Lycées, mise en réseau

Depuis 2009, la réforme du lycée a enclenché une dynamique dans le sens d'une meilleure personnalisation des parcours scolaires. Cette dynamique implique de rechercher la plus grande cohérence possible de l'offre éducative et de formation à l'échelle de territoires pertinents. Pour que l'orientation soit davantage choisie que subie, tous les lycéens doivent à la fois être informés des voies de formation disponibles, scolarisés dans la mesure du possible dans la formation qui leur convient le mieux, mais aussi être à même de mûrir leur projet de poursuite d'étude dans l'enseignement supérieur. La mise en réseau des lycées à l'échelle d'un territoire pertinent ainsi que la bonne articulation avec les établissements d'enseignement supérieur voisins, dans la perspective de la mise en œuvre de l'orientation active, doivent être résolument recherchées. De nombreuses initiatives et projets existent d'ores et déjà dans les académies, et doivent se poursuivre ; la présente circulaire vise à les encourager au travers d'un référentiel national indicatif propre à éclairer l'ensemble des ambitions que la mise en réseau peut recouvrir, mais aussi à mieux les connaître afin de développer la mutualisation de l'information et l'échange des bonnes pratiques entre les académies. Les autorités académiques sont invitées à se rapprocher du conseil régional pour que cette réflexion soit concertée, celui-ci ayant également intérêt, au plan des équipements et/ou au regard de ses investissements, à mutualiser ses projets.

http://www.education.gouv.fr/cid55162/mene1102785c.html

Montant de la contribution de l'État aux dépenses de
fonctionnement des classes des établissements du
second degré privés placées sous contrat
d'association

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après.

http://www.education.gouv.fr/cid55065/menf1100236a.html

Opération École ouverte

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle École ouverte fêtera ses 20 ans en 2011. Elle consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à l'égalité des chances.

http://www.education.gouv.fr/cid55015/mene1100014c.html

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des
publications périodiques et des œuvres des arts
visuels à des fins d'illustration des activités
d'enseignement et de recherche

Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. Il s'agit notamment de lectures ou représentations en classe ou lors de conférences, de la numérisation et de la mise en ligne sur les sites intranet et/ou extranet des établissements d'enseignement ou de recherche. Si, pour 2010, les termes de l'accord sont restés inchangés, en revanche pour 2011, un article 6 nouvellement créé étend le périmètre des usages couverts et définit certaines des notions visées au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et en particulier les notions d'œuvres conçues à des fins pédagogiques et d'œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, expressément exclues du champ de l'exception pédagogique (article 6.1).

http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html