Par François Jarraud

Les sénateurs Gérard Longuet et Thierry Foucaud ont examiné le budget de l'éducation nationale pour la commission des finances du Sénat. Si les conclusion de ce rapport n'étonnent guère, on relève quelques découvertes intéressantes au long des paragraphes de ce texte assez technique.

L'incroyable augmentation du nombre des PPRE. Les jeunes français sont-ils de plus en plus faibles ? Sans doute si l'on en croit l'effarante évolution du nombre des PPRE, ces programmes personnalisés de réussite éducative censés aider les élèves en difficulté à l'école et au collège. Selon les données publiées par le Sénat, on serait passé de 5 à 8,5% des élèves suivant un PPRE en seulement trois ans (de 2006-2007 à 2008-2009). Il semble que plus de 70% des redoublants par exemple soient inscrits en PPRE. Evidemment cela interroge sur l'utilisation de ces moyens. Le Sénat pose la question de leur efficacité et annonce qu'une enquête est en cours.

Peut-on apprécier l'évolution du nombre d'emploi à l'éducation nationale ?   En principe oui, puisque chaque année le parlement vote (à la baisse !) l'évolution du nombre d'emplois. Mais les rapporteurs soulignent qu'il y a un écart significatif (2%) entre la réalité et les données officielles. "Les « corrections techniques » apportées au plafond d’emplois du MEN représentent 2 % du plafond d’emplois 2010. De tels ordres de grandeurs ne peuvent que laisser sceptique sur le pilotage du plafond d’emplois du premier employeur de l’Etat", écrivent-ils. "Si l’on admet que les corrections opérées en 2011 relèvent bel et bien, dans leur totalité, d’un effort de sincérité budgétaire, elles invalident rétrospectivement les plafonds soumis au vote du Parlement au cours des dernières années, compromettent la crédibilité des précédents schémas d’emplois et rendent impossible une réelle appréciation objective de l’effort du ministère en matière de réduction de ses effectifs". A l'origine des "corrections techniques" différents phénomènes comme des départs en retraite imprévisibles, des débordements dans les emplois de contractuels dans les académies et sans doute aussi, le rapport ne le dit pas mais le Se-Unsa l'avait remarqué, quelques "ajustements" de gestion décidés par le ministère. Malgré tout pas moins de 151 000 emplois ont disparu dans l'éducation nationale depuis 2003 soit - 13%  !

Le maraudage des emplois de l'enseignement agricole. Grosse surprise des rapporteurs : le nombre d'emplois enseignants déclarés ne correspond pas au nombre attendu. Pour une raison toute simple : le ministère de l'enseignement agricole ne tient pas compte des décisions votées par le parlement !" Votre commission note avec étonnement que les chiffres ci-dessus cités et présentés dans le PAP ne tiennent compte ni de l’impact de l’amendement voté par le Sénat l’année dernière qui prévoyait le rétablissement de 150 emplois sur le programme 143 (ou 50 ETPT en 2010) ; ni du moratoire relatif à la suppression des postes dans l’enseignement public appliqué à la rentrée 2010, qui porte sur 75 emplois", notent le srapporteurs. On se souvient que ces emplois avaient été arrachés au terme d'un véritable lutte avec le gouvernement. "Ainsi la suppression annoncée en 2011 de 149 ETPT correspond à la suppression de 224 emplois à la rentrée 2010, conformément au schéma d’emplois voté en loi de finances initiale pour 2010. Or, entre l’amendement du Sénat, voté l’année dernière, et le moratoire sur la suppression de postes décidé en 2010-2011 par le ministre, ce sont 225 emplois qui devraient être maintenus, et non supprimés, pendant l’année scolaire 2010-2011. Or, ce maintien n’apparaît pas dans le projet annuel de performances".

Le rapport

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-313.html

Les Français prêts à payer pour améliorer l'Ecole

"Selon le baromètre BVA pour l'Institut Paul Delouvrier, publié par « Les Echos » et l'émission « Service public » de France Inter, les Français critiquent de plus en plus l'action de l'Etat en matière de services publics. Le taux global d'opinions « positives » s'érode pour la quatrième année d'affilée et tombe à 41 % (- 2 points). Seules les politiques menées dans les domaines de la police (58 %), l'environnement (55 %) et la santé (51 %) dépassent encore la barre des 50 %, malgré des pertes de 4 et 5 points pour les deux premiers", écrivent Les Echos en rendant compte du sondage.

Le sondage montre que si 78% des français sont satisfaits de l'école, ce taux chute de 9 points. L'éducation devient une des priorités des Français. Mais ils demandent plus d'efficacité " en termes de préparation à la vie active", note Les Echos. Si 52% des français étaient favorables à une baisse des impôts et des prestations publiques (contre 41%) l'an dernier, le rapport s'est inversé : 45% des français sont prêts à payer plus d'impôts pour avoir plus de service public (contre 44%). Ces évolutions prennent à contre pied la politique gouvernementale.

Article des Echos

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0[...]

Le Sénat soutient le privé

Le 30 novembre, lors de la discussion budgétaire, le Sénat a imposé trois amendements au gouvernement. L'un concerne le financement du privé sous contrat.

Le sénateur  Jean-Claude Carle a mis en avant la nécessité de répondre aux attentes des familles pour diminuer le nombre d'emplois supprimés dan le privé. "Je n'oppose pas l'enseignement privé à l'enseignement public. Cet amendement n'est dicté ni par des considérations idéologiques, ni par un quelconque lobby, mais par une conviction : aujourd'hui, la situation du privé va entraîner des fermetures de classes et d'établissements. L'effort que vous demandez au privé est disproportionné par rapport à celui effectué par le public. Il est donc souhaitable de transférer 4 millions au privé. Il n'est pas question de déshabiller Paul pour habiller Pierre, mais si nous ne transférons pas ces crédits, la situation sera catastrophique pour de très nombreux établissements". Le budget prévoyait la suppression de 1633 emplois.

Luc Chatel s'y est opposé. "J'ai rappelé tout à l'heure la règle 80-20 appliquée par le Gouvernement. Cette règle existe depuis vingt-cinq ans. Je ne tiens pas à la remettre en cause". Finalement le Sénat a adopté l'amendement. Luc CHatel demandera sa suppression en commission mixte paritaire.

Le débat au Sénat

http://www.senat.fr/cra/s20101130/s20101130_4.html#par_692