Par Rémi Boyer de l’association Aide aux Profs

Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 vient d’être affiné par les services de la DGAFP : la circulaire DGAFP n° 2179 du 28 Janvier 2009 élargit le champ d’affectation des fonctionnaires aux établissements publics dépendant de ministère où exerce le fonctionnaire, ainsi qu’aux services et établissements publics dépendant d’un autre ministère. C’est donc tout un ensemble de passerelles d’un ministère à l’autre, d’une fonction publique à l’autre, qui va se mettre progressivement en place, sans avoir à passer par des statuts comme la mise à disposition ou le détachement.

Le document présente aussi les modalités d’affectation et du régime des fonctionnaires lorsqu’ils sont placés en dehors de leur administration d’origine:

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_2179_20090128.pdf  

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