnait l'importance des heures de vie de classe " qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves". Pour autant le ministère s'obstine à considérer qu'elles font partie du service du par les enseignants sans rétribution particulière. Alors qu'elles ont du mal à entrer dans la culture professionnelle des enseignants ce dédain n'est pas forcément judicieux.

Les heures supplémentaires exigibles des enseignants ont fait elles aussi l'objet d'un débat. La première mouture de la circulaire, que nous avons publié en février dernier, proposait d'imposer 1,9 heures au maximum aux enseignants. Finalement le maximum exigible est porté à 1,5 heure. " L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940). Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ".

Le texte continue également à faire des professeurs documentalistes un cas à part. Les heures d'enseignement définies comme les "heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle" sont reconnues pour 2 heures. Mais le libellé limite beaucoup la portée du texte. Enfin "les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires" précise la circulaire ce qui fait à aussi des professeurs documentalistes un cas  particulier.

François Jarraud

La circulaire

Vagues syndicales sur les ORS