Par François Jarraud
Les contraintes budgétaires pèsent lourd. Peut-être même sont-elles la seule véritable politique poursuivie par le ministre de l'éducation nationale...
Repères
La dépense intérieure d'éducation : L'effort national pour les dépenses d'éducation représentait 129 milliards en 2008, soit 6,6% du PIB. L'Etat en assure 57%, les collectivités locales 25%, les ménages 11% et les entreprises 7% (essentiellement dans le professionnel et technologique). La part de l'éducation nationale en 2008 représentait 52 milliards.
Les évolutions : La dépense intérieure d'éducation n'a cessé de diminuer dans le PIB national depuis 1998. Elle a perdu 1 point de PIB. La part de l'Etat est passée de 56% en 2000 à 52% en 2008. Celle des collectivités locales est passée de 22 à 25%.
2011-2013 : Trois années de vaches maigres. C'est trois années de rigueur budgétaire et de baisse réelle du budget de l'éducation nationale que François Baroin, ministre du budget, a présenté aux députés le 7 juillet 2010. "Le montant global du budget de l'Etat diminuera en volume de 0,2% en 2011" a annoncé F. Baroin. Hors charge de la dette et des pensions, le budget s'établira à 274,84 milliards en 2011, 2012 et 2013. Pour cela l'Etat compte à la fois réduire le nombre de fonctionnaires, les dépenses de fonctionnement mais aussi les prestations servies par l'Etat. " Pour les dispositifs de guichet (bourses, minima sociaux, exonérations de charges etc.), la maîtrise de la dépense peut passer par une modification des paramètres législatifs ou réglementaires qui régissent le niveau et les conditions d’ouverture des droits aux prestations", écrit F Baroin. Ainsi c'est trois années de suppressions massives de postes qui sont programmées. Le ministre a confirmé la disparition de 33 493 emplois en 2010 et a annoncé 31 400 suppressions de poste en 2011, 32 800 en 2012, 33 000 en 2013. Cela correspond à un départ en retraite sur deux. C'est l'éducation nationale qui fera le gros de l'effort. F Baroin a confirmé la disparition de 16 000 postes dans l'éducation nationale en 2011. On passerait de 963 000 à 947 000 emplois.Les crédits de la mission "enseignement scolaire" qui représentent 44 milliards en 2010, resteront à hauteur de 44 milliards de 2011 à 2013. Ils perdront même une quarantaine de milliards. Cette stabilité correspond en fait à une baisse réelle, compte tenu de l'inflation.
Le document budgétaire
http://www.budget.gouv.fr/themes/finances_publiques/do[...]
Les débats à l'Assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-ex[...]
Les suppressions de postes à la rentrée 2011
Avec 8367 emplois (ETP) supprimés à la rentrée 2011 c'est une nouvelle coupe sombre qui s'annonce pour l'Ecole. La répartition montre aussi de curieuses distorsions.
A l'occasion de la réunion du Comité technique paritaire ministériel vendredi 17 décembre 2010, le ministère a communiqué aux syndicats les tableaux des suppressions de postes décidées pour la rentrée 2011. Au total ce sont 8 367 emplois (équivalent temps plein) qui disparaitront en septembre 2011 (8 767 emplois réels), soit 3 367 dans le primaire public,4 800 dans les secondaire public et 200 ETP dans l'administration. Ces suppressions résultent de la décision présidentielle de supprimer un emploi pour deux départs en retraite attendus.
Des distorsions locales. Le tableau des suppressions de postes dans cahque académie marque de curieuses distorsions. Parmi les académies les plus touchées on trouve celles de l'est. Nancy-Metz perd 524 emplois dans le secondaire et 298 au primaire; Reims 220 et 131. Clermont, une "petite" académie continue à faire l'objet de prélèvements importants (104 au primaire et 182 au secondaire). Mais le plus surprenant c'est l'importance des prélèvements dans les académies où l'enseignement prioritaire est important et où la croissance démographique est importante. Ainsi Créteil perd 120 instits et 426 professeurs du secondaire. Lille 336 et 470. Versailles 120 et 493. Par comparaison, des académies en haut du tableau du succès scolaire sont relativement épargnées. Grenoble et Nantes sont les deux seules académies à ne pas perdre d'emplois dans le secondaire (et très peu au primaire).Serait-ce une nouvelle façon de récompenser le mérite ?
Dans un communiqué commun, la Cgt, le Sgen, le Se-Unsa et la Fsu, qui ont refusé de siéger et fait reporter le CTPM, dénoncent cette mesure. "Malgré l’augmentation du nombre des élèves, la seule mission « enseignements scolaires » rend 8 767 emplois s’ajoutant aux 42 000 supprimés ces trois dernières années. Cette politique, d’application dogmatique du non remplacement d’un départ en retraite sur deux, met en cause la qualité du service public d’éducation malgré l’engagement de ses personnels. Elle n’est pas de nature à lutter contre les inégalités scolaires et à amener plus d’élèves vers mieux de réussite". Dans le premier degré, le Snuipp évoque "l'asphyxie" dont serait victime l'école. Pour le Snuipp c'est "une coupe claire historique.. Fait sans précédent toutes les académies rendent des postes.. Le nombre d'élèves par classe augmentera mécaniquement. Le dispositif d'accompagnement des nouveaux enseignants disparaitra".
