Par François Jarraud

Il n'y a pas de consensus sur les questions d'éducation. La loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'Ecole n'a été adoptée le 5 juin que par les partis de gauche. Peu modifiée par le Parlement, la loi fixe un cadre et des structures. Mais la véritable refondation reste à faire à travers les textes d'application.

Après avoir terminé l'analyse du texte à 2h30 du matin, le 5 juin l'Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'Ecole par 304 voix contre 203. Ont voté en faveur de la loi le groupe socialiste, les écologistes, les radicaux et les communistes. Le groupe UMP, les centristes de l'UDI et le FN ont voté contre la loi. Ainsi l'éducation reste un sujet d'affrontement politique. C'est ce qu'ont montré aussi les derniers débats de l'Assemblée où l'opposition a par exemple agité le fantasme de l'enseignement de la théorie du genre.

Pas de consensus

Dans la majorité gouvernementale, les écologistes, par la voix de B Pompili ont salué "un premier pas, mais un grand pas". "L’école s’était égarée : elle avait rompu avec sa fonction républicaine et n’était plus l’institution assurant notre cohésion sociale", a ajouté Mme Pompili. "Ce texte lui permet de renouer avec sa mission et se rapproche ainsi de l’idéal qu’elle porte. C’est déjà beaucoup !" Mme Buffet , pour le groupe communiste, a estimé qu’il "était temps de rompre avec les réductions de moyens pour libérer tous les potentiels des enfants vivant en France.. Depuis la première lecture, le projet qui nous est soumis a évolué positivement concernant notamment le rapport entre l’État et les régions, en ce qu’il permet de conserver le caractère national de notre éducation et n’ouvre pas la porte à des inégalités supplémentaires entre territoires en matière de formation professionnelle."

Pour l'UMP, M. Reiss voit dans la création de 60 000 postes "une promesse démagogique". "Est-il bien raisonnable d’augmenter durablement les dépenses alors que le Gouvernement augmente les impôts à tout va et que certaines familles vont perdre la réduction d’impôt liée aux frais de scolarité ?" s'est exclamé M. Reiss.  Sa critique s'est appuyée sur la rapport de la Cour des comptes. "Ce rapport étaye magistralement les arguments que les groupes UMP et UDI ont défendus inlassablement depuis la première lecture : en effet, il reconnaît qu’il convient de redéfinir le métier d’enseignant en adaptant les obligations réglementaires de service et en valorisant les ressources humaines, tout en assurant une gestion de proximité... Comment peut-on vouloir refonder l’école sans reconsidérer la situation des pilotes que sont les directeurs d’école ? Ils sont les grands oubliés de cette réforme ! Leurs missions ne cessent de croître et de se complexifier, et ils seront en première ligne concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires – réforme déstabilisante pour les élus locaux et les familles, qui ne concernera finalement que 20 % des élèves à la rentrée prochaine."

Vincent Peillon a déploré que "la droite ne soit pas à ce rendez-vous une fois encore, auprès de la jeunesse et pour la défense des valeurs qui doivent nous réunir". Avant d'ajouter : " Mais c’est une grande joie d’avoir pu, grâce au dialogue permanent, mais aussi en écoutant, par l’intermédiaire de la représentation nationale, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ceux qui devaient être écoutés, rassembler les socialistes et, plus largement, la gauche, sur ce sujet".

Une victoire totale pour une grande loi

La victoire politique du ministre est donc totale. Il a su mener à bien le passage d'un texte long et ambitieux en renforçant la majorité alors que le risque de division était réelle. La loi  créé un cadre puissant pour refonder l'Ecole. Elle donne des moyens uniques à Vincent Peillon avec 60 000 postes alors que l'Etat est contraint de réduire ses moyens.

Elle fixe les structures d'une réorganisation de l'Ecole. Elle crée des conseils pour les programmes et pour l'évaluation de l'Ecole. Elle organise les rapports avec les collectivités territoriales avec un fonds pour accompagner la mise en place des nouveaux rythmes.

La loi restaure la formation des enseignants avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation qui ouvriront dès la rentrée scolaire 2013 (27 000 postes). Elle donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans et au « plus de maîtres que de classes ». 7 000 postes iront dans le second degré prioritairement au collège.

La loi instaure un service public du numérique éducatif dont on attend un renouvellement des pratiques pédagogiques. Elle prétend régler la question de l'entretien du matériel et de l'exception pédagogique pour l'utilisation d'oeuvres en classe. Elle confirme le socle commun. Elle instaure un parcours d'éducation artistique et culturelle. Elle crée un enseignement moral et civique. Elle se fixe comme objectifs la fin des devoirs à la maison au primaire, la baisse des redoublements, de nouvelles évaluations.

