Economie Droit 

 

L’évolution des revenus selon les départements

C’est en Haute-Savoie que le revenu médian par personne (avant impôts et prestations sociales) a connu la plus forte augmentation entre 2001 et 2008, avec un gain de 362 euros. Le Sud de la France compte plusieurs représentants parmi les départements dont l’évolution des revenus a été la plus forte : c’est le cas de la Corse-du-Sud, de la Haute-Garonne ou des Alpes-Maritimes, avec des augmentations respectives de 360, 332 et 325 euros. Des départements de la région parisienne font également partie du classement de tête : les Hauts-de-Seine avec un gain de 359 euros, les Yvelines et Paris (+ 346 euros). Trois départements d’Ile-de-France sont également présents parmi ceux dont l’évolution des revenus médians de ses habitants est la plus faible : + 145 euros en Seine-Saint-Denis, + 232 euros dans le Val-d’Oise et + 235 euros dans le Val-de-Marne. Des départements du Nord de la France comme le Pas-de-Calais ou l’Aisne, de l’Est (le Territoire de Belfort ou les Vosges) ont également vu peu évoluer le revenu médian par personne, entre 252 et 263 euros.

http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1466  

 

Stagnation des défaillances depuis 2 ans

Sur l'ensemble de 2011, 59 535 entreprises ont été placées en redressement ou liquidation judiciaire. Ainsi, au niveau national, on enregistre une baisse du nombre de défaillances de -2% par rapport à 2010. Le déséquilibre reste prononcé selon les régions. Alors que la Corse bénéficie d’une baisse de -2,5% du nombre de défaillances, suivie de la région Champagne-Ardenne, dix autres régions connaissent une hausse du nombre de leurs défaillances. Trois d'entre elles accusent même une hausse supérieure à 5% : la Picardie (+9,8%), la Franche Comté (+7,3%) et le Centre (+7,2%). Si 2/3 des secteurs d'activité terminent l'année dans le vert, comme en 2010, ce ne sont plus les mêmes. Après avoir connu une forte hausse des défaillances en 2010, la pharmacie connaît désormais une baisse d’environ -8%, tout comme le secteur de l'agriculture et de la pêche (-9,9%) et le secteur des biens d'équipement (-15%). Peu touché en 2010, le secteur des services financiers, quant à lui, fait face à une augmentation de +12,2% du nombre de défaillances.

http://www.coface.fr/CofacePortal/FR_fr_FR/pages/home/Qui_sommes_nous/actualites  

 

L’évaluation de la performance des politiques
sociales en Europe

En octobre 2010, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme de travail l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. Essentielle pour l’amélioration du pilotage de l’action publique, cette évaluation n’en constituait pas moins un véritable défi, pour le moins ambitieux, sinon audacieux. Pour y répondre, le présent rapport comporte, tout d’abord, plusieurs éléments d’analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, ainsi qu’un second volet, thématique, ayant pour objet l’évaluation de la performance comparée des politiques d’accompagnement des demandeurs d’emploi, d’une part, et de deux politiques sociales à destination des familles, d’autre part.

Il est appuyé sur deux études comparatives, portant sur cinq pays européens outre la France, réalisées par des prestataires externes, sur appel d’offres. Le groupe de travail a par ailleurs auditionné plus de 80 personnes, au cours de 40 auditions et tables rondes. Les rapporteurs se sont également rendus à Stockholm, à Bruxelles, à Londres et à Berlin, où une quarantaine de représentants des différentes parties prenantes ont été entendus. Parallèlement, des questionnaires ont été adressés par les rapporteurs aux ambassades et aux parlements dans quinze pays européens.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4098.pdf  

 

Energies renouvelables, le retard français

La France a une relation contrariée avec les énergies renouvelables. A l'issue des chocs pétroliers des années 1970, le pays s'était pourtant engagé dans la recherche d'énergies alternatives. Un Commissariat à l'énergie solaire (Comes) avait été créé en 1978 et des projets emblématiques avaient émergé. C'est à cette époque que remonte en particulier la centrale solaire à concentration Thémis, située dans les Pyrénées-Orientales, ou encore l'entreprise Photowatt, qui figura longtemps dans le top 10 des fabricants mondiaux de panneaux photovoltaïques. Mais la baisse du prix du pétrole intervenue au cours des années 1980 et l'essor du programme nucléaire ont cassé cette dynamique.

