Citoyens
Reuter ICEMLe Grenelle de l'environnementLe
grand débat sur l'environnement voulu par le premier ministre dispose
maintenant de son site Internet. On pourra y suivre les débats. Mais il
faut déjà souligner l'important rapport préparatoire réalisé par le
Centre d'analyse stratégique.Il
aborde des questions particulièrement soumises à discussion, comme les
OGM, la responsabilisation des entreprises pour le développement
durable, l'évaluation des politiques publiques. On appréciera particulièrement le
riche "état des lieux" sur la question des OGM qui comprend de nombreux
documents clairs. La synthèse sur l'évaluation des politiques publiques
clarifie également nettement le débat.Le rapportLe site du Grenelle de l'environnementBase
élèves : Les doutes confirmés officiellement"Une fois les données
centralisées, rien ne nous garantit qu’il n’en sera pas fait un autre
usage que celui affiché initialement" s'inquiétaient des
instits. Base élèves est une base de données nationale et
centralisée, recensant les informations personnelles des élèves de la
maternelle au CM2. Les données saisies concernent les besoins
éducatifs, l’état civil de la famille, l’origine géographique et la
nationalité de l’enfant. C'est évidemment les dernières informations
qui inquiètent. Des enseignants craignent que la base, qui
est accessible aux communes, soit utilisée pour traquer des
sans papiers. La sécurité de la base avait été mise en défait par un
collectif breton début juin : le mot de passe d'entrée était très
transparent.Ces
doutes sont confirmés par le ministère lui-même. Publiée par Le Monde,
une circulaire en date du 15 juin reconnaît que la base n'est
pas sécurisée. "Suite à
un certain nombre d’informations publiées sur INTERNET",
écrit le ministère, "il
est possible que la sécurité de l’application BE1D soit menacée. Pour
faire face à cette situation et limiter les risques quant à la
confidentialité et à l’intégrité des données gérées par BE1D, il
convient de mettre en place au plus tôt des mesures préventives".
Saisie,
la Cnil " a interrogé
le Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette
information (la nationalité de l'élève) est exploitée ainsi que sur la
nomenclature des nationalités utilisée". Ce communiqué
confirme les craintes sur l'utilisation de la base hors
d'applications éducatives. La
Fcpe exige "que ce
fichier ne contienne que des données utiles à la scolarité des enfants
et qui ne soient pas consultables par des tiers". Le texte de la circulaireL'avis de la CnilSur le café : L'Expresso du 8 juinMain basse sur l'asileLa
Cimade nous avait donné un excellent rapport sur la façon dont
l'administration avait traité les demandes de régularisation des
parents d'enfants scolarisés. Exemples à l'appui, la Cimade avait
montré l'arbitraire avec lequel étaient traités ces personnes et la
façon dont l'administration détournait la circulaire de régularisation.
Cette
fois-ci la Cimade s'attaque au droit d'asile. "Derrière la façade des
discours politiques qui tous s’accordent à vouloir « protéger » le
droit d’asile, la réalité quotidienne des pratiques administratives
auscultées dans ce rapport montre malheureusement une logique bien
différente. Les mécanismes d’accès à la protection internationale
prévue pour les réfugiés ont été rendus au fil des textes tellement
étroits ou expéditifs qu’ils constituent désormais une véritable
dissuasion. A voir les pouvoirs publics ainsi « protéger » le droit
d’asile, il est à craindre qu’un jour personne ne pourra plus
l’approcher…"Ce
ne sont pas paroles excessives. La Cimade donne des exemples précis. Il
y est question d'absence d'information des demandeurs, d'exigences
illégales pour recevoir les demandes etc.La Cimade demande l'autonomie de
l'Ofpra et une réforme du système Dublin II qui actuellement conduit à
des séparations de famille.Le rapportSur le Café : le rapport sur les
régularisationsUne
pétition contre le ministère de l’immigration et de l’identité nationale"Associer
« immigration » et « identité nationale » dans un ministère n'a jamais
eu de précédent dans l'histoire de la République : c’est, par un acte
fondateur de cette présidence, inscrire l’immigration comme « problème
» pour la France et les Français dans leur « être » même". Cette
position critique prise par des historiens de l'immigration dès la
création du gouvernement Fillon aboutit à une pétition qui demande la
suppression du ministère de Brice Hortefeux.Les signataires soulignent que
"l'identité nationale constitue, aujourd’hui, une synthèse du
pluralisme et de la diversité des populations et ne saurait être fixée
dans le périmètre d'un ministère" et craignent que "les effets
institutionnels dépassent la seule question de sa dénomination". En
effet, ce ministère détient des pouvoirs de police et de contrôle et
dispose d’une autorité complète et nouvelle sur l’asile politique et
"d’une autorité partagée sur une multitude d’administrations, y compris
sur la « direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » du
ministère de la Défense". Parmi
les premiers signataires on relève les noms de Marc-Olivier Baruch,
Christian Baudelot, Stéphane Beaud, Edward Berenson, Pierre Bouvier,
Raphaëlle Branche, Roger Chartier, François Chérèque, Mamadou Diouf,
Michel Dreyfus, Jean Fabbri, Arlette Farge, Georges Felouzis, François
Geze, Nancy Green, Jacques Le Goff, Ariane Mnouchkine, Gérard Noiriel,
Claude Pennetier etc., Michelle Perrot, Henry Rousso, Patrick Weil…La pétitionRappel : Sur le Café…
Par ppicard3 , le .
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