Enfin elle fixe de nouvelles valeurs pour l'Ecole. Au Code de l'éducation, elle ajoute l'objectif de " lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ". Le système éducatif "reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement", ajoute la loi. " Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves". On a là l'amorce d'une réforme pédagogique qui reste évidemment à construire.  Sur le terrain des valeurs la loi flatte aussi des dont on ne sait s'ils sont tricolores ou laïques en imposant un pavoisement qui concernera surtout les écoles catholiques. " La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements".

Mais tout reste à faire

La loi a fait de nombreuses impasses sur de sujets importants. Même si elle affirme que " l’école se construit avec la participation des parents", force est de constater que ces derniers n'ont pas obtenu de nouveaux droits. La commission de l'Assemblée a échoué à faire passer le dernier mot aux parents en matière d'orientation. Certes la loi reconnait qu'il " est prévu, dans tous les établissements d’enseignement, un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués". Mais la formulation est floue et nullement contraignante pour les collectivités territoriales en charge des locaux.

C'est que Vincent Peillon n'a réussi à faire passer la loi qu'en reportant les motifs de conflit à plus tard. Car tout reste à faire. Ecoutons dans la majorité B. Pompili à propos de la territorialisation. "L’école telle que nous la voulons, plus inclusive et plus adaptée aux réalités locales, doit prendre en compte les spécificités territoriales. Ces PEDT garantissent des parcours scolaires adaptés, des temps éducatifs structurés et une meilleure articulation des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires". La majorité des maires ne s'est pas empressée de saisir cette possibilité et les élections municipales de 2014 risquent de porter un coup fatal aux ambitions de la loi sur ce terrain. Le gouvernement a déjà reculé lors du débat parlementaire sur le service régional d'orientation qui a été retiré de la loi.

Le métier d’enseignant est un autre point futur d'achoppement. "Le métier doit également être repensé pour être adapté à l’école du XXIe siècle", dit B Pompili. "Il doit être revalorisé pour attirer des jeunes motivés et compétents. Il faudra d’ailleurs continuer à travailler sur la question de la formation continue, du concours et du prérecrutement". Or tous ces points font débat dans la majorité, l'opposition, les syndicats. Encore devrait-on parler "des métiers" puisque la question des cadres, des directeurs d'école reste ouverte.

Yves Durand, rapporteur de la loi à l'Assemble aime à dire que la loi est "dynamique", c'est à dire qu'elle est plus génitrice de changements que porteuse de modifications immédiates. Il reste à voir ce que  la situation politique, économique, budgétaire et sociale feront de cette loi. La refondation de l'Ecole reste à construire.

François Jarraud

Le dossier législatif avec le texte de la loi

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/refondation_ecole_Republique.asp

"Le Sénat, sa majorité de gauche, a adopté une loi qui apportera à tous les enfants de la République, quelle que soit leur origine, la promesse d'un avenir meilleur". Samedi 25 mai, à 1h30 du matin, Vincent Peillon peut être satisfait. Le gouvernement a réussi à faire accepter son texte sans profonde modification à une majorité fragile et divisée sur les questions scolaires. La  longue séance du vendredi 24 mai, commencée à 9h30 du matin et terminée tard dans la nuit a examiné la moitié des articles de la loi plus son annexe avec plusieurs sujets de désaccord en perspective.

Quelques sujets de débat...

Le premier c'est le DIMA et les dispositifs d'orientation précoce. "Oui au collège unique, à la scolarisation jusqu'à 16 ans. Mais j'ai enseigné en ZEP, j'ai vu des élèves qui s'ennuient, car ils sont distancés, laissés de côté. Plutôt que les exclure, il faut les amener à découvrir d'autres manières d'apprendre, de travailler. Après cette expérience, ils pourront revenir en classe", affirme Colette Mélot, sénatrice UMP. " Nous avons déjà souligné les avantages de l'alternance, qui permet aux jeunes de s'épanouir et de réussir ailleurs qu'au collège. Pour les jeunes de 15 ans, le Dima répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir de la quatrième". "L'apprentissage junior, obsolète, est contraire au droit européen, la précédente majorité avait d'ailleurs envisagé de le supprimer dès 2007 mais ne l'a pas fait", répond V. Peillon. "Le Dima, introduit par la loi Cherpion de juillet 2011, permettait d'écarter dès 14 ans un jeune de la scolarité normale en collège et de l'occuper en attendant qu'il trouve un contrat d'apprentissage - ce qui arrivait rarement, les entreprises préférant des apprentis plus âgés. L'article 38 le remplace par un dispositif de découverte : les plus de 15 ans pourront accéder à une classe de troisième préparatoire à l'apprentissage".

