Par François Jarraud

L'Etat a fixé le calendrier de versement des primes versées aux communes qui mettent en place les nouveaux rythmes à la rentrée. Mais les maires craignent que la CAF ne soit pas au rendez-vous des versements et surtout que les nouveaux taux d'encadrement, rejetés par le Conseil d'Etat, ne soient pas légaux en 2013-2014.

Les maires toujours inquiets

"On était inquiets sur les modalités du fonds d'amorçage. Et bien ça se vérifie". Président de l'association des maires ruraux de France, Vanick Berbérian ne cache pas sa déception à l'issue de la réunion au ministère de l'éducation nationale le 13 juin.

Si les maires ont obtenu confirmation de l'aide de la CAF, ils craignent une prochaine décision du Conseil d'Etat. Le Conseil a émis un avis négatif au projet de décret gouvernemental sur la baisse du taux d'encadrement des activités périscolaires. Le ministère travaille sur un nouveau texte. Mais ce point est crucial pour les maires. "Si le Conseil maintient son avis, cela enchérit de 25% le coût du périscolaire. C'est simplement impossible", nous dit V Berbérian.

Autre point de tension : la pérennité de l'aide de l'Etat. "On a demandé que les crédits inutilisés en 2013 pour le fond d'amorçage soient budgetés en 2014. On nous adit que ce n'est pas possible". Rappelons que seulement 20% des communes ont opté pour les nouveaux rythmes en 2013. "L'aide de 50 euros par élève et par an est insuffisante. Mais ce qui est problématique c'est qu'elle n'est pas pérenne", conclue V Berbérian.

L'Etat précise le calendrier de versement mais un nouveau recours est déposé au Conseil d'Etat...

Fin juin, une note de service a précisé le calendrier de versement de l'aide de l'Etat aux communes mettant en place les nouveaux rythmes scolaires en 2013. Le recensement des communes devrait être terminé fin juin et le 1er versement de l'aide aura lieu en octobre. Le solde, les communes devront l'attendre jusqu'au 1er trimestre 2014...

En même temps, le syndicat Sud Education a déposé le 19 juin un recours en référé suspension demandant l'annulation du décret Peillon sur les rythmes. La plainte de Sud Education porte sur la non consultation du CHSCT avant publication du décret. Un autre syndicat, le Snep Fsu,craint que la réforme des rythmes mobilise les terrains de sport pour le périscolaire aux dépens de l'EPS.

Circulaire sur le fonds d'amorçage

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72492

Article du Journal de l'animation

http://www.jdanimation.fr/actualite/item/taux-d-encadrement-periscolaires[...]