L’impact d’Internet sur l’économie française
Toutes les études sur l’économie numérique en France menées jusqu’à présent suggéraient que le poids macroéconomique d’Internet et son impact sur les agents économiques étaient significatifs. Par exemple, l’INSEE a établi qu’un quart des entreprises françaises achetaient en ligne. La Banque de France a, quant à elle, démontré qu’à chaque point de croissance de l’e-commerce était associé 0,5 point de déflation du prix des biens de détail. Enfin, une étude récente réalisée par l’ARCEP rappelait qu’en 2009, dans un contexte morose, les sociétés du e-commerce avaient continué à recruter et à améliorer leur productivité.
Toutefois, chacune de ces études abordait la question de l’impact économique du Web sous un angle spécifique. Une vision périphérique, intégrant à la fois le poids économique d’Internet et ses effets sur les dynamiques de croissance et développement, restait à dessiner. Telle est l’ambition de ce rapport, réalisé fin 2010 en combinant sources publiques et analyses menées par McKinsey auprès des particuliers et des PME, qui aboutit à des enseignements inédits.
http://internet-impact.fr
Les technologies de l’information et de la
communication dans les services marchands
En 2009, les sociétés des services marchands ont davantage recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) que celles du commerce et de l’industrie. En effet, comme leurs salariés sont, en moyenne, plus qualifiés que dans les autres secteurs, ils ont davantage tendance à utiliser ces technologies. L’utilisation des TIC s’est accrue de 2002 à 2009. Mais chaque secteur ne privilégie pas les mêmes technologies : le commerce électronique est plus répandu dans l’hôtellerie, les matériels informatiques dans le nettoyage et la sécurité. À l’intérieur des secteurs, les sociétés les moins utilisatrices ont eu tendance à rattraper les plus avancées.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1341/ip1341.pdf
L’insertion par l’activité économique en 2008
Entre 2007 et 2008, le nombre moyen de salariés en insertion travaillant dans les structures de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion) a progressé de 5 %, passant de 107 000 à 112 000. Néanmoins, du fait de la dégradation de la conjoncture, les embauches ont diminué dans les quatre types de structures : 136 000 personnes ont été embauchées ou mises à disposition pour la première fois en 2008, soit une baisse de 8 % par rapport à 2007. Les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) accueillent environ 60 % des nouveaux entrants du secteur. Parmi les personnes en difficultés accueillies au sein des structures de l’IAE en 2008, les salariés recrutés par les ACI et les entreprises d’insertion (EI) sont plus éloignés de l’emploi que ceux recrutés par les AI et par les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-019-2.pdf
Panorama de l’économie mondiale
L’objet de ce panorama est d’offrir des points de repères sur les mutations de l’économie mondiale observées sur le long terme et sur la façon dont les nations y ont participé. Les trajectoires de près de quarante années y sont présentées : de 1960 à 2010 pour les PIB, de 1967 à 2008 pour le commerce international et les échanges de services. La première partie décrit les transformations observées dans la hiérarchie mondiale des poids économiques et démographiques ainsi que des niveaux de développement des nations.
La deuxième partie est consacrée aux échanges. On y lit le rôle croissant des échanges de biens et services dans la production mondiale et l’évolution des grands équilibres et déséquilibres commerciaux. Les échanges de biens et services, miroir et facteur des restructurations globales et nationales, font l’objet d’une analyse détaillée. D’une part, on mesure l’évolution du poids des différents secteurs et filières. D’autre part, on porte l’attention sur leur répartition géographique. Dans la troisième partie, l’évolution des spécialisations - en termes d’avantages comparatifs notamment - est présentée pour quelques grands pays.
