Avec près de 7 000 plaintes, le travail du médiateur de l'éducation nationale ne cesse de s'alourdir d'année en année. Lundi 29 juin, Jean-François Texier, adjoint au médiateur, faisait le bilan d'une année au service des usagers, des personnels de l'éducation et… de l'évaluation du système.

En hausse de 4% par rapport à 2007, les plaintes continuent leur progression du fait de la croissance des demandes des usagers (58% des plaintes), principalement dans le secondaire (54%) et le supérieur (23%). Pour le médiateur, "6 728 réclamations pour près de 15 millions d'élèves, apprentis et étudiants et 1 150 000 agents, c'est peu". Mais il souligne la croissance des contentieux, "on ne peut ou ne veut éviter la procédure judiciaire".

Si 43% des réclamations des usagers concernent la scolarité et les inscriptions, on n'en saura guère plus si ce n'est les retombées de l'assouplissement de la carte scolaire : de nombreux parents n'ont pas eu l'établissement de leur choix et ont saisi le médiateur croyant sans doute avoir obtenu plus de droits…

Cette année encore ce sont les examens et concours (26% des réclamations des usagers) qui préoccupent le médiateur. "Il faut trouver le bon équilibre entre la rigueur réglementaire nécessaire", souligne le médiateur, "et la prise en considération des cas particuliers". Il peut pourtant citer nombre de cas où la réglementation déborde et va contre les candidats. "L'inscription ne doit pas être le début de l'épreuve". Or parfois… Ainsi une erreur de saisie, une case mal cochée peut entraîner un candidat à passer l'épreuve d'une langue non désirée sans que l'administration accepte de rectifier.  La procédure informatique augmente les difficultés pour certains candidats, qui oublient par exemple de valider. Parfois le règlement est exagérément contraignant (par exemple l'interdiction de passer l'EAF en terminale quand on a moins de 20 ans).

Cela amène le médiateur à faire des recommandations. Déjà prendre en compte les bonnes pratiques comme ces académies qui ont détecté les établissements où il y a le plus d'erreurs et demandent à l'élève de valider. D'autres recommandations feront davantage grincer les dents : rappeler aux surveillants d'une épreuve comment effectuer la surveillance, rappeler aux examinateurs quelle doit être leur attitude, faire un suivi des notes pour détecter les notations aberrantes. Il propose que les copies soient accessibles aux candidats durant 3 jours suivant la réception de la notation.

L'autre cible du médiateur c'est la validation des acquis de l'expérience. L'enjeu est d'importance pour les salariés en période de crise économique. Il est aussi important pour diminuer le nombre d'employés sans qualification. Or le nombre de diplômes délivrés par la VAE est dérisoire : 14 000 par an. Cela tient d'une part à la complexité de la procédure (le dossier à monter est très lourd), à une certaine opacité et sans doute à des résistances. Les résistances se trouvent par exemple dans certains jurys professionnels , peut-être un peu malthusiens (lunetterie, coiffure…) et chez des enseignants peu adaptés à ces candidats peu ordinaires. Mais le médiateur demande également qu'on arrête une fois pour toute la liste des diplômes qui ne seront pas délivrables par la VAE de façon à clarifier les choses.

Un médiateur peut-il vraiment améliorer l'Ecole ? Entre usagers et administration, ses recommandations ne sont prises en compte que très modestement. Les grands projets des premiers médiateurs, comme le code de déontologie voulu par Jacky Simon, se sont envolés. Le rôle du médiateur c'est d'abord de canaliser les mécontentements pour qu'ils soient moins visibles. Et bien des zones restent dans l'ombre du rapport : les réclamations sur le scolarité, les inégalités entre académies par exemple. Il n'en reste pas moins que le taux de succès des médiations est impressionnant : les trois quart des réclamations obtiennent une issue positive.

François Jarraud

Liens :

Le médiateur de l'éducation nationale : comment le saisir ?

http://www.education.gouv.fr/pid368/le-mediateur-de-l-education-national[...]

Jacky Simon

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2007[...]