Guerre ou intelligence économique ?
En France, depuis le rapport Carayon de juillet 2003 contenant 38 propositions sur la mise en œuvre d’un plan national d’intelligence économique, la plupart des experts s’entendent pour définir l’intelligence économique comme «Le moyen de maîtriser, c’est-à-dire protéger et rechercher, toute l’information stratégique nécessaire à l’accomplissement d’une activité économique» avec pour finalité «La compétitivité et la sécurité de l’économie et des entreprises». La notion d’«intelligence» doit être prise au sens anglo-saxon du renseignement, c’est-à-dire comme une capacité à connaître puis à comprendre pour agir à bon escient. Il faut toutefois noter qu’en France, l’idée de renseignement est encore très liée culturellement à l’idée sulfureuse d’espionnage et de surveillance policière. Pourtant, il existe une distinction très nette entre la défense économique régalienne (Douane, Drire, DST, DGSE, Gendarmerie…) dont la vocation est d’assurer un fonctionnement minimum de l’économie nationale en cas de crise et, la défense économique partenariale propre au secteur des entreprises, appelée plus communément Intelligence économique.
Aussi l’objet de l’intelligence économique consiste-t-il à aider précisément les grands comptes et les PME en leur permettant de disposer de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leurs activités dans un environnement concurrentiel, tout en protégeant correctement leurs systèmes d’informations. La pratique régulière de l’intelligence économique vise ainsi à réduire la vulnérabilité des entreprises en matière de vol d’informations, piratage de données, pillage de brevets, intrusion dans les systèmes informatiques, introduction de virus…, tout en apportant aux décisionnaires une meilleure connaissance des activités de leurs principaux concurrents via le traitement de sources d’informations pertinentes et régulièrement actualisées.
http://www.journaldesprofessionnels.fr/les-dossiers-du-jdp/[...]
L’impact macroéconomique des crises bancaires
Les banques sont au coeur du financement des économies et lorsque leur situation financière ne leur permet plus d’assurer cette mission, la croissance est compromise. C’est la raison pour laquelle, dans tous les pays, des plans de soutien au secteur bancaire ont été mis en place. Ces plans engagent les finances publiques mais le ralentissement de la croissance qui accompagnerait une paralysie du crédit serait potentiellement beaucoup plus coûteux.
Le déficit de croissance dû à la crise bancaire résulte de plusieurs facteurs parfois concomitants : l’éclatement d’une bulle boursière ou immobilière met les banques en difficulté mais réduit simultanément la richesse des autres agents économiques et pèse sur la consommation privée. C’est pourquoi il est difficile d’isoler exactement l’effet des crises bancaires. Dans le passé, et si on prend en compte l’ensemble des pays (y compris émergents) les crises ont duré, en moyenne, entre trois et quatre ans, ont entraîné une charge, pour les finances publiques, de 13 % du PIB et un déficit cumulé de croissance, sur la même période, de près de 20 %.
Ces ordres de grandeur proviennent d’études sur les crises passées. Ils ne permettent nullement de prévoir l’avenir. Dans tous les pays, on a tiré les leçons des erreurs de politique économique qui, dans le passé, ont considérablement aggravé l’impact des crises bancaires. On sait aujourd’hui qu’il faut agir rapidement, et dans cet ordre, pour recapitaliser le système bancaire, rétablir des conditions monétaires et financières favorables au financement de l’économie et soutenir temporairement l’activité par des mesures budgétaires appropriées. C’est dans cette direction que s’engagent actuellement tous les pays, industrialisés et émergents, ce qui devrait permettre de stabiliser les économies et limiter le coût et l’impact de la crise.
http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/autres[...]
Populations légales 2006
Les populations légales millésimées 2006 entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2008 dans leurs limites territoriales à cette date (région, département, commune).
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/popu[...]