http://www.cepii.fr/francgraph/bdd/chelem/panorama/panorama.pdf
L’emploi dans les très petites entreprises en
décembre 2009
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires. En moyenne, une TPE emploie trois salariés, mais plus d’un tiers des TPE n’emploie qu’un seul salarié. En outre, la moitié des TPE déclare qu’au moins un non-salarié (gérant, membre de la famille, etc.) travaille aussi dans leur entreprise. Les TPE recourent davantage aux contrats à durée déterminée, au temps partiel ou à des contrats aidés que les entreprises de 10 salariés ou plus. Au 31 décembre 2009, 26,1 % des salariés des TPE travaillent à temps partiel, 11,2 % sont en CDD et 8,4 % en contrat aidé. Parmi les contrats aidés, environ 81 % relèvent des dispositifs de formation en alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation). Le poids des CDD et des contrats aidés diminue très fortement avec l’âge des salariés, en partie du fait de la forte présence d’apprentis chez les salariés les plus jeunes des TPE. À l’inverse, le temps partiel augmente chez les salariés les plus âgés, tout comme dans les entreprises de 10 salariés ou plus.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-017.pdf
Les contrats d’aide à l’emploi en 2009
En 2009, 502 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrats initiative emploi
(CIE), contrats d’avenir (CAV) et contrats insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont été signés. 353 000 sont des nouveaux contrats et 149 000 sont des reconductions de contrats précédemment signés. En 2008, 358 000 contrats aidés avaient été conclus, dont 146 000 reconductions. La forte hausse du nombre de contrats aidés conclus (+40 % par rapport à 2008) s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à lutter contre les effets de la crise économique à partir de la fin de l’année 2008. En 2009 des moyens supplémentaires ont ainsi été affectés aux contrats aidés, notamment au profit des jeunes. La part de ces derniers dans les nouveaux recrutements en contrats aidés s’est accrue, en particulier en CIE. Dans le même temps, la part des allocataires de minima sociaux et des personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an a diminué parmi les embauches en contrats aidés du secteur marchand.
Dans le secteur non marchand, le public s’est également élargi : les salariés nouvellement recrutés en contrats aidés ont des niveaux de formation plus élevés et sont moins souvent chômeurs de longue durée qu’en 2008.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-018.pdf
Élections cantonales 2011
Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections cantonales de mars 2011 : dates des élections, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, cas des électeurs installés à l’étranger, cantons concernés, mode de scrutin, accessibilité du bureau de vote aux personnes handicapées, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc, vote nul, cas de fraude électorale, résultats des cantonales en 2008 et en 2004.
http://www.service-public.fr/actualites/00714.html
Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des
preuves sur internet ?
Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment démontrer a posteriori l’état d’une page web à un moment donné ? Les usagers du net ont la réponse : archive.org. Pourtant, les juges font preuve d’une certaine réticence à admettre cette preuve même si une ouverture progressive semble se dessiner. Archive.org est une bibliothèque numérique qui a pour vocation d’archiver des pages web à différentes étapes de leur existence. Reconnu pour son sérieux et la pertinence de son action (la sauvegarde du « «patrimoine culturel » qu’est le net), ce service est un outil intéressant pour voyager dans le passé du web. Pour la personne désirant prouver son préjudice venant d’un site web, c’est un moyen efficace qui ne peut être tenu en échec par une mise à jour hâtive du site concerné…
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1975-archive-org-nouvelle-arme-dans-guerre
La responsabilité civile
La responsabilité civile, c’est l’obligation de réparer les dommages causés, que le fait soit volontaire, involontaire ou le fait de personnes dont vous avez la responsabilité. Interview de Me Bouaouiche, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse.
http://www.autonome-solidarite.fr/juriecole/articles/insultes-menaces/37
Le droit à l’image
Selon l’article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » Interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle.
http://www.autonome-solidarite.fr/juriecole/articles/internet-reseaux/32
Loi d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure
Par sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 (I). Il a fait droit à leurs griefs dirigés contre des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 qu'il a censurées (II). Enfin (III) il a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/
Conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la
dissimulation du visage dans l'espace public
Quiconque dissimulera à partir du 11 avril 2011 son visage dans un espace public encourra une amende de 150 euros et/ou pourra être contraint de suivre un stage de citoyenneté. En effet, la loi (n°2010-1192) du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, entrera en vigueur prochainement. Fondé sur les principes du respect des valeurs de la République, le texte interdit à quiconque, « dans l'espace public » (voies publiques, lieux ouverts au public ou affectés à un service public), de porter une tenue destinée à dissimuler son visage, comme une burqa ou le niqab noir mais aussi un casque de moto (en dehors de la conduite d'un deux-roues) voire une cagoule. « Se dissimuler le visage, c'est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes de liberté, d'égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. La République se vit à visage découvert. Parce qu'elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d'un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d'exclusion et de rejet, quels qu'en soient les prétextes ou les modalités », rappelle le Premier ministre dans une circulaire du 2 mars 2011. En conséquence, à partir du 11 avril 2011, la loi devra être « pleinement respectée » indépendamment des campagnes d'information qui doivent être mises en oeuvre d'ici cette échéance. La circulaire présente les dispositions de la loi et ses modalités d'application. Soulignons que les tenues destinées à dissimuler le visage sont définies comme étant celles qui rendent impossible l'identification de la personne.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26654/conditions-de-mise-en-oeuvre