Le cahier de textes numérique
Dans le système éducatif, les outils numériques apportent une aide précieuse tant aux élèves qu'aux enseignants et aux personnels d'éducation, d'administration et d'inspection. Ils favorisent une meilleure communication avec les familles et les partenaires de l'École, notamment en permettant aux parents de suivre le travail et la scolarité de leurs enfants.
Le cahier de textes numérique fait partie de ces outils. Accessible à travers les réseaux de communication sécurisés, il a pour vocation d'apporter une aide au service des activités d'enseignement et d'apprentissage, en même temps qu'une facilité d'accès accrue pour tous les utilisateurs : les enseignants et l'équipe éducative dans son ensemble, les élèves mais aussi leurs parents (ou responsables légaux).
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, par l'ensemble des établissements scolaires, du cahier de textes numérique. Il se substitue aux cahiers de textes sous forme papier à compter de la rentrée 2011.
Les outils informatiques sont déjà largement utilisés par les professeurs dans leur vie professionnelle. Le cahier de textes numérique s'intègre à cet ensemble dans un souci de cohérence avec les autres applications au service de la pédagogie.
L'occasion est ainsi donnée de rappeler aux chefs d'établissement et aux professeurs l'importance qui s'attache au cahier de textes de classe qui, même dématérialisé, constitue un document officiel, à valeur juridique. Le cahier de textes de classe sert de référence aux cahiers de textes individuels. De façon permanente, il doit être à la disposition des élèves et de leurs responsables légaux qui peuvent s'y reporter à tout moment. Il assure la liaison entre les différents utilisateurs. Il permet, en cas d'absence ou de mutation d'un professeur, de ménager une étroite continuité entre l'enseignement du professeur et celui de son suppléant ou de son successeur.
Le cahier de textes de classe doit être de maniement facile, refléter le déroulement des enseignements et permettre de suivre avec précision la progression des apprentissages.
http://education.gouv.fr/cid53060/mene1020076c.html
Personnels civils de l'État
La circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 précise les conditions d'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, à la charge des services de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (à l'exception des frais à la charge des établissements publics nationaux et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, dont l'indemnisation est régie par délibération des conseils d'administration de ces organismes). Elle est complétée, à compter du 1er septembre 2010, de la manière suivante.
http://education.gouv.fr/cid53055/menf1016204c.html
Bourses nationales d'études du second degré de
lycée
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux modalités de mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d'études de second degré de lycée. Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et dont les ressources familiales ont été reconnues insuffisantes. Selon les termes du code de l'Éducation (articles L. 531-4 et L. 531-5), des bourses nationales bénéficient aux élèves inscrits dans les lycées publics ou privés sous contrat, ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, sous conditions de ressources et de charges de la famille - article D. 531-19 du code de l'Éducation, appréciées en fonction d'un barème national déterminé par des plafonds de ressources fixés par arrêté interministériel.
http://education.gouv.fr/cid53061/mene1020025c.html
Lycées des métiers
La liste des nouveaux établissements labellisés Lycées des métiers.
http://education.gouv.fr/cid53062/mene1000783a.html
Partenariat entre le ministère de l'Éducation
nationale et l'Agence du service civique
L'agence est un groupement d'intérêt public réunissant l'État, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), l'Institut pour la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) et l'association France volontaires, ayant pour mission la promotion, la coordination, l'évaluation et le contrôle du service civique. Le service civique offre à de jeunes volontaires l'opportunité de s'engager au service de la collectivité par l'exercice de diverses missions. L'ambition du service civique est d'offrir à toute une génération l'opportunité de s'engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres et ainsi de contribuer à la construction et au maintien du lien social. C'est également une opportunité pour ces jeunes de développer et d'acquérir de nouvelles compétences, toute mission de service civique étant notamment accompagnée d'un tutorat individualisé.
Le ministère souhaite, d'une manière générale, s'ouvrir encore davantage aux partenariats et à d'autres cultures ministérielles, tout en favorisant une meilleure connaissance du système éducatif à tous les niveaux de la société.
