Par François Jarraud

Le gouvernement a présenté devant l'Assemblée nationale son projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Le texte qui souhaite fixer des quotas suscite l débat. Il s'agit bien d'une nouvelle posture de la France. Est-elle compatible avec les droits de l'Homme ?

La France aura une nouvelle politique d'immigration

"La France doit rester un pays ouvert à l'immigration. Elle doit honorer sa tradition d'accueil des personnes persécutées de par le monde… Mais cette immigration doit être compatible avec nos capacités d'accueil et nos grands équilibres sociaux". Le président de la République a publié la "lettre de mission"  du ministre de l'immigration et de l'identité nationale. Elle définit une nouvelle politique d'immigration définie par des quotas, la soumission aux impératifs économiques, la remise en question du droit à vivre en famille et l'affirmation que l'immigration met en danger l'unité nationale. Les quotas sont qualifiés de "géographiques" pour ne pas employer un autre adjectif. Qui est dupe ?

"Vous fixerez chaque année des plafonds d'immigration selon les différents motifs d'installation en France et vous viserez l'objectif que l'immigration économique représente 50% du flux total des entrées" exige le président de la République. "Notre pays… doit accueillir des étrangers auxquels il peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui répondent à ses besoins économiques…  Le regroupement familial doit être subordonné au fait d'avoir un logement et des revenus suffisants pour faire vivre sa famille. Par ailleurs, il doit faire l'objet d'un test d'apprentissage de notre langue et de notre culture avant l'entrée en France".

Les étudiants font l'objet d'une mention particulière. "Vous vous attacherez à changer profondément la politique d'accueil des étudiants étrangers en France. Vous veillerez à diversifier leur origine et à recruter davantage d'étudiants dans les disciplines scientifiques. Nous voulons assumer nos responsabilités à l'égard des pays les plus pauvres, qui ont besoin de la France pour former leurs élites, mais nous voulons également que la France devienne un pays qui attire les meilleurs étudiants du monde entier".

La Lettre de mission

http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/2007/jui[...]

Le projet de loi sur l'immigration

Le gouvernement a présenté devant l'Assemblée nationale son projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration.

Le texte impose une formation aux étrangers demandant le rapprochement familial. "Le projet de loi prévoit que le membre de famille qui demande à rejoindre la France bénéficie dans son pays de résidence ou, s’agissant d’un conjoint de français, dans celui où il sollicite le visa, d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Cet examen de français et d'éducation civique sera nécessaire pour obtenir la carte de séjour.

La loi met aussi sous l'autorité du ministre "de l'identité nationale" l'Office français pour les réfugiés. Enfin, la loi pense aux détails : elle permettra par exemple de juger les demandes d'asile en visio- conférence ce qui permettra en fait de transformer en tribunal les centres de rétention

Le projet de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0057.asp

Main basse sur l'asile

La Cimade nous avait donné un excellent rapport sur la façon dont l'administration avait traité les demandes de régularisation des parents d'enfants scolarisés. Exemples à l'appui, la Cimade avait montré l'arbitraire avec lequel étaient traités ces personnes et la façon dont l'administration détournait la circulaire de régularisation.

Cette fois-ci la Cimade s'attaque au droit d'asile. "Derrière la façade des discours politiques qui tous s’accordent à vouloir « protéger » le droit d’asile, la réalité quotidienne des pratiques administratives auscultées dans ce rapport montre malheureusement une logique bien différente. Les mécanismes d’accès à la protection internationale prévue pour les réfugiés ont été rendus au fil des textes tellement étroits ou expéditifs qu’ils constituent désormais une véritable dissuasion. A voir les pouvoirs publics ainsi « protéger » le droit d’asile, il est à craindre qu’un jour personne ne pourra plus l’approcher…"

Ce ne sont pas paroles excessives. La Cimade donne des exemples précis. Il y est question d'absence d'information des demandeurs, d'exigences illégales pour recevoir les demandes etc.

La Cimade demande l'autonomie de l'Ofpra et une réforme du système Dublin II qui actuellement conduit à des séparations de famille.

Le rapport

http://www.cimade.org/downloads/Rapport_Asile_Cimade.pdf

Sur le Café : le rapport sur les régularisations

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/06042007Accueil.aspx

Une pétition contre le ministère de l’immigration et de l’identité nationale

"Associer « immigration » et « identité nationale » dans un ministère n'a jamais eu de précédent dans l'histoire de la République : c’est, par un acte fondateur de cette présidence, inscrire l’immigration comme « problème » pour la France et les Français dans leur « être » même". Cette position critique prise par des historiens de l'immigration dès la création du gouvernement Fillon aboutit à une pétition qui demande la suppression du ministère de Brice Hortefeux.

Les signataires soulignent que "l'identité nationale constitue, aujourd’hui, une synthèse du pluralisme et de la diversité des populations et ne saurait être fixée dans le périmètre d'un ministère" et craignent que "les effets institutionnels dépassent la seule question de sa dénomination". En effet, ce ministère détient des pouvoirs de police et de contrôle et dispose d’une autorité complète et nouvelle sur l’asile politique et "d’une autorité partagée sur une multitude d’administrations, y compris sur la « direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » du ministère de la Défense".

Parmi les premiers signataires on relève les noms de Marc-Olivier Baruch, Christian Baudelot, Stéphane Beaud, Edward Berenson, Pierre Bouvier, Raphaëlle Branche, Roger Chartier, François Chérèque, Mamadou Diouf, Michel Dreyfus, Jean Fabbri, Arlette Farge, Georges Felouzis, François Geze, Nancy Green, Jacques Le Goff, Ariane Mnouchkine, Gérard Noiriel, Claude Pennetier etc., Michelle Perrot, Henry Rousso, Patrick Weil…

La pétition

http://www.upolin.org/

Rappel : Sur le Café…

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lenseignant/schumaines/educatio[...]

Ivan et les enfants sans papiers

"On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux". Pour RESF c'est l'accident survenu au jeune Ivan à Amiens n'est pas le fruit du hasard : il reflète la dureté de la politique gouvernementale. L'association signale également l'arrestation à Paris d'au moins 6 parents d'enfants scolarisés sans papiers.

Communiqué

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article7428