Autre sujet de débat l'exception pédagogique dans le cadre du service du numérique éducatif. "Nous précisons que l'exception pédagogique est limitée aux actes pédagogiques et activités de recherche à destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs directement concernés par cet acte d'enseignement, de formation ou cette activité de recherche", demande dans un amendement Françoise Laborde, sénatrice radicale de gauche. " Il faut mettre fin au traitement différent des oeuvres écrites selon leur support de publication et étendre l'exception pédagogique à l'élaboration et la mise en ligne des sujets d'examens et de concours organisés dans la prolongation des enseignements", répond V Peillon. "Nous ne pouvons aller plus loin, après la remise du rapport de Pierre Lescure au président de la République, qui fait l'objet d'un travail interministériel. Les incidences budgétaires pour l'État ne sont pas négligeables. Il faut tenir compte de la sensibilité des éditeurs". Le ministre retire son amendement au profit de celui de F Laborde qui encadre davantage l'exception pédagogique redessinée par la commission du Sénat.

Dernier sujet significatif de désaccord : le mot plaisir. "Cette rédaction supprime le mot « plaisir », qui laisse à penser aux jeunes qu'apprendre doit toujours être un plaisir", explique le sénateur UMP Jacques Legendre en présentant son amendement. "Apprendre peut être contraignant et nécessiter des efforts. Je ne suis pas ennemi du plaisir à l'école, mais l'acquisition des connaissances ne va pas sans effort". Son amendement est repoussé.

Quelles modifications du texte par le Sénat ?

Finalement, l'impact du Sénat sur le texte de la loi reste minime. Obligé de ménager une majorité fragile, le gouvernement a réussi à éteindre les incendies quitte à faire la part du feu. Défendu par les écologistes, l'éducation à l'environnement entre dans la loi avec un article 28bis nouveau. "L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles". Autre concession aux écologistes, l'enseignement des langues régionales est renforcé.

L'évaluation par compétences au primaire reste inscrite dans le texte de loi comme le souhaitait la commission. Un amendement gouvernemental satisfait une demande de l'UDI en faveur des stages des établissements agricoles qui pourront avoir lieu dès la  4ème. Le parti socialiste a fait passer un amendement qui maintient le salaire du parent qui accompagne son enfant lors d'une visite médicale scolaire obligatoire. Les sénateurs communistes ont obtenu le retrait de la référence européenne, mise en place par la commission, dans la définition du socle commun. Un amendement PRG a recadré en faveur des éditeurs l'exception pédagogique. Enfin, par 376 voix sur 376, le Sénat s'est trouvé unanime à défendre le principe d'une éducation aux médias.

Le gouvernement a réussi à détourner quelques points délicats. La définition des cycles imposée par la commission, qui groupait Cm2-6ème, a été annulée. C'est un décret qui fixera les cycles. Sur l'exception pédagogique où il a soutenu l'amendement PRG. Un amendement gouvernemental a écarté les projets pluridisciplinaires au brevet que la commission avait adopté sur proposition écologiste. L'éducation à la sexualité est passée de la loi à son annexe tout en gagnant en précision : 3 séances annuelles. Il a obtenu que le second représentant d'une collectivité territoriale dans les conseils d'administration des établissements puisse être un fonctionnaire, ce qui était demandé par les collectivités. Par contre il a échoué à inscrire dans la loi la territorialisation de l'orientation. Le Sénat avait inscrit dans la loi l'envoi des inspecteurs et chefs d'établissement en formation. L'article a été retiré mais une mention est faite dans l'annexe de la loi. Enfin V Peillon fait inscrire la devise républicaine et hissé la drapeau tricolore sur les établissements scolaires. La mesure touchera surtout les établissements catholiques sous contrat...

Des apports définitifs ?

Finalement il restera du passage au Sénat une affirmation forte de l'objectif de mixité sociale donnée au système éducatif par le Sénat.  C'est l'école inclusive qu'a défendu le Sénat dans son article 3. Le système éducatif "veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative". L'article 12 bis précise : " Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains", afin de limiter les dérogations scolaires.

Le Sénat renforce la position des parents. Il installe aussi un espace pour les parents dans les établissements scolaires " Il est prévu dans tous les établissements un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués". La formulation est assez vague et soumise aux capacités réelles des collectivités locales et des établissements mais le principe est acté dans la loi. Les parents ne récupèrent pas le dernier mot en matière d'orientation comme le souhaitait la commission de l'Assemblée. Mais l'expérimentation de cette procédure d'orientation passe de l'annexe de la loi à l'article 32bis. Enfin le Sénat est revenu sur l'article 4ter qui donnait le droit aux établissements scolaires de revenir sur la scolarisation d'un enfant handicapé. Il est supprimé.