Une heure de travail salarié en 2004, deux fois plus chère mais deux fois plus productive qu’en 1975
En 2004, dans l'industrie, la construction, le commerce et la finance, une heure de travail salarié coûte 2,2 fois plus cher qu'en 1975. La croissance du coût horaire a été très forte jusqu'au milieu des années 1980 et plus modérée par la suite. Bien sûr, la croissance des salaires explique en partie l'augmentation du coût. Toutefois, la réduction du nombre d'heures travaillées, l'éclosion de l'épargne salariale, la hausse des charges pour les entreprises ainsi que l'augmentation des qualifications de la main-d'œuvre y contribuent également. Au total, cette hausse du coût horaire est compensée par des gains de productivité de même ampleur. Le coût salarial par unité produite baisse donc légèrement sur les trente dernières années.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id[...]
Les délais de paiement
Nous savons que la situation économique et financière se détériore gravement en France et en Europe depuis quelques mois. Nous savons également que cette détérioration prend depuis quelques semaines un tour brutal.
Nous savons aussi qu’un des points faibles de la croissance française vient de son tissu productif et, plus précisément encore, de la fragilité de ses entreprises de taille petite et moyenne.
Nous mesurons, tous les jours, que cette situation conjoncturelle risque d’aller à l’encontre de la tendance à la réduction (mesurée dans ce rapport) des délais de paiement et, plus encore, de faire peser sur les PME une contrainte de plus en plus forte. Certes, pourra-t-on faire remarquer, si la demande et donc l’activité faiblissent, elles peuvent contribuer à moins tendre les besoins en fonds de roulement. Mais c’est oublier, en sens inverse, la montée des stocks, l’allongement plus fort encore des délais fournisseurs et la dissymétrie entre petites et grandes entreprises. Une dissymétrie qui va se creuser. Avec évidence, nous assistons en effet à un risque d’allongement des délais, au moment où ce dernier est particulièrement porteur de risques et où les conditions de financement deviennent plus délicates. Et le tout intervient précisément au moment où la LME (Loi de Modernisation de l’Économie) prévoit de réduire ces délais à la fin de l’année 2008.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/[...]
Environnement : de l'eau potable aux DEEE, du contrôle météorologique
Selon une étude menée par le Groupe Mazars, 80% des entreprises sont «météo-sensibles» en indiquant que les variations météorologiques ont des impacts directs sur leur production, la gestion des stocks, les approvisionnements, les ventes ou encore leurs campagnes promotionnelles. C’est ainsi de 20 et 30% du PIB des pays les plus industrialisés qui seraient directement soumis aux aléas météorologiques avec un taux qui s’élève même entre 70 et 80% en matière d’impacts indirects sur les partenaires économiques (chaîne amont des fournisseurs). Dorénavant, au même titre que les taux d’intérêt, les cours de change, du pétrole ou celui du prix des matières premières, les variations météorologiques constituent un facteur de risque trop souvent occulté. Il est clair pourtant que les variables météorologiques ont forcément des impacts positifs ou négatifs selon le secteur d’activité des entreprises faisant que des prévisions «business» adaptées peuvent permettre : l’amélioration de la gestion des ventes ou de la production, l’adaptation des besoins en ressources humaines, l’anticipation des mouvements de prix et de volume, l’optimisation du lancement des campagnes publicitaires et la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des liquidités (marché des produits dérivés climatiques).
http://www.journaldesprofessionnels.fr/les-dossiers-du-jd[...]
La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone Euro
Le présent document définit le cadre opérationnel retenu par l’Eurosystème pour la politique monétaire unique au sein de la zone euro. Ce document, qui forme un élément du cadre juridique des instruments de politique monétaire et procédures de l’Eurosystème, constitue la « Documentation générale » sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème et vise tout particulièrement à fournir aux contreparties les informations nécessaires concernant le cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème.
La « Documentation générale » en elle-même ne confère aucun droit aux contreparties, pas plus qu’elle ne leur impose d’obligations. La relation juridique entre l’Eurosystème et ses contreparties repose sur des dispositions contractuelles ou réglementaires appropriées.
