Convention type pour les élèves de lycée professionnel
La convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel et son annexe fixées par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 sont modifiées pour intégrer, notamment, les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale, prises en application des articles 9 et 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
La convention a pour objet d'encadrer la mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves en formation professionnelle de niveau V ou de niveau IV.
Les dispositions générales de la convention sont complétées par une annexe pédagogique et une annexe financière qui doivent être signées par le chef d'établissement, le représentant de l'entreprise et l'élève, ou son tuteur s'il est mineur (articles 1 à 3).
J'attire votre attention sur certains points des dispositions générales de la convention.
L'élève n'est associé aux activités de l'entreprise que dans la mesure où elles concourent directement à la finalité pédagogique de la formation.
L'élève demeure sous statut scolaire, et, en conséquence, sous la responsabilité du chef d'établissement. Il doit respecter les règles en vigueur dans l'entreprise, notamment le secret professionnel. Il ne peut prétendre à aucune rémunération de l'entreprise mais une gratification peut lui être allouée (article 4).
Tous les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure.
http://www.education.gouv.fr/cid23364/mene0801012n.html
Vocabulaire des affaires étrangères
La commission générale de terminologie et de néologie vient d’arrêter des équivalents français à 7 termes étrangers du domaine des affaires étrangères (soft law, smart partnership, …).
http://www.education.gouv.fr/cid23311/ctnx0822911x.html
Vocabulaire de l'économie et des finances
La commission générale de terminologie et de néologie vient d’arrêter des équivalents français à une trentaine de termes étrangers du domaine de l’économie et des finances (call option, services manager, V.I.P. client, …).
http://www.education.gouv.fr/cid23311/ctnx0822911x.html
Prix de l'éducation 2009
Le Prix de l'éducation a été créé en 1975 à l'initiative de l'Académie des sports. Depuis 1987, il est placé sous le patronage du ministre de l'Éducation nationale. Il est ouvert :
- aux élèves des lycées d'enseignement général et technologique : classes de première ;
- aux élèves des lycées d'enseignement professionnel : classes de première année de baccalauréat professionnel et de brevet de technicien (B.T.), classes de deuxième année de brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et de certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.).
Le candidat (ou la candidate) proposé(e) par le chef d'établissement devra posséder un ensemble de qualités : réussite scolaire, palmarès sportif, engagement personnel au service de la collectivité, démontrant ainsi des capacités à s'engager à tous les niveaux (scolaire, sportif et social), aussi bien dans le cadre de l'établissement que hors de l'établissement.
Ces capacités d'engagement se révèlent particulièrement à travers la pratique d'activités physiques et sportives. Les situations concrètes de découverte et d'application de la règle sportive incitent les jeunes à un comportement plus responsable et leur offrent une occasion supplémentaire d'accéder aux valeurs sociales et morales.
Plus qu'une distinction honorant les qualités personnelles d'un élève, le Prix de l'éducation a donc aussi valeur d'exemple et d'entraînement pour l'ensemble de la communauté scolaire et permet de valoriser la diversité des talents et la multiplicité des réussites.
Le Prix de l'éducation se déroule en deux phases successives : le Prix académique de l'éducation, le Prix national de l'éducation.
http://www.education.gouv.fr/cid23322/mene0800982n.html
Prix des droits de l'homme - René Cassin 2008-2009
Le Prix des droits de l'homme - René Cassin, organisé conjointement avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (C.N.C.D.H.), vise à récompenser les meilleurs projets d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme réalisés dans les établissements secondaires publics et privés sous contrat. Il doit permettre de valoriser, tant au niveau académique qu'au niveau national, les très nombreuses initiatives mises en place dans les collèges et les lycées dans ce domaine.
Ce prix rend hommage à René Cassin, dont le combat et l'engagement en faveur des droits de l'homme furent exceptionnels et exemplaires. Vice-président de la commission des droits de l'homme des Nations unies, il apporta une contribution essentielle à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Le choix des thèmes traités, en relation avec les droits de l’homme, est libre. En 2009, une attention particulière pourra être portée aux droits de l’enfant, dans le cadre de la commémoration du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (20 novembre 2009). Le prix a aussi vocation à valoriser les projets menés au titre de la mémoire et de la prévention des crimes contre l'humanité.