La traversée du désert ne s'est achevée qu'avec la fin du pétrole bon marché à l'orée des années 2000 et, plus encore, avec l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, en 2005. Mais, du coup, les énergies renouvelables ne représentent encore aujourd'hui que 8 % de la consommation intérieure brute d'énergie en France, loin de l'objectif des 12 %. La France ne manque pourtant pas de ressources renouvelables potentiellement mobilisables.

http://www.alternatives-economiques.fr/index.php?ogn=MODNL_211  

 

Le multiplicateur Keynésien

Une application en ligne permettant d’étudier les effets d'un investissement réalisé dans un contexte économique où les agents épargnent en moyenne une part donnée de leurs revenus.

http://ecomultimedia.free.fr/multiplicateur/multipli.html  

 

Qui sont donc les classes moyennes ?

Le concept de classes moyennes est vague. Les « classes moyennes supérieures » sont le plus souvent des couches aisées rebaptisées moyennes pour justifier les politiques de réduction d’impôts sur le revenu. On a ainsi intégré dans les « classes moyennes », des personnes seules ayant un revenu mensuel de 4 000 €, faisant partie des 5 % les mieux rémunérés. Comme pour la pauvreté, il n’existe pas de définition objective des classes moyennes. Libre à chacun de placer la barre où il l’entend. Jusqu’où aller ? Parler de « moyennes », pour des catégories situées parmi les 10 %, voire les 5 % les plus aisées, n’a pas grand sens. Quasiment toute la société devient moyenne, vidant de tout intérêt la hiérarchie sociale ainsi constituée.

http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1015  

 

Nom commercial, raison ou dénomination sociale,
enseigne, quelles différences

Une entreprise peut être identifiée par différents noms, qui n'ont pas tous le même statut. Dans tous les cas, il s'agit d'une marque dont la propriété intellectuelle est protégée. Avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu'ils sont disponibles (sinon il s'agit de contrefaçon ou concurrence déloyale). Une fois choisi, le nom de l'entreprise doit être protégé en tant que marque.

http://vosdroits.service-public.fr/pme/F23283.xhtml  

 

L'informatique en nuages, aspects juridiques

L'informatique en nuage ou Cloud computing, est le nom donné à une technique, un système qui permet d'accéder à des ressources, des infrastructures, des services, voire des logiciels de messagerie ou autre, à distance, via l'internet. Sans rentrer dans les détails techniques et outre le fait qu'il peut être public ou privé, il existe trois principaux types de « Cloud » :

SaaS ou Software as a Service qui permet l'accès aux logiciels directement sur internet, sans acquisition de licences et sans installation sur les postes informatiques locaux ;

PaaS ou Plateform as a Service pour le développement d'applications ;

IaaS ou Infrastructure as a Service pour les capacités de traitement.

L'informatique en nuages permet ainsi d'accéder aux ressources souhaitées, capacités de stockage, logiciels, messagerie etc... sur simple demande et sans investissements, ce qui se traduit comptablement par des charges d'exploitation (alors que les investissements classiques entrent généralement dans la définition des immobilisations).

http://www.compta-online.com/newsletter.php?news_id=33&cat_id=1&aid=334  

 

Google condamné pour abus de position dominante
de son service Google Maps en France

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 31 janvier Google  Inc et Google France pour abus de position dominante dans le cadre affaire l'opposant à Bottin Cartographes. Cette entreprise française qui vend des services de cartographie avait déposé plainte en juillet 2009 contre les pratiques de Google qui propose une API gratuite de son service Google Maps utilisables par les entreprises. Elle estime que la gratuité de « Google Maps API »  fausse la concurrence dans la mesure où les deux services utilisent les mêmes données géographiques pour créer leurs cartes ; principalement  celles de Téléatlas (propriété de Tom Tom) et de Navteq (division de Nokia depuis 2007).

http://www.zdnet.fr/actualites/google-condamne-pour-abus-de-position-dominante  

 

Contrats de location, ce qu'il faut vérifier

Le contrat de location est régi par les articles 1708 et suivants du Code civil. Le loueur met un bien mobilier ou immobilier à la disposition d'un locataire, pour un temps généralement déterminé, moyennant un loyer. Nous n'examinerons ici que la location des biens meubles.

http://lentreprise.lexpress.fr/contrat-de-travail/contrats-de-location-ce-qu-il-faut  

 

Licenciement économique individuel, les 6 étapes à
respecter

Une baisse d’activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l’obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s’impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME  

 

Conseils pratiques pour élaborer ou mettre à jour le
règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d’application de la réglementation sur la santé et la sécurité. Il constitue donc un document essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise. L’évolution du droit et de l’entreprise impose de réviser régulièrement ses clauses. Voici quelques conseils pratiques pour effectuer ce toilettage ou établir un nouveau règlement intérieur.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/48857/conseils-pratiques-pour-elaborer-ou-mettre

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le lundi 20 février 2012.

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