Tableau des suppressions de postes par académie
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsj[...]
Communiqué FSU
http://www.fsu.fr/spip.php?article2653
Sarkozy : Je ne fermerai plus de classes... en 2012
Le 21 juin, en visite dans une école à La Canourgue (Lozère), le président de la République a pris l'engagement de ne pas fermer de classes de l'enseignement primaire en 2012. Une annonce qui suscite de nouvelles inquiétudes ou l'incrédulité.
"A la rentrée 2012 nous ne procéderons hors démographie à aucune fermeture de classe de l'école primaire, c'est-à-dire que le nombre de fermetures de classes n'excédera pas le nombre d'ouvertures liées aux évolutions démographiques", a déclaré Nicolas Sarkozy le 21 juin. Il a ajouté que "le un sur deux (la suppression d'un poste pour deux départs en retraite) continuera, mais nous sanctuariserons l'école primaire pour qu'à la rentrée 2012, le nombre de fermetures de classes n'excède pas le nombre d'ouvertures".
Une annonce qui suscite incrédulité ou inquiétude. Les syndicats s'interrogent sur la faisabilité d'un maintien du nombre de classes au primaire sans revenir sur les suppressions de postes. Rappelons que le gouvernement a prévu 16 000 suppressions de postes pour la rentrée 2012. "Comment va-t-il être possible de tenir cet engagement", interroge Sébastien Sihr pour le Snuipp. Le syndicat demande "une hausse immédiate et significative du nombre de places au concours". Pour Christian Chevalier, du Se-Unsa, N Sarkozy "effectue un tour de passe-passe tactique à double détente. Dans un premier temps, il calme les réactions virulentes des élus de terrain à la veille d’élections sénatoriales disputées. Dans un second temps, il dégage le paysage électoral de toutes contestations intempestives lors des opérations de carte scolaire, en février 2012, à un jet de pierre de la présidentielle. Il s’agit là d’une classique opération politicienne de déminage électoral. D’éducation, d‘amélioration du système éducatif, de prise en charge de la difficulté scolaire, il n’est évidemment pas question. Alors que l’Ecole de la République mérite toutes les attentions, le Président poursuit son œuvre d’affaiblissement".
C'est l'incrédulité qui l'emporte pour les parents de la FCPE. "Que vaut cette annonce pour septembre 2012 alors que personne aujourd’hui ne sait quelle sera la majorité parlementaire ? C’est pour septembre 2011 que les parents et les élus sont inquiets et se mobilisent sur le terrain !" L'association invite à signer sa pétition contre les fermetures de classes... en 2011. Pour la Fcpe," il ne faut pas remettre à l'année suivante ce que l'on peut faire cette année"...
Communiqué Fcpe
http://www.fcpe.asso.fr/index.php/actualites/item/214-il-ne-[...]
Communiqué Se Unsa
http://www.se-unsa.org/spip.php?article3444
Communiqué Snuipp
http://www.snuipp.fr/Pas-de-fermetures-de-classes-en
Ce que prépare le ministère pour 2012
Comment maintenir l'offre éducative en supprimant autant d'emplois d'enseignants en 2012 ? Grâce soit rendu à l'enseignement catholique ! Touché de façon vitale par les suppressions de postes programmées à la rentrée 2012, il nous éclaire sur les solutions envisagées par le ministère. Elles auront des conséquences sur les conditions de travail et le statut des enseignants.
A l'origine de ces informations une note ministérielle et une opportunité. L'enseignement catholique est mis à mal par les suppressions de postes à la rentrée 2012. "Nous sommes aujourd'hui dans l'incapacité absolue de réaliser la rentrée 2012", annonce Eric de Labarre, secrétaire national de l'enseignement catholique. "Nos possibilités de redéploiement ont atteint leurs limites. Nous ne contestons pas le niveau de suppression de postes eu égard au déficit de la France, mais les fermetures systématiques de classes, de filières, voire d'établissements entiers". D'où un échange avec le ministère. Enseignement catholique Actualités rend compte d'une note ministérielle remise aux recteurs et aux directeurs diocésains. Aurélie Sobocinski en reproduit l'essentiel dans un article du dernier numéro d'Enseignement catholique Actualités (ECA).
Aux mêmes maux, les mêmes remèdes. Les solutions envisagées par la rue de Grenelle ne concerneront pas que l'enseignement catholique.Selon ECA, la réflexion se porte dans 4 directions.
Les TIC au service de la gestion. L'enseignement catholique va développer l'enseignement à distance. "Le développement de ce dispositif permet de résoudre la problématique de l'enseignement des disciplines à très faibles effectifs" explique un responsable local. il devrait permettre de maintenir une offre éducative concurrentielle mais son impact sur les économies d'emplois ne semble pas très important.
