Les pays émergents soutiennent le tourisme culturel
en France

Le tourisme international est devenu une question stratégique majeure, non seulement en raison de son poids économique réel et potentiel, mais aussi compte tenu de l’importance géopolitique que revêt le rayonnement culturel des pays. Grâce au dispositif d’enquête du ministère de l’Économie et des Finances, on connaît les flux de touristes étrangers venant en France et les finalités de leur voyage, récréative, culturelle, professionnelle : 39 % effectuent des séjours à finalité principalement culturelle. Pour sortir du nivellement des offres balnéaires sur un marché mondial très encombré, la culture est devenue une composante distinctive majeure du produit touristique. Par le biais d’une modélisation des flux de touristes étrangers arrivant en France en fonction du pays d’origine, l’analyse du CRÉDOC montre que la croissance du tourisme international résulte de l’expansion des classes moyennes dans le monde, particulièrement dans les pays émergents. Le nombre d’habitants d’un pays et son niveau de développement, économique et humain, sont les facteurs explicatifs majeurs de sa contribution aux flux du tourisme international, bien plus que le coût des voyages induit par la distance. Une fois arrivés en France, les nouveaux venus sont ceux qui fréquentent le plus les lieux majeurs du patrimoine (monuments) et de la culture (musées). Ceux qui sont déjà venus se tournent vers des formes moins culturelles de tourisme (rencontres, shopping, divertissement…).

http://www.credoc.fr/pdf/4p/238.pdf

Attractivité fiscale : malgré les réformes, la France
reste en queue de peloton

Les années se suivent et se ressemblent. Le millésime 2011 de l'enquête européenne sur la fiscalité des entreprises réalisée par Ipsos pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et pour l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises (OEFE) montre que, malgré l'intensification de la compétition fiscale en Europe et les réformes réalisées par l'exécutif, la France demeure en queue de classement. Cette étude, qui en est à sa 6e édition, mesure l'évolution de la perception par les chefs d'entreprise de la pression fiscale. Réalisée auprès de 700 chefs d'entreprise de dix pays d'Europe, cette enquête d'opinion dont « La Tribune » publie les résultats en exclusivité, montre que la Pologne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont toujours les plus compétitifs aux yeux des entrepreneurs européens, alors que la Belgique, l'Italie et la France ferment la marche.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110520trib000623191  

France 2030 : cinq scénarios de croissance

Quelles sont les perspectives de croissance de l’économie française à long terme ? La croissance potentielle française a-t-elle été durablement affectée par la crise, et si oui, par quels mécanismes économiques pourra-t-elle rebondir ? Ce sont ces questions que ce rapport, commandé par le Premier ministre, tente d’éclairer. Rédigé en collaboration par le Centre d’analyse stratégique et la DG Trésor, ce rapport synthétise les échanges entre les économistes de l’administration, de la banque et les universitaires qui ont eu lieu au cours des séances de travail du groupe. Il propose une réflexion en amont sur les risques et opportunités pour l’économie française à l’horizon 2030. Cinq scénarios contrastés d’évolution sont ainsi proposés afin d’illustrer les trajectoires de croissance possibles à long terme.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_France_2030_final_2.pdf  

Pourquoi le protectionnisme a toutes chances
d’échouer

Après avoir rapidement présenté quelques raisons qui peuvent expliquer la résurgence de la tentation protectionniste dans le débat politique français, ce second post examine les risques et la faisabilité de mesures protectionnistes. Mais commençons par quelques mots relatifs aux objectifs précis de mesures protectionnistes. Elles pourraient viser les pays qui ne respectent pas certaines normes environnementales (sous la forme d’une taxe carbone aux frontières ou d’un blocage du bois tropical non certifié, par exemple) ou sociales (bloquer l’importation de produits fabriqués par des prisonniers ou des enfants, par exemple). Elles pourraient également viser un meilleur contrôle de la finance. Ce point est essentiel, mais s’inscrit dans une problématique beaucoup plus générale.

http://alternatives-economiques.fr/blogs/parienty/2011/05/14/pourquoi-le

Prélèvements obligatoires sur les ménages :
progressivité et effets redistributifs

La Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale, par lettre du 10 décembre 2009, et la Commission des finances du Sénat, par lettre du 20 avril 2010, ont demandé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) d’élaborer un rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en France, en comparant les données réunies à celles de ses principaux partenaires. Le rapport se compose de trois parties : la première consiste, après avoir présenté le contexte dans lequel s’inscrit l’étude du Conseil, en l’explicitation des concepts et définitions utilisés, de celle de la méthodologie suivie, enfin des principaux enseignements et limites de l’analyse économique pertinents vis-à-vis de l’objet du rapport ; la deuxième analyse d’une part l’évolution de la progressivité du système socio-fiscal français depuis 1990, d’autre part sa progressivité et ses effets redistributifs en 2009 ; la dernière analyse la progressivité et les effets redistributifs des principaux prélèvements pesant directement sur les ménages, ici considérés isolément les uns des autres.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000255/0000.pdf  

Consommation : la France dans le haut du tableau
européen

En 2009, en France, la consommation effective des ménages par habitant en volume est supérieure de 13 % à la moyenne européenne. La France a un haut niveau de consommation, pour la plupart des biens et services. Le niveau de prix des biens et services consommés est supérieur de 14 % à la moyenne européenne, notamment en raison de prix élevés pour les dépenses de logement. Malgré un resserrement, des écarts importants de prix subsistent dans l’Union européenne, y compris dans la zone euro.

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1347/ip1347.pdf  

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

Dans certaines situations et en fonction de montants précisés de façon réglementaire, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. À partir de 3 000 € pour les professionnels domiciliés en France

http://vosdroits.service-public.fr/pme/F21791.xhtml  

La « faute » de Renault reconnue après un suicide

Un jugement qui fait date. La Cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre de décembre 2009. Elle impute au constructeur Renault « une faute inexcusable » dans le suicide de l'un de ses employés. En octobre 2006, un ingénieur de 39 ans, père d'un enfant de 11 ans, s'était jeté du 5e étage du technocentre de Guyancourt (Yvelines), dédié à la conception des nouveaux modèles. La Cour d'appel dit que « Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail », a commenté l'avocat de la famille du cadre décédé. Outre l'euro symbolique au titre du préjudice, la famille peut désormais prétendre à des dommages et intérêts.

http://www.ouest-france.fr/actu/economieDet_-La-faute-de-Renault-reconnue  

Pas de licenciement disciplinaire pour retrait du
permis de conduire si le contrat de travail ne fait pas
de sa détention une condition essentielle

Avec le renforcement de la répression contre les infractions et délits routiers, les salariés, pour qui la détention de leur permis de conduire est indispensable à l'exercice de leur activité professionnelle, peuvent craindre de perdre leur emploi lorsqu'ils perdent tous leurs points.

La Cour de cassation vient de préciser, dans un arrêt du 3 mai 2011, les conditions dans lesquelles la perte du permis de conduire peut avoir un impact sur le contrat de travail, ce qui devrait rassurer les salariés qui se trouvent dans cette situation. La Cour pose le principe suivant : « le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail ». Elle ajoute qu'un « motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ».

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27283/pas-de-licenciement-disciplinaire  

Quelles sont les obligations à respecter pour vendre
en ligne ?

Un site marchand doit respecter les obligations légales de la vente à distance. Votre e-boutique est-elle en règle ?

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/gestion/quelles-sont-les-obligations  

Acer et MSI condamnés : la vente liée en prend
(encore) un coup !

Une nouvelle victoire pour l'open-source ! Ce lundi 16 mai, l'Association Française des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) s'est félicitée des jugements rendus par les tribunaux de proximité d'Aix-en-Provence et de Lagny-sur-Marne. Pour rappeler les faits, deux consommateurs avaient porté plainte après s'être vu refuser le remboursement de licences imposées avec l'ordinateur qu'ils achetaient, en l'occurrence un PC Acer et un PC MSI. Si la vente de matériel informatique avec imposition du système d'exploitation est une pratique courante, de plus en plus de consommateurs dénoncent ce que l'on peut qualifier de vente liée. Du côté des textes, le code de la consommation reste assez flou.

http://www.zdnet.fr/actualites/acer-et-msi-condamnes-la-vente-liee-en-prend-encore  

Les conditions pour que les emails puissent
constituer des preuves recevables en justice

Par un arrêt du 22 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions requises afin qu'un courriel puisse valablement être admis comme preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire (Cass. Soc., 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307). Aux termes de son arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que pour être recevable en tant que preuve, un e-mail adressé doit : être authentifié, à savoir être adressé à la personne qui l'invoque ou à défaut que la personne puisse justifier de sa provenance ; avoir une date certaine ; avoir un contenu qui ne puisse pas être modifié.

http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/7408

Le représentant de la section syndicale

Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.

http://www.miroirsocial.com/actualite/le-representant-de-la-section-syndicale