Le ministère vise à impliquer les volontaires du service civique dans des actions menées dans le milieu scolaire pour faciliter les rencontres entre élèves et jeunes adultes et permettre à ces derniers de s'investir au service de parcours de réussite et d'excellence des élèves ; à promouvoir l'engagement des jeunes en leur confiant des missions qu'ils pourront valoriser pour leur insertion sociale et professionnelle ; à aider certains jeunes qui ont le projet d'exercer au sein de l'Éducation nationale à vivre une expérience dans ce milieu professionnel ; à donner la possibilité de participer à des actions selon des thématiques particulières rencontrant le projet professionnel des volontaires.
http://education.gouv.fr/cid53063/mene1000787x.html
Taux des indemnités indexées
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er juillet 2010, en application du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010, publié au J.O. n° 156 du 8 juillet 2010, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
http://education.gouv.fr/cid52963/menf1000738n.html
Allocation financière « Parcours de réussite
professionnelle »
La présente circulaire a pour objet de préparer la mise en œuvre, pour la deuxième année consécutive, du dispositif d'allocation financière intitulé « PARP » - Parcours de réussite professionnelle. Sont rappelés ses objectifs, les publics concernés et les critères d'éligibilité, ainsi que les modalités de mise en œuvre, de financement de suivi et d'évaluation.
Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement, ainsi que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont souhaité valoriser et soutenir, par l'octroi d'une allocation financière, les parcours d'intégration de jeunes qui ont fourni d'importants efforts d'adaptation linguistique et culturelle lors de leur arrivée en France pour réussir, avec succès, leurs études secondaires, et ont fait le choix de s'engager dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (IUT), en section de techniciens supérieurs (STS) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
L'allocation PARP, créée par arrêté interministériel du 19 octobre 2009, est financée sur le budget du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Elle concerne un maximum de 200 nouveaux jeunes par an.
Le PARP intervient de façon complémentaire au dispositif des aides sociales du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, piloté par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) et géré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) au niveau académique.
http://education.gouv.fr/cid52833/imic1000114c.html
Responsabilité et engagement des lycéens
La présente circulaire s'inscrit dans la continuité de la réforme des lycées, entrée en vigueur à la rentrée 2009 pour les lycées professionnels et applicable à la rentrée 2010 pour les lycées d'enseignement général et technologique, qui doit offrir à chaque lycéen une meilleure préparation à sa vie de citoyen.
Elle détaille les droits et les modalités d'expression exposés au Livre V du code de l'Éducation. Au-delà de l'actualisation des textes qui, au fil des années, ont fourni le cadre à l'engagement des lycéens, cette circulaire a pour ambition le développement des initiatives lycéennes et vise à permettre aux lycéens d'acquérir une réelle autonomie en participant pleinement à la vie de l'établissement.
Cet objectif est d'autant plus important que, désormais, les compétences acquises à la faveur de leur engagement dans des activités complémentaires de leur scolarité ont vocation à être valorisées et prises en compte dans le suivi des parcours scolaires. Cette volonté se concrétise par la mise en place d'un livret de compétences expérimental en application de l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et précisée par la circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009.
http://education.gouv.fr/cid52840/mene1020118c.html
Composition et fonctionnement des instances de la
vie lycéenne
La présente circulaire a pour objet de présenter sous une forme synthétique l'ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL).
Elle prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui simplifient les modalités électorales pour la désignation des représentants des élèves et enrichissent les attributions des CVL.
http://education.gouv.fr/cid52841/mene1019771c.html
Mise en place de « ciné-lycée »
Afin d'encourager la généralisation de l'éducation à l'image, au cinéma et à l'audiovisuel et de favoriser l'accès des élèves à des œuvres majeures du patrimoine cinématographique, le président de la République a souhaité le 13 octobre 2009 dans son discours sur la réforme du lycée l'organisation de séances de cinéma régulières dans tous les lycées généraux et professionnels.
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé le 18 mai la mise en œuvre d'une plateforme internet « ciné-lycée » réalisée en partenariat avec France Télévisions, qui sera disponible dans tous les lycées de France à partir de la rentrée 2010 à l'adresse http://www.cinelycee.fr.
http://education.gouv.fr/cid52846/mene1018761c.html
Modules de formation d'initiative nationale dans le
domaine de l'adaptation scolaire et de la
scolarisation des élèves handicapés
En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du Capa-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue des enseignants.