Les projets peuvent être réalisés dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, associations scolaires.) et mobiliser un groupe d'élèves, une classe ou l'ensemble de l'établissement.
Les jurys privilégieront les projets qui développent l'autonomie et l'initiative des élèves dont la qualité de la réalisation sera distinctive.
http://www.education.gouv.fr/cid23323/mene0800983n.html
Accès au corps des professeurs agrégés
L'accès par voie de liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés, dont la vocation est d'exercer dans les classes les plus élevées du lycée mais aussi dans l'enseignement supérieur, doit faire l'objet d'une sélection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d'en bénéficier. Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, portant statut particulier des professeurs agrégés, permet la mise en place d'un dispositif fondé, d'une part, sur la transparence de la procédure, garantie par l'appel à candidature de tous les enseignants remplissant les conditions requises, d'autre part, sur l'appréciation des qualités des candidats tout au long de leur carrière et sur leur motivation.
C'est pourquoi sont demandées aux candidats deux contributions, décrites dans l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié, visant à mieux appréhender leur carrière et leurs motivations : un curriculum vitae et une lettre de motivation.
Le contenu du curriculum vitae et celui de la lettre de motivation constituent des éléments essentiels pour l'examen des dossiers de candidature. Ces documents permettent aux candidats de présenter les diverses étapes de leur parcours de carrière et de leur itinéraire professionnel, d'exposer leur expérience acquise et de justifier leur volonté d'exercer les fonctions dévolues aux professeurs agrégés.
Les candidatures et la constitution des dossiers se font exclusivement par l'outil de gestion internet "i-Prof" selon les modalités définies ci-après.
http://www.education.gouv.fr/cid23231/menh0800960n.html
Accès au grade de professeur agrégé hors classe
La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion des professeurs agrégés à la hors-classe.
Le tableau d'avancement commun à toutes les disciplines est arrêté chaque année par le ministre, après examen de vos propositions, et sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps.
Conformément aux dispositions réglementaires, vous devez examiner tous les dossiers des agents promouvables en vue d'établir vos propositions d'inscription. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, cessation progressive d'activité, congé de longue maladie...) sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.
Il vous appartient de proposer parmi les agents qui remplissent les conditions statutaires ceux dont les mérites justifient une inscription au tableau d'avancement. Conformément aux statuts de la fonction publique, l'appréciation de ces mérites se fonde sur un examen approfondi de la valeur professionnelle de tous les agents promouvables.
Vous veillerez en conséquence à reconnaître en priorité les mérites des professeurs agrégés les plus expérimentés et les plus qualifiés. Vous porterez notamment une attention particulière à l'examen des dossiers des professeurs agrégés qui, lauréats du concours de l'agrégation, ont parcouru l'ensemble des échelons de la classe normale et dont les mérites sont avérés. Vous veillerez également à reconnaître les mérites des enseignants moins avancés dans la carrière, mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d'un investissement professionnel exceptionnel.
Par ailleurs, vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l'enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.
http://www.education.gouv.fr/cid23229/menh0800959n.html
Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
Les inscriptions sur les listes d'aptitude pour l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive sont prononcées en prenant en compte, pour chaque candidat, un certain nombre de critères de classement fixés au niveau national et précisés ci-après pour chacun des corps concernés. À cet égard, j'attire votre attention sur la nécessité de mettre en oeuvre les dispositions prévues pour les personnels affectés dans des établissements où les conditions d'exercice sont difficiles, notamment dans les réseaux « ambition réussite », et de prendre en compte leur manière de servir. Dans le même esprit, vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l'enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.
http://www.education.gouv.fr/cid23230/menh0800961n.html
Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel
La présente note de service a pour objet de fixer les orientations que vous mettrez en ouvre pour l'établissement des tableaux d'avancement à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation.
Pour chacun de ces corps, il vous revient d'arrêter le tableau d'avancement après avis de la commission administrative paritaire académique compétente.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle des agents.
Conformément à cette disposition statutaire, il vous appartient de procéder à un examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable en vue de son inscription éventuelle au tableau d'avancement. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, cessation progressive d'activité, congé de longue maladie...), sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.
Les modalités d'établissement des tableaux d'avancement indiquées dans la présente note de service fixent un cadre national aux critères vous permettant d'apprécier la valeur professionnelle qui doit fonder le choix des promus.
http://www.education.gouv.fr/cid23228/menh0800965n.html