Qu'est-ce qu'un chômeur ?

La question agite les statisticiens depuis plus d'un siècle. Pour y répondre, il faut tracer deux frontières au sein de la population en âge de travailler. La première sépare les personnes ayant un emploi des personnes sans emploi ; la deuxième sépare, au sein des personnes sans emploi, les chômeurs des inactifs. « Inactifs » est le terme consacré, malgré sa connotation négative injustifiée : il a été choisi par opposition au terme « actifs », qui désigne les personnes ayant un emploi et les chômeurs. Le taux de chômage est le rapport du nombre de chômeurs au nombre d'actifs. Il peut être calculé pour l'ensemble de la population, ou pour des sous-populations : femmes, hommes, plus de 50 ans, etc. Le plus souvent, le classement d'une personne donnée dans une des catégories, personne ayant un emploi, chômeur ou inactif, ne pose pas de problème. Mais ce n'est pas toujours le cas, car les frontières entre catégories sont de fait assez floues. Des conventions ont été adoptées au niveau mondial puis au niveau européen pour tracer ces frontières aussi précisément que possible, de façon à pouvoir compter les chômeurs. Ce dénombrement est complété par celui de situations proches du chômage.

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/chomage  

Tout comprendre au FESF

Le Fonds européen de solidarité financière est une institution commune aux 17 Etats membres de la zone euro, créée le 9 mai 2010. Elle est destinée à secourir ceux d'entre eux qui connaîtraient de graves difficultés financières. Initialement limitées à 250 milliards d'euros, le montant maximum des aides est passé à 440 milliards d'euros après l'accord du 21 juillet 2011, qui vient d'être ratifié par les Parlements nationaux. Avec les aides complétentaires du FMI et de la Commission européenne, ce sont 750 milliards d'euros qui peuvent être mobilisés pour les pays européens en difficulté. Toutefois, ce montant est jugé encore insuffisant par nombre d'économistes, qui s'attendent à une nouvelle augmentation prochainement. Le FESF siège au Luxembourg. Son directeur est l'allemand Klaus Regling, ancien directeur général pour les affaires économiques et financières à la Commission européenne.

http://www.liberation.fr/economie/01012366566-tout-comprendre-au-fesf  

Pourquoi la France compte-t-elle autant de
millionnaires ?

En un an, le nombre de Français dont le patrimoine dépasse le million de dollars a encore progressé de 18%, selon une étude internationale menée par Crédit Suisse. 1 habitant de l'Hexagone sur 25 se range désormais dans cette catégorie.

http://www.challenges.fr/economie/20111019.CHA5939/pourquoi-la-france-compte  

L’État actionnaire

Les années 2009-2010 ont été marquées par plusieurs opérations structurantes pour l’économie française : la transformation de La Poste en société anonyme, la signature d’un accord de coopération entre Renault et Daimler ou le projet de rapprochement de GDF Suez avec International Power, permettant de créer le deuxième producteur mondial d’électricité. En outre, le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI), détenu par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, a réalisé depuis sa création 35 investissements directs représentant 1,4 Md€. Dans un contexte de marchés financiers baissiers, le portefeuille de participations cotées de l’État représente 88 Md€ de capitalisation boursière au 1er septembre 2010 (contre

95 Md€ au 1er septembre 2009). Il représente 6,9 % de la capitalisation boursière de la place de Paris (contre 7,6 % au 1er septembre 2009). Le présent document constitue la dixième édition du rapport de l’État actionnaire rédigé en application de l’article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Les comptes combinés des principales entités contrôlées par l’État, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l’objet d’une présentation synthétique et d’une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2009 et depuis le début de l’année 2010. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

http://www.ape.minefi.gouv.fr/sections/rapports_sur_l_etat/rapport_de_l_etat_ac9656  

Grèce : les banques devront accepter de perdre
davantage

Les banques créancières de la Grèce vont devoir accepter des pertes «substantielles» dans le cadre du nouveau plan de sauvetage du pays, ont prévenu ce samedi les ministres européens des Finances. Hier soir, les grands argentiers de la zone euro se sont «mis d'accord pour dire que nous devions avoir une augmentation substantielle de la contribution des banques», sous forme d'une dépréciation de leurs créances, a indiqué le chef de file des ministres européens des Finances, Jean-Claude Juncker.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/10/22/04016-20111022ARTFIG00388-grece  

A qui profite l’enrichissement de la France ?

En dépit du ralentissement de la croissance, la France continue à s’enrichir. Entre 1998 et 2008, le revenu global des ménages après impôts et prestations sociales s’est accru de 260 milliards d’euros en termes réels (inflation déduite). Mais cette richesse a été largement captée par une minorité. Au cours de ces dix années, les 10 % les plus pauvres ont reçu 2,8 % de l’ensemble de la richesse nationale, alors que les 10 % les plus riches ont disposé de 31,7 %. Une part 11,3 fois plus importante. Si l’enrichissement était réparti de façon égale, chaque tranche de 10 % de la population aurait dû recevoir 26 milliards d’euros : les 10 % les plus pauvres ont touché 7,3 milliards, les 10 % les plus riches 82,7 milliards. Au total, les 40 % les plus démunis ont reçu seulement 22 % de l’ensemble des revenus.

http://www.inegalites.fr/spip.php?article1156&id_mot=74  

Les règles du pacte d'actionnaires

En complément des statuts de la société, le pacte d'actionnaires (dans une SA) et le pacte d'associés (dans une SARL) sont des instruments très utiles pour organiser les relations entre les différents associés d'une société. Par exemple, lors de l'entrée d'investisseurs dans le capital de la société, il sera souvent demandé aux dirigeants et actionnaires majoritaires de souscrire un certain nombre d'engagements en signant avec les investisseurs un pacte d'actionnaires. Même lorsque l'accueil d'un nouveau partenaire (notamment financier) est attendue avec impatience, l'actionnaire qui se voit proposer un pacte d'actionnaires ne doit pas le signer les yeux fermés si certaines clauses sont classiques et ne posent pas de difficultés particulières, d'autres méritent d'être négociées et quelques-unes unes doivent être (dans la mesure du possible) refusées. Nous vous proposons dans un premier temps d'étudier le régime juridique applicable à un pacte d'actionnaires. Nous détaillerons dans un second temps les clauses les plus fréquentes et l'attitude qu'il convient d'adopter à leur égard (il faut toutefois garder à l'esprit que la portée de telle ou telle clause pourra être très différente d'un pacte à un autre en fonction de la rédaction retenue).

http://www.netpme.fr/vie-juridique/45-regles-pacte-actionnaires.html  

La règlementation CNIL face aux nouveaux outils
marketing de ciblage...

Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Utilisation des cookies, géolocalisation, puces RFID, analyse des données publiques présentes sur les forums de discussion, profil Facebook ou compte Twitter, … sont autant de sources qui, aujourd’hui, permettent un ciblage plus fin et surtout une connaissance plus approfondie du consommateur. Toutefois, il est bon de rappeler que toute entreprise qui collecte ou reçoit des données personnelles doit se soumettre aux obligations de la « loi Informatique et Libertés » et aux réglementations évolutives de la CNIL…

http://www.village-justice.com/articles/reglementation-nouveaux-outils,11010.html  

A qui appartient l’invention brevetable réalisée par
un salarié ?

Dans une décision du 21 septembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’invention faite par le salarié dans l'exécution du contrat de travail comportant une mission inventive appartient à l'employeur. L'article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle indique en effet que l'employeur est propriétaire des inventions réalisées par le salarié dans l’exécution, soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive, soit dans le cadre d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées. Ces inventions de mission appartiennent de facto à l’employeur.

http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/2117-qui-appartient-l-invention-brevetable  

Un courriel privé ne peut justifier une sanction

C’est ce qu’a jugé cet été la Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 ans après l’arrêt « Nikon ». Le 5 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une nouvelle pierre à sa construction jurisprudentielle en matière de droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail en considérant que « si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée ». Puisque l’échange de courriels intimes et la conservation de photos érotiques relèvent de la vie privée du salarié, ils ne sauraient constituer un comportement répréhensible tant qu’ils n’apportent pas un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise. L’employeur ne pouvant se fonder sur les éléments de preuve ainsi apportés, le salarié a obtenu des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/44872/un-courriel-prive-ne-peut-justifier  

Mutation d’un salarié : à quelles conditions peut-elle
lui être imposée ?

Lorsque le changement de lieu de travail n’est pas exigé en application d’une clause de mobilité, le salarié n’est tenu de l’accepter que dans deux hypothèses précises : d’une part, si cette mutation intervient dans le secteur géographique dans lequel il travaillait jusqu’alors ; d’autre part, si le changement d’affectation, même en dehors de ce secteur géographique, présente un caractère exceptionnel. Mais, en tout état de cause, quelle que soit la situation dans laquelle on se trouve, l’employeur ne peut imposer une mutation à n’importe quelles conditions.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/44667/mutation-d-un-salarie-a-quelles-conditions  

CDD ou CDI : lequel choisir ?

Dans un contexte économique fluctuant, les employeurs pensent parfois que le CDD constituera une réponse appropriée à leur souhait de flexibilité, par opposition au CDI. Mais, en réalité, la conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que dans certains cas très précis.

http://www.netpme.fr/embauche-contrat-travail/524-cdd-cdi-lequel-choisir.html