L’emploi en France depuis trente ans

L'année 1973 marque le début d'une période durant laquelle emploi et croissance ralentissent de concert signifiant ainsi la fin des Trente Glorieuses. Entre 1975 et 2007, l'emploi s'est accru au rythme annuel moyen de 110 000 créations nettes (+ 0,5 %). Dans le même temps, la population en âge de travailler (de 15 à 64 ans) a augmenté de 225 000 personnes par an, et la population active de 155 000. Les créations d'emplois n'ont pas suffi à répondre à la croissance de la population active, avec pour résultat près d'un million et demi de chômeurs en plus.

Au cours de cette période, l'emploi a connu de profonds changements dans sa composition : dans le secteur industriel, les effectifs sont passés de plus d'un salarié sur quatre à moins d'un salarié sur dix, chute qui a été fortement compensée par l'explosion du secteur tertiaire, particulièrement celui des services. Ce secteur occupe aujourd'hui les trois quarts des actifs contre la moitié en 1975. Cette évolution est due en grande partie à l'externalisation des fonctions tertiaires, effectuées auparavant au sein des unités de production de biens.

L'emploi a également évolué dans sa nature, avec plus de qualifications et une montée en conséquence des catégories « cadres » et « professions intermédiaires » (+ 10 points) au détriment des « ouvriers » (- 6 points). Il s'est aussi transformé dans ses statuts et ses formes ; le contrat de travail à durée indéterminée a fait place de plus en plus à des contrats flexibles (contrat de travail à durée déterminée, intérim...) et l'emploi s'est considérablement féminisé (47 % des actifs en 2007 sont des femmes contre un tiers en 1962). Par ailleurs, ce sont les petites unités, avec moins de 10 salariés, qui ont le plus généré d'emplois.

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/EMPLOIR08c.PDF

L’autre défi de l’emploi : la qualité

Le lien emploi/croissance économique a longtemps été privilégié du fait de son importance : en effet, on constate qu'à court-moyen terme, pour un pays donné, sans un minimum de croissance, les créations d'emplois ne sont pas suffisantes pour contenir le chômage. Le dynamisme et la compétitivité de l'économie demeurent des facteurs déterminants dans les créations nettes d'emploi.

Il convient également de prendre en compte un autre critère : la qualité de l'emploi, concept adopté dans les instances européennes à la fin des années 1990 et entériné par le Conseil de Lisbonne (mars 2000), mais aussi par le BIT avec la notion de « travail décent ». Cette qualité comporte des aspects de dignité, de sécurité dans l'emploi ainsi que les conditions de travail, dont la mesure n'est pas toujours aisée à établir. Ainsi, il ne suffit plus seulement de créer ou de préserver des emplois mais aussi également d'en garantir la qualité.

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/EMPLOIR08b.PDF

Le plan de relance de l'économie Française

Depuis 18 mois, les réformes engagées visent à rattraper le retard pris par la France. Un investissement insuffisant qui pèse sur la croissance ; un retard de compétitivité qui se traduit par un déficit commercial croissant et l’affaiblissement de nombreuses industries pourtant stratégiques ; un retard dans l’adaptation de notre mode de développement qui nous expose à la dépendance énergétique, comme l’a montré l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat au cours des 6 premiers mois de l’année.

La crise financière puis économique est aussi une opportunité pour rattraper ce retard. La crise financière a imposé que l’Etat agisse vite et fort, avec toute l’Europe, pour éviter la paralysie puis la faillite du système financier. Les mesures nécessaires ont été prises et sont en cours de mise en œuvre. Elles doivent encore être renforcées. La confirmation d’un ralentissement de l’activité à court terme impose de soutenir l’activité et l’emploi par des mesures fortes, mais ciblées et ayant l’impact le plus rapide possible. La relance par l’investissement permet d’atteindre cet objectif pour rattraper notre retard de compétitivité.

Le plan de relance traduit cette priorité en faveur de l’investissement. Deux décisions importantes avaient déjà été prises avant l’annonce du plan de relance :

- La réforme de la taxe professionnelle, pour diminuer les coûts de production, en supprimant une charge assise sur la valeur des investissements. L’exonération des investissements réalisés entre octobre 2008 et le 1er janvier 2010 aura un effet immédiat sur l’économie.

- La création du Fonds stratégique d’investissement, pour investir dans le développement des entreprises à un moment où les marchés sont défaillants et certaines sociétés plus vulnérables du fait de la forte baisse de la valeur des actifs.

Le plan annoncé aujourd’hui complète ces mesures.

http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Dossier[...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Le projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement prévoit en 2009 une légère diminution du déficit qui passerait de 8,9 milliards d’euros en 2008 à 8,6 milliards. L’objectif du retour à l’équilibre est fixé pour 2012.

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/[...]  

La banque centrale européenne

9 vidéos pour découvrir la banque centrale européenne : présentation de la BCE, historique, rôle et mission, la stratégie politique monétaire, les instruments de la politique monétaire, les organes de décision, indépendance, responsabilité et relations internationales, les billets et les pièces en euros et l’élargissement de la zone euro.

http://www.ecb.int/ecb/educational/movies/html/index.fr.html

Emploi : bilan de 25 ans de politiques d’insertion des jeunes

Dans un avis adopté le 22 octobre 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un bilan contrasté des politiques d’insertion des jeunes depuis 25 ans.

Au début des années 1980, la qualification et l’insertion des jeunes ont été présentées comme une obligation nationale. En dépit « des efforts massifs » réalisés (offres diversifiées de formation, contrats aidés, etc.), et malgré des dispositifs sociaux ayant souvent permis d’éviter une exclusion durable, chaque année 117 000 jeunes sortent sans diplôme du secondaire et de plus en plus de diplômés sont confrontés au chômage.

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/emploi[...]  

Conseil supérieur de la magistrature - rapport annuel 2007

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. La première partie du rapport retrace les évolutions de son organisation, de son fonctionnement, de ses moyens puis rend compte son action (nominations de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). La deuxième partie revient sur le sondage de l'IFOP, réalisé le 30 mai 2008 à l'initiative du Conseil supérieur de la Magistrature, sur les rapports entre les Français et leur justice, révélant « une crise de confiance » à l'égard de la justice. Cette partie se propose d'en analyser plus précisément les causes et d'en rechercher les remèdes.

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/sites/all/themes/cs[...]   

Rachida Dati inaugure la signature électronique pour les actes notariés

C'est à l'occasion d'un évènement organisé au Conseil Supérieur du Notariat, à Paris, que Rachida Dati, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'Economie numérique, ont assisté à la première signature du premier acte authentique sur support électronique.

« Les nouvelles technologies garantissent une véritable sécurité juridique [et] améliorent le service rendu aux justiciables », a souligné la ministre de la Justice. « Avec les nouvelles technologies, