Après son adoption par l’Assemblée Nationale, la loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie est actuellement en audition au Sénat. Basée sur un accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en janvier 2009, elle a pour objectif de faciliter la professionnalisation des personnes peu qualifiées.
L’enjeu de la réforme, souligné par les acteurs impliqués dans le domaine de la formation est fort et ce à plusieurs niveaux. « La formation va aux salariés les plus qualifiés travaillant dans des entreprises de plus de 20 salariés». Ce constat, ajouté à celui du nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme, a servi de détonateur pour mettre tous ces acteurs autour de la table. Le système de formation professionnelle doit être rénové pour favoriser l’émergence d’une véritable sécurisation des parcours professionnels pour contrecarrer les effets d’une flexibilité imposée par le modèle économique contemporain. La création d'un droit à l'information et à l'orientation et la mise en place de la portabilité du droit individuel à la formation renforcent les droits rattachés à l’individu.
L’enjeu est aussi financier. La formation professionnelle continue, avec son système de contribution obligatoire, draine des fonds à faire pâlir un grand argentier par temps de crise. L’efficacité du système est remise en cause par nombre d’observateurs qui soulignent le faible ratio entre fonds disponible s et nombre de qualifications obtenues. Elle serait amoindrie par deux facteurs : l’opacité du système et le cloisonnement entre formation pour demandeurs d’emploi et salariés. La création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) doté de 900 millions d'euros devrait permettre de financer la formation de 700 000 salariés peu qualifiés et demandeurs d'emploi dès 2010. Le nombre d’organismes collecteurs va être revu à la baisse pour faciliter la gestion des fonds collectés auprès des entreprises.
Les mesures définies dans l’Accord National Interprofessionnel signé par les partenaires sociaux ont vu leurs ambitions délayée par les enjeux politiques. La décentralisation a offert aux régions un rôle de premier ordre dans le système de la formation professionnelle continue. A travers des outils de programmation et de financement, elles se sont imposées comme le maître d’œuvre de la formation pour les demandeurs d’emploi. Des initiatives se sont développées pour améliorer le système au niveau local. C’est le cas par exemple en Poitou-Charentes où le Conseil Régional organise un service public de la formation destiné à répondre aux besoins spécifiques des publics pas ou faiblement qualifiés Les organismes de formation retenus voient leur organisation pédagogique et administrative modifiés pour répondre aux exigences du système : individualiser, adapter les parcours aux besoins et aux contraintes des apprenants, veiller aux conditions d’accueil, de transport et d’hébergement. La réforme, telle qu’elle a été votée à l’Assemblée Nationale, risque d’amoindrir la marge de manœuvre des régions pour développer une politique de formation en phase avec le contexte local.
Le monde de la formation sortira certainement transformé des débats législatifs. La réforme saura t’elle pour autant répondre aux enjeux de la sécurisation des parcours professionnels et de l’insertion des jeunes ? La réaction sceptique de certains acteurs, notamment des Régions, laisse planer le doute sur un projet pourtant au départ prometteur.
Monique Royer
Le dossier législatif
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-578.html
Le blog de la réforme
http://www.centre-inffo.fr/blog/reforme/
Le dossier du Café Pédagogique sur la formation professionnelle continue
http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/101_Sommaire.aspx
Le CARIF Pays de Loire retrace dans un dossier documentaire l’histoire de la réforme de la formation professionnelle continue, de la loi de 1971 à l’adoption du projet de loi par les députés en juillet dernier.
http://www.cariforef-pdl.org/telechargement/ficTelecharge_1/Documentation/RFPdossier.pdf