Les réactions

Les sénateurs communistes se félicitent d'avoir fait reculer la territorialisation de l'éducation. Pour la carte de la formation professionnelle l'avis du recteur devient déterminant. L'orientation décentralisée n' a pas été inscrite dans la loi. Les références européennes au socle sont retirées.

Les sénateurs écologistes ont pesé beaucoup plus sur le texte au Sénat qu'à l'Assemblée. "Ce n'est pas à 100 % l'école rêvée par les écologistes, mais il y a des avancées", précise Corinne Bouchoux. "Nous avons essayé de définir ensemble une école plus inclusive, introduit la notion de culture dans le socle. Nous avons rétabli l'article 3 en faveur de la mixité sociale. Chacune et chacun doit être considéré comme capable d'apprendre, c'est une révolution copernicienne. Nous avons adopté des mesures en faveur des enfants en situation de handicap et de la formation des enseignants à la résolution non violente des conflits. Nous avons progressé sur les langues régionales, sur l'éducation à l'environnement et à la citoyenneté, sur la place des associations et de l'éducation populaire, la formation professionnelle des enseignants".

Les sénateurs socialistes "se réjouissent que le texte de Refondation de l’école actuellement examiné au Sénat réaffirme le collège unique" et se félicitent de la suppression du DIMA. Emeric Bréhier et Yannick Trigance, secrétaires nationaux du PS, résument les avancées. "Présence de la devise de la République "liberté, égalité, fraternité", du drapeau tricolore au fronton des établissement scolaires ainsi que l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, assouplissement de l'accès aux langues régionales, éducation à l'environnement, renforcement des mesures en faveur des enfants en situation de handicap, expérimentation du dernier mot donné aux parents sur les redoublements : la haute assemblée a positivement enrichi le texte par son travail d'amendement".

Pour l'UMP, Jacques Legendre a un avis bien différent. "L'effort budgétaire demandé à la Nation pour créer les 60 000 postes supplémentaires est très important dans la situation où se trouve notre pays et entravera le retour à l'équilibre de nos finances publiques... Des moyens importants sont consacrés à l'entrée en maternelle dès 2 ans ; ils seraient plus efficaces s'ils étaient concentrés en fin de maternelle et au début du primaire. Le socle devient flou, quand il n'est plus défini par la loi mais renvoyé au pouvoir règlementaire ; quand il se trouve concurrencé par des formes d'éducation transversales, l'emploi du temps n'étant pas extensible, on peut craindre son érosion. Les facilités offertes aux jeunes en situation d'échec de trouver une sortie vers l'apprentissage ont été supprimées".

Vincent Peillon se contente de souligner sa propre réussite. "Ce vote vient démontrer la mobilisation de l'ensemble de la majorité sénatoriale autour de la politique éducative du président de la République. Toute la gauche s'est ainsi rassemblée une nouvelle fois autour de l'école".

Le prochain défi sera justement de garder cette alliance à l'Assemblée où le texte va revenir en seconde lecture et où la situation politique se prête moins aux concessions. Quel prix Vincent Peillon est-il prêt à payer pour cette belle unanimité ?

François Jarraud

La loi retaillée par le Sénat

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/569.html

La loi d'orientation en seconde lecture devant le Sénat le 24 juin

Selon le calendrier du Sénat c'est le 24 juin que la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'Ecole arrivera en seconde lecture devant le Sénat. La loi pourrait donc être adoptée définitivement avant même la fin juin, une perspective que l'on n'osait rêver il y a quelques semaines rue de Grenelle. Le rassemblement de la gauche sur ce texte accélère l'adoption du texte ce qui facilite le travail du ministère de l'éducation.

Les régions fixent les conditions de la nouvelle décentralisation

Alors que se discute la future loi sur la décentralisation, l'Association des régions de France (ARF) fixe ses conditions. Elle entend que les régions soient leader sur certaines compétences et que la loi en tienne compte. Pour l'éducation, l'ARF veut "conforter les nouvelles compétences dévolues aux Régions en matière d'éducation, d'orientation et de formation et réunir les conditions de la réussite de leur transfert (contractualisation avec les services et opérateurs de l'Etat, compensation financière, réforme de la taxe d'apprentissage)".

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/05/30052013Article635054953725594642.aspx

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Communiqué

http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2013/05/20130528-condi[...]