Ces modules sont regroupés par thématiques : développement de compétences pour l'enseignement aux élèves sourds ou malentendants ou aux élèves déficients visuels, scolarisation des élèves handicapés dans le second degré, accompagnement et suivi du parcours scolaire d'élèves à besoins éducatifs particuliers, scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement, des troubles importants du comportement, ou des troubles sévères des apprentissages. Vous trouverez, en annexe à la présente circulaire, la liste des modules prévus en 2010-2011.
http://education.gouv.fr/cid52851/mene1000679c.html
Modalités d'évaluation et de titularisation des
professeurs agrégés de l'enseignement du second
degré stagiaires
L'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l'Éducation nationale ou, le cas échéant, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée.
Elle peut, le cas échéant, être effectuée par un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l'inspecteur général de l'Éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée.
http://education.gouv.fr/cid52618/menh1012594a.html
Missions des professeurs conseillers pédagogiques
contribuant dans les établissements scolaires du
second degré à la formation des enseignants
stagiaires
La réforme de la formation des enseignants au niveau master impose plus que jamais une connaissance des terrains d'exercice. Ce rapport direct et personnel de chaque étudiant avec la réalité professionnelle du métier de professeur doit être assuré progressivement, tout au long de la formation initiale à l'université. Il se poursuit pendant l'année de fonctionnaire stagiaire.
Les professeurs conseillers pédagogiques, par leur double mission d'enseignement dans une classe et de formateur d'adultes, garantissent la dimension professionnelle de la formation et le caractère formateur des divers stages.
http://education.gouv.fr/cid52621/mene1013096c.html
Classes préparatoires aux grandes écoles
Le Président de la République, dans son discours de Palaiseau du 17 décembre 2008, a fixé l'objectif de 30 % d'étudiants boursiers en CPGE à la rentrée 2010. Je vous rappelle que cet objectif s'impose à tous les établissements et pour chaque grande filière de formation.
Il convient de poursuivre et d'amplifier les efforts afin que les CPGE soient pleinement représentatives de la diversité. Chaque situation d'établissement mérite un examen spécifique qui doit lui permettre de se donner les moyens d'atteindre les objectifs en imaginant toutes les mesures propres à assurer la réussite des nouveaux étudiants accueillis. Ceci concerne aussi bien la pédagogie que la vie étudiante.
Les cordées de la réussite aident à y parvenir en permettant de lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s'autocensurer, alors même qu'ils ont les capacités requises pour s'engager dans des voies d'excellence. Ce dispositif repose sur des partenariats entre les filières d'excellence et les lycées sources situés en priorité dans les quartiers relevant de la politique de la ville mais aussi, de manière plus générale, dans les zones urbaines, voire rurales, marquées par un faible taux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Les lycées à CPGE, pivots de ce dispositif phare du plan Dynamique Espoir Banlieues, peuvent ainsi jouer pleinement leur rôle de vecteurs de l'égalité des chances.
http://education.gouv.fr/cid52629/esrs1015537c.html
Internats d'excellence et développement des
internats scolaires
L'internat d'excellence doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer tout leur potentiel et de réaliser le parcours scolaire correspondant. Cette mesure de la dynamique « Espoir Banlieues », mise en place dès 2008, prend une nouvelle dimension avec l'ouverture de onze nouveaux internats d'excellence à la rentrée 2010 à la suite du lycée-collège d'État de Sourdun ouvert à la rentrée 2009. À terme, comme l'a annoncé le président de la République, 20 000 places d'internat d'excellence seront créées. Pour que cet objectif soit atteint, cette politique interministérielle doit être portée par une action volontariste des services de l'État et s'appuyer sur l'engagement de toutes les collectivités publiques concernées.
http://education.gouv.fr/cid52632/mene1017641c.html
Thèmes d'études pour l'épreuve de spécialité, série
« sciences et technologies de la gestion »
La présente note de service fixe la liste des thèmes d'études nationaux pour l'épreuve de spécialité du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion », session 2011, conformément aux instructions de la note de service n° 2006-031 du 24 février 2006 relative à la définition de l'épreuve, publiée au B.O.EN n° 10 du 9 mars 2006.
http://education.gouv.fr/cid52636/mene1017202n.html