Flexibiliser la gestion des heures supplémentaires. "Les chefs d'établissement pourraient disposer dès le début de l'année d'une enveloppe globalisant la quasi-totalité de la DGH ainsi que d'une gestion plus flexible des heures supplémentaires". On attend de ces heures qu'elles soient capables d'amortir les suppressions de postes.
Jouer sur les rythmes scolaires. "Supprimer une heure de cours en collège et lycée dans l'ensemble des établissements publics et privés revient à économiser entre 17 000 et 19 000 emplois", estime un responsable de l'enseignement catholique. La réduction du temps d'enseignement pourrait se faire au gré du chef d'établissement qui pourrait aménager son horaire global particulier. Sans même affronter les disciplines, le passage de 36 à 38 semaines de cours dans le secondaire pourrait justifier un nouveau calibrage des horaires d'enseignement permettant de dégager une heure hebdomadaire. On doit pouvoir faire moins de français ou de maths chaque semaine, par exemple, si on augmente le nombre de semaines.
Annualiser. C'est le "dernier levier envisagé". "Il faudra poser d'autres manières de compter le temps de travail des professeurs qui ne soient pas hebdomadaires mais bien annuelles". L'annualisation permettrait immédiatement des gains de postes très importants dans l'enseignement technologique et professionnel où les élèves sont en stage une partie del'année. Dans l'enseignement général, les gains seront moindres mais bien réels en supprimant de nombreux accidents de l'année scolaire.
"Il reste au ministère à transformer l'essai". Voilà qui nous éclaire sur le débat sur les rythmes scolaires et sur les débats présidentiels à venir.
Démographie scolaire : Les hausses d'effectifs, un problème pour le gouvernement
Le gouvernement fait face à des ciseaux. La première lame c'est la croissance du nombre d'élèves. A la rentrée 2010, le système scolaire français a accueilli près de 40 000 élèves en plus et c'est appelé à durer. La seconde c'est l'évolution du nombre d'enseignants. Une situationqui va devenir de plus en plus intenable et coupante...
C'est maintenant que le ministère relâche deux enquêtes de la DEPP, son service des études, sur la démographie scolaire de 2009 à2010. Elles établissent une forte hausse du nombre d'élèves à la rentrée 2010 et annoncent un tendance longue qui va perdurer a la rentrée prochaine.
Dans le primaire, on compte 17 200 enfants en plus. Malgré la très forte réduction de la scolarisation à 2 ans (11 600 enfants en moins scolarisés),le nombre d'enfants scolarisés dans le préélémentaire a augmenté 6 300 élèves. C'est une inversion de tendance Les écoles élémentaires ont accueilli 10 300 élèves en plus. La hausse se concentre principalement sur l'Ile-de-France qui accueille la moitié de la hausse française.
Dans le secondaire, le nombre d'élèves a augmenté de 21 500 jeunes, principalement en lycée professionnel et en collège. La population scolarisée en lycée général et technologique a légèrement diminué en 2010. Mais les classes de seconde bénéficient de l'augmentation des naissances à partir de 1995. Cette hausse va toucher les premières en 2011. En lycée professionnel on enregistre 11 200 élèves en plus du fait de la généralisation des bacs professionnels. En collège la croissance démographique est plus forte que "l'effet scolarisation", c'est à dire la part (décroissante) des redoublements.
Des soucis pour l'avenir. De 1994 à 1995 (âge d'arrivée en seconde en 2010à on est passé de 711 000 à 1730 000 naissances. Cette tendance continue en 2000 avec 770 000 naissances (ils quittent le CM2) et 801 000 en 2008 (ils vont entrer en maternelle). Alors qu'il a déjà réduit à presque zéro (13%) le taux de scolarisation à moins de 3 ans, il reste peu de possibilités au gouvernement d'éviter la hausse des effectifs dansle pré-élementaire, à moins de remettre en cause maintenant la scolarisation après 3 ans. Le mouvement de hausse va continuer également à toucher le collège et le lycée. Elle est plus rapide que la baisse du taux de redoublement.
Or cette hausse des effectifs élèves se heurte à la baisse programmée du nombre d'enseignants. Cela alors que les marges de manoeuvre traditionnelles (la scolarisation avant 3 ans par exemple) disparaissent. Dans le primaire c'est donc dans l'élémentaire qu'il va falloir prélever les postes. Et la répartition des types d'écoles donne à penser que ce pourrait être par le regroupement des écoles, c'est à dire aux dépens des écoles en classe unique, celles des zones rurales. Dans le secondaire on est tenté de faire le rapprochement avec l'extension de l'année à 38 semaines qui permettrait de diminuer les horaires hebdomadaires d'enseignement. Mais partout ce qui s'annonce c'est quand même plus d'élèves par enseignant alors même qu'on sait que c'est déjà la faiblesse de l'encadrement qui signe le système éducatif français.
Les élèves du second degré
http://www.education.gouv.fr/cid55424/les-eleves-du-second-de[...]
Les élèves du premier degré
http://www.education.gouv.fr/cid55615/les-eleves-du-premier-d[...]