Par Rémi Boyer
Nous avons voulu en savoir plus sur le régime d'autoentrepreneur (http://www.lautoentrepreneur.fr/ ) que nous vous avions présenté le 15 décembre 2008 et avons recueilli des informations auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) de différents départements.
Ce dispositif est accessible à tous, même aux fonctionnaires, à condition de respecter certaines modalités.
Les enseignants à plein temps ou à mi-temps peuvent devenir auto-entrepreneurs, et pour cela il faut en aviser sa hiérarchie, un peu comme pour la procédure de cumul de rémunération, sauf qu’il n’y a pas d’imprimé spécifique. La demande est à adresser à la Direction des Ressources Humaines (DRH) de votre académie, sous forme d’une lettrede motivation, en indiquant bien votre projet d’activité, ses modalités de mise en œuvre (type d’activité, lieu d’exercice, rythme de travail envisagé, produits ou services vendus, etc.).
Les CCI ne savent pas actuellement quel doit être le délai de réponse de l’administration.
Si l’on se réfère au décret n°2007-658 du 2 mai 2007 puis à la circulaire du 31 octobre 2007 qui permet à un fonctionnaire de créer son entreprise une année renouvelable une fois, la procédure à suivre est détaillée en page 13 de ce document : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_deontologie_20071031.pdf et l’on peut estimer qu’il se passera entre 2 et 4 mois avant la réponse de l’administration.
Il faut attendre d’avoir confirmation de la hiérarchie pour pouvoir se déclarer comme auto-entrepreneur, et il existe sur le site www.lautoentrepreneur.fr un imprimé spécifique pour cette demande.
Sur le site de l’APCE (www.apce.com ) un forum permet de poser toutes les questions pratiques qui vous préoccupent, afin de lever des doutes.
Les CCI nous ont indiqué que ce nouveau régime concerne les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales comme par exemple : auto-école, apporteur d’affaires, animateur commercial, coiffeur à domicile, body piercing, chauffeur de taxi, chauffeur de maître, colporteur de presse, centre de contrôle technique, courtier en assurances, dirigeant de crèche, décoration florale, agent littéraire, aide à la personne (notion floue, donc vaste), aide à domicile, aide familiale.
Pour l’instant, les activités libérales ne relevant pas du R.S.I. (régime social des indépendants) en sont exclues, comme écrivain public, formateur, mais une intégration de ces activités libérales est programmée par le dispositi pour février 2009 :
http://www.dailymotion.com/video/x7ywzx_herv-novelli-autoentrepre[...]
http://www.auto-entrepreneur.fr/
En tous les cas, même si ce dispositif est attrayant, nous conseillons aux professeurs intéressés de ne pas se lancer sans réfléchir dans la création de leur activité, et sans avoir obtenu l’accord de leur hiérarchie : en effet, ils seraient alors placés dans une position d’irrégularité, ce qui handicapera un jour ou l’autre le développement de leur activité. Mieux vaut prendre le temps de réaliser les choses que de se précipiter. Il peut être aussi fort utile de consulter sa CCI afin de bénéficier d’un conseil personnalisé, éventuellement suivre un stage préalable à la création d’entreprise et de bien étudier son « marché » avant de se lancer.
Pour en savoir plus, consultez également :
http://www.scribd.com/doc/8999788/AutoEntrepreneurs-synthese-du-stat[...]