Ce document est divisé en sept chapitres. Le chapitre 1 donne une vue d’ensemble du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème. Le chapitre 2 précise les critères d’éligibilité des contreparties participant aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Le chapitre 3 décrit les opérations d’open market, tandis que le chapitre 4 présente les facilités permanentes accessibles aux contreparties. Le chapitre 5 définit les procédures appliquées dans l’exécution des opérations de politique monétaire. Le chapitre 6 définit les critères d’éligibilité des actifs admis en garantie des opérations de politique monétaire. Le chapitre 7 présente le régime des réserves obligatoires de l’Eurosystème.
Les annexes présentent des exemples d’opérations de politique monétaire, un glossaire, les critères de sélection des contreparties pour les opérations de change de l’Eurosystème, une présentation du dispositif de collecte des statistiques monétaires et bancaires de la Banque centrale européenne, une liste des sites Internet de l’Eurosystème, une description des procédures et sanctions applicables en cas de manquement des contreparties à leurs obligations ainsi que les obligations juridiques supplémentaires à respecter en vue de garantir la constitution d’une sûreté opposable sur les créances privées utilisées en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème.
http://www.ecb.int/pub/pdf/other/gendoc2008fr.pdf
Stages en entreprise
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé en profondeur le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.
http://lautoentrepreneur.fr/images/ref_lc2008-091.pdf
Les vendeurs à domicile
Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l’exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation et relatif à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.
http://lautoentrepreneur.fr/profil/employeurs/dossiers_[...]
Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable... Aperçu des principaux changements intervenus en 2008.
http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1096.html
Nouveaux statuts-types des sociétés à responsabilité limitée
Afin de limiter les contraintes administratives des entrepreneurs et pour limiter le coût de la constitution d'une société, le décret (n° 2008-1419) du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des SARL dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance, fixe le modèle type de statuts que le centre de formalités des entreprises (CFE) ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R123-5, le greffe du tribunal de commerce, remet gratuitement au fondateur de la société.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21282/pu[...]
Modalités d'application de la suppression de la mise à la retraite d'office
L'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 supprime, à compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite d'office par l'employeur, en reportant de 65 à 70 ans, l'âge auquel l'employeur peut d'office rompre le contrat de travail d'un salarié seniors en invoquant l'ouverture des droits à la retraite d'office. La décision du passage de l'activité à la retraite relèvera dès le 1er janvier 2010 du seul choix du salarié, quel que soit son âge et quel que soit le nombre de trimestre qu'il aura cotisé. Ainsi, si le salarié souhaite bénéficier du dispositif de surcote de sa pension de retraite, l'employeur ne pourra plus s'y opposer. S'il souhaite se séparer de son salarié, il devra procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes à ce mode de rupture.
En attendant cette échéance, un dispositif transitoire est prévu pour l'année 2009, afin de limiter la possibilité de mise à la retraite d'office par l'employeur.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21[...]
Liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification
Un salarié, engagé en qualité de chargé d’entretien et de maintenance dans un immeuble à Lille, a été licencié pour faute grave au motif qu’il avait déménagé à Douai. Son contrat de travail prévoyait, en effet, l’obligation de demeurer sur son lieu d’affectation.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes car il conteste la validité de la clause lui imposant de demeurer sur son lieu de travail.
A quelles conditions une clause du contrat de travail imposant l’obligation de demeurer sur son lieu de travail est-elle valable ?
http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-tra[...]
Décision Rhodia et Web 2.0 : une nouvelle ère et de nouvelles régulations
C'est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia.
Grâce aux moyens collaboratifs du Web 2.0, les actionnaires peuvent aisément se regrouper pour agir en justice contre les dirigeants. Ainsi, la montée en puissance de la faute conjuguée avec les services offerts par le Web 2.0 permet-elle aujourd'hui de réguler autrement la gouvernance d'entreprise.
http://www.droit-technologie.org/actuality-1189/deci[...]