Par François Jarraud
L'avant-projet de loi de décentralisation, que le Café s'est procuré, donne aux régions des compétences dans des domaines nouveaux comme la formation professionnelle ou l'orientation.
Ainsi l'article 15 définit le partage des rôles en matière d'orientation : "L’État et les régions ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie.
L’Etat définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur... La région assure les compétences définies à la section V du chapitre IV du titre I du livre deuxième du code de l’éducation. Une convention annuelle conclue entre le président du conseil régional et l’autorité académique définit les conditions dans lesquelles l’Etat et la région coordonnent l’exercice de leurs compétences respectives au niveau régional". Pour les CoPsys, le texte prévoit que "Lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans les centres d’information et d’orientation, les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale sont placés sous l’autorité de la région, dans les conditions fixées par une convention conclue entre l’autorité académique et la région".
En matière de formation professionnelle, l'avant projet de loi spécifie que "la région est compétente en matière de formation professionnelle (art 9). Chaque année la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales". La procédure est décrite (art 9) : "La convention annuelle prévue au IV de l’article L. 214-13, également signée par les autorités académiques, procède au classement, par ordre de priorité, des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle, en fonction des moyens disponibles".
Ce projet suscite l'opposition de nombreux syndicats. C'est le cas de la FSU qui "demande un bilan effectif de la décentralisation. Elle refuse une nouvelle étape de décentralisation alors que les inégalités se sont aggravées sans que de réelles péréquations n’aient été mises en place." Pour la fédération syndicale , l'éducation est en première ligne de la nouvelle décentralisation. " S' il y a urgence face à la crise économique et sociale, rien ne saurait conduire à anticiper sur l'application d'une future loi, pas plus que, sans aucun débat, à transférer aux régions le SPO comme semble le prévoir le récent accord Etat/ARF que la FSU a contesté et le discours du Président de la République le 5 octobre" , continue la FSU. "Un transfert de la compétence de l’évolution de la carte des formations initiales aux Régions se traduirait par l’éclatement du service public national d’éducation en 26 politiques régionales différentes, soumises aux lobbyings locaux et le risque non négligeable de frein à la démocratisation comme à l’élévation des qualifications. La FSU s’opposerait à tous transferts de personnels comme par exemple les gestionnaires aux collectivités territoriales". Or le gouvernement entend bien confier aux régions l'orientation et la carte des formations.
Mais c'est vrai aussi dans l'enseignement agricole où le SEA Unsa craint que, faute de cadrage national, l'enseignement agricole public souffre dans certaines régions d'arbitrages favorables au privé.
F Jarraud
L'avant projet de loi de décentralisation
Rencontres du 93 : Ce que refonder veut dire...
"La réussite de la refondation dépendra de sa réussite ici en Seine Saint-Denis". Ces propos de Stéphane Troussel, nouveau président du Conseil général du 93, justifient que nous suivions de près ce qui se passe dans ce département atypique. C'est bien là en effet que l'on pourra évaluer la réalité de l'effort de l'Etat. Samedi 1er décembre, le département réunissait les acteurs de l'éducation. Visiblement le climat a déjà changé dans ce département. Mais les inégalités sont toujours aussi criantes. Les exigences envers l'Ecole plus fortes qu'ailleurs. La nécessité de tirer le maximum de chaque moyen donné pour l'Ecole plus puissante que partout ailleurs. C'est dire que plus qu'ailleurs la nouvelle décentralisation interroge l'efficacité du système éducatif.
Pour la 4ème fois, le Conseil général réunissait samedi 1er décembre les acteurs de l'éducation. Aux cotés des élus, le représentant de l'Etat, pour une fois présent jusqu'au bout lors de ces Rencontres, les associations, les syndicats, les parents, les experts, tous réunis pour faire avancer la cause de l'Ecole dans un département où les attentes sont infiniment plus fortes qu'ailleurs. Dans le 93 le climat a changé. Les Rencontres précédentes étaient marquées par des affrontements. Celles de cette année se sont déroulées dans un climat plus apaisé et soucieux de chercher des issues communes.
Un département déterminé mais scolairement en péril
La Seine Saint-Denis compte 52% de ses élèves dans des établissements prioritaires. 28% des 15-24 ans sont sans diplôme, seulement 17% ont un diplôme de l'enseignement supérieur. 37% des élèves entrant en 6ème ont des acquis fragiles ou insuffisants en français, 45% en maths. Pire encore, dans ce département seulement 0,7% des moins de trois ans est accueilli en école maternelle, alors que c'est là que cet accueil se justifie le plus. En face de ce bilan scolaire, le Conseil général a lancé un plan d'investissement dans les collèges de 723 millions d'euros : 21 collèges vont être totalement construits ou remis à neufs, soit un établissement sur six. Près de 30 millions sont investis dans le numérique. Le département dépense 8 millions chaque année pour soutenir une cinquantaine de projets pédagogiques. Parmi ceux-ci, citons Odyssée jeunes, un programme d'aide aux voyages qui a bénéficié déjà à 11 000 collégiens. Ou encore le programme ACTE qui supervise l'accueil des élèves exclus de leur collège. Recueillis par des associations, un millier de jeunes en bénéficient chaque année. 80% d'entre eux ne feront plus parler d'eux après le retour au collège. Autrement dit, dans le 93 il y a à la fois une tradition d'intervention plus forte qu'ailleurs, un réseau plus dense qu'ailleurs mais aussi des difficultés à nulle part pareilles...
Etat et collectivités locales : quel partenariat ?
C'est ce que rappelle S Troussel en ouverture des Rencontres. "L'ambition reste intacte. Je crois dans les actions des partenaires", souligne-t-il. "Mais sans un Etat fort à nos cotés on ne pourra pas mettre l'Ecole au service de l'égalité". Il le décline autrement : "Ici plus qu'ailleurs l'encadrement est prioritaire. Le prioritaire doit être vraiment prioritaire".
C'est reconnaitre que l'articulation entre Etat et collectivités territoriales ne va pas de soi. C'est confirmé par Jean-Louis Brison, Dasen du 93. "L'idée qu'une collectivité territoriale puisse apporter une contribution essentielle pour qu'une politique nationale puisse produire ses effets" ne va pas de soi. Daniel Grossain, représentant l'Andev et Serge Pouts Lajus (Education et territoires) justifient l'action locale. "Le projet départemental traite les établissements de façon sérieuse", affirme celui-ci. "L'action locale est pertinente" confirme D Grossain. Mais il rappelle que si les collectivités multiplient les dispositifs, l'effet scolaire est maigre. Le climat s'améliore dans les établissement smais les résultats scolaires changent peu.
Les leçons du 93
Ainsi ces Rencontres attirent l'attention sur des points particulièrement importants. Dans quelle mesure les efforts des collectivités locales peuvent-elles compenser les lacunes de l'Etat ? Les dispositifs peuvent-ils par exemple, suppléer au manque de formation du personnel envoyé par l'Etat ? Comment utiliser au mieux de l'intérêt des élèves les moyens importants débloqués par les collectivités territoriales ? Comment y impliquer les enseignants très attachés au rôle de l'Etat et peu préparés à la IIIème décentralisation ? Des questions dont on n'a pas fini de parler...
François Jarraud