Élèves intellectuellement précoces
La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des aménagements particuliers de son parcours scolaire tels que les prévoit le code de l'Éducation dans son article L.321-4.
La circulaire du 17 octobre 2007, relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège, rappelle pour sa part la nécessité d'un effort important en matière d'information et de formation en direction des personnels du premier et du second degrés.
Le guide en annexe de la présente circulaire, est conçu comme une aide aux formateurs, notamment pour définir les programmes de formation. Sans caractère prescriptif, il propose des pistes de travail précises qu'il est possible de mettre en œuvre dans un cadre local, au plus près des besoins repérés.
Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, veilleront à mettre en place les formations nécessaires à une meilleure prise en compte de la situation spécifique des enfants concernés.
Ces formations s'adressent en tout premier lieu aux enseignants qui pourront, ainsi, mieux connaître les aptitudes particulières et les situations de précocité chez certains élèves et adapter leurs pratiques.
Elles concernent également, systématiquement, les directeurs d'école et les chefs d'établissement, les psychologues et les médecins de l'Éducation nationale.
Le référent académique désigné aux termes de la circulaire précitée apportera aux responsables académiques et départementaux de formation l'aide nécessaire à la réalisation d'un plan académique de formation, en analysant les besoins en formation et en mobilisant les ressources locales.
http://www.education.gouv.fr/cid49838/mene0900994c.html
Comités techniques paritaires
L'arrêté du 13 juin 1983 a créé des comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale. L'arrêté du 15 juillet 2009 (J.O. du 7 août 2009) modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 précité a créé en outre des comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie.
La présente circulaire a pour objet de faire le point sur la mise en œuvre des dispositions ainsi modifiées de l'arrêté du 13 juin 1983 précité, notamment sur l'organisation, la composition et les attributions du comité technique paritaire académique, du comité technique paritaire départemental et du comité technique paritaire spécial.
Les dispositions du titre IV « Fonctionnement » du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires sont applicables aux différents comités techniques paritaires cités en objet.
http://www.education.gouv.fr/cid49823/menh0924432c.html
Reconquête du mois de juin
2009 a été l'occasion de généraliser l'expérimentation de la reconquête du mois de juin, menée en 2008. Les calendriers cités en objet ont été établis en fonction de cet objectif et ont permis aux lycéens de gagner, selon les niveaux, entre deux et trois semaines d'activités pédagogiques effectives.
2010 sera l'année de pérennisation de la reconquête du mois de juin. La présente note de service définit les modalités de mise en œuvre de celle-ci dans cette perspective, tant en ce qui concerne l'orientation et l'affectation des élèves que les examens cités en objet.
Le calendrier 2010 reprend ainsi les mêmes jours qu'en 2009 et conserve des écarts identiques entre les différentes étapes. La plupart des conseils de classe débuteront le lundi 14 juin 2010 ; seuls ceux des classes de terminales et de premières générales ou technologiques auront lieu respectivement à partir des lundi 7 juin 2010 et jeudi 10 juin 2010. Les épreuves écrites du baccalauréat commenceront le jeudi 17 juin 2010, le temps global laissé aux correcteurs restant identique à 2009. Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous les candidats se dérouleront les mardi 29 juin 2010 et mercredi 30 juin 2010.
Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, sont responsables de l'organisation matérielle de l'orientation et de l'affectation des élèves ainsi que des examens cités en objet.
Les chefs d'établissement veilleront à ce que les cours et activités pédagogiques puissent se poursuivre dans de bonnes conditions matérielles le plus tard possible, grâce à un aménagement de l'emploi du temps des classes qui tienne compte de la disponibilité effective des enseignants.
http://www.education.gouv.fr/cid49835/mene0925198n.html
Actions de formation continue destinées aux
enseignants en fonction dans les établissements
d'enseignement français à l'étranger
Le ministère de l'Éducation nationale, avec le concours de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.), organisera au cours des mois de mars et avril 2010 trois actions de formation continue à destination des personnels qui enseignent dans des établissements d'enseignement français à l'étranger, qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou simplement homologués par le ministère de l'Éducation nationale.
Ces actions, d'une durée de dix jours chacune, doivent permettre la formation de soixante enseignants du premier degré répartis, selon leur zone de rattachement, entre les académies de Nancy-Metz et Rennes et de cinquante enseignants du second degré dans l'académie de Créteil. Elles s'adressent aux enseignants non titulaires français ou étrangers et aux titulaires résidents qui exercent depuis plusieurs années dans des établissements d'enseignement français à l'étranger.
La formation proposée à ces enseignants constitue un moyen privilégié d'accompagner la mise en oeuvre des orientations prioritaires de la politique éducative dans les établissements français à l'étranger et de contribuer ainsi au rayonnement de la langue et de la culture françaises dans le monde. Ces actions de formation viennent en complément des dispositifs mis en place dans les établissements avec le concours des académies partenaires.
Les formateurs s'attacheront à prendre en compte les besoins des enseignants et à leur proposer des réponses adaptées au contexte dans lequel ils exercent leur mission. Ils leur fourniront des éléments d'analyse et de compréhension des évolutions du système éducatif et faciliteront les échanges avec des enseignants exerçant en France. Ils veilleront à mettre l'accent sur les priorités du ministère de l'Éducation nationale.
À l'issue de cette formation, un rapport de stage devra être remis au chef d'établissement et à l'académie d'accueil. Pour les enseignants du premier degré, un exemplaire de ce rapport sera transmis, en outre, à l'inspecteur de l'Éducation nationale en résidence.
http://www.education.gouv.fr/cid49839/mene0920969n.html
Vocabulaire de l'éducation
La Commission générale de terminologie et de néologie vient d’arrêter un équivalent français à onze termes anglophones utilisés dans le domaine de l’éducation et de la formation : knowledge pool, lifelong learning, …
http://www.education.gouv.fr/cid49725/ctnx0920625k.html
Coopération éducative européenne et internationale
Notre système éducatif doit aujourd'hui se concevoir et se mettre en place dans un contexte européen et international en mouvement. Le ministère de l'Éducation nationale est aujourd'hui largement installé dans cette dynamique que la Présidence française de l'Union européenne (P.F.U.E.) a consolidée plus encore au niveau national et académique.
Il est souhaitable à présent que chacun s'attache sans retard à rendre concrètes les conclusions sur la mobilité des jeunes du Conseil Éducation, Jeunesse et Culture de l'Union européenne, à Bruxelles, le 21 novembre 2008. Ces conclusions recommandent que « chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, en effectuant un stage en milieu professionnel, ou dans le cadre d'activités de volontariat » et que « la mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives devrait être accrue, en particulier dans le cadre des programmes existants ».
Je vous rappelle la conviction exprimée par le président de la République d'un lycée qui doit maintenant, progressivement mais profondément, évoluer et s'adapter à son époque. La politique d'ouverture de tous nos établissements, la mobilité offerte à tous - élèves, enseignants, personnels d'encadrement - et l'amélioration de l'enseignement des langues en sont des vecteurs majeurs.
http://www.education.gouv.fr/cid49724/menc0913416c.html
Enseignement privé sous contrat
Montant, pour l'année scolaire 2008-2009, de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.
http://www.education.gouv.fr/cid49731/menf0922805a.html
Prix des droits de l'homme-René Cassin
Le Prix des droits de l'homme-René Cassin, organisé conjointement avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (C.N.C.D.H.), vise à récompenser les meilleurs projets d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme réalisés dans les établissements d'enseignement secondaire publics et privés sous contrat. Il doit permettre de valoriser, aux niveaux académique et national, les nombreuses initiatives mises en place dans les collèges et les lycées dans ce domaine.
Ce prix rend hommage à René Cassin, dont le combat et l'engagement en faveur des droits de l'homme furent exceptionnels et exemplaires. Vice-président de la commission des droits de l'homme des Nations unies, il apporta une contribution essentielle à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Le choix des thèmes traités, en relation avec les droits de l'homme, est libre. Les projets peuvent être réalisés dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, associations scolaires.) et mobiliser un groupe d'élèves, une classe ou l'ensemble de l'établissement. Les réalisations des élèves pourront prendre différentes formes : mémoire, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, plastique, théâtrale, cinématographique.).
http://www.education.gouv.fr/cid49730/mene0900959n.html
Emplois et procédure d'affectation dans les
établissements d'enseignement supérieur
La présente note de service a pour objet de procéder à la publication des emplois d'enseignants du second degré à pourvoir le 1er septembre 2010 dans les établissements d'enseignement supérieur ; de rappeler la procédure à suivre, pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ; de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2010. Je rappelle que ce calendrier, comme les années précédentes, doit permettre aux recteurs de pourvoir au mouvement intra-académique des personnels du second degré les postes libérés dans les établissements du second degré par l'affectation de leurs titulaires dans les établissements d'enseignement supérieur.
http://www.education.gouv.fr/cid49734/esrh0925521n.html
Information des parents lors des accidents scolaires
En cas d'accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s'assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d'événements graves.
http://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
Certifications en allemand, anglais et espagnol
Les tests écrits évaluant la compréhension de l'oral, la compréhension de l'écrit et l'expression écrite en anglais, allemand et espagnol de la session 2010 auront lieu aux heures locales suivantes.
http://www.education.gouv.fr/cid49600/mene0923504n.html
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école. C'est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu'à présent.
http://www.education.gouv.fr/cid49601/mene0924735n.html
Mise en place, à titre expérimental, de l'allocation
financière « Parcours de réussite professionnelle »
La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif d'allocation Parcours de réussite professionnelle (PARP), ses objectifs, les publics concernés, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre, de financement et de suivi.
Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, ainsi que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent valoriser et soutenir, par l'octroi d'une allocation financière, les parcours d'intégration de jeunes qui, ayant réussi avec succès leurs études secondaires, en dépit des difficultés d'adaptation linguistique et culturelle qu'ils ont pu rencontrer lors de leur arrivée en France, ont fait le choix de s'engager dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (I.U.T.), en section de techniciens supérieurs (S.T.S.) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (C.P.G.E.).
Une allocation financière intitulée « PARP » - Parcours de réussite professionnelle -, a été créée par arrêté interministériel du 19 octobre 2009. Elle est financée sur le budget du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire.
Le PARP, qui vise environ 200 nouveaux jeunes par an, s'inscrit en complémentarité du dispositif des aides sociales du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, piloté par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) et géré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) au niveau académique.
http://www.education.gouv.fr/cid49594/imik0900086c.html
Taux des indemnités indexées
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er octobre 2009 en application du décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, publié au J.O. n° 227 du 1er octobre 2009, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
http://www.education.gouv.fr/cid49514/menf0900930a.html
Liste des langues vivantes étrangères autorisées à
l'examen du brevet de technicien supérieur
«assistant de manager »
Les dispositions relatives à la liste des langues vivantes étrangères autorisées à l'examen du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La liste des langues autorisées est la suivante : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, japonais. »
http://www.education.gouv.fr/cid49519/esrs0921721a.html
Conditions et modalités d'attribution de primes et
avantages complémentaires à la bourse nationale de
second degré de lycée
Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'Éducation, de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.
http://www.education.gouv.fr/cid49915/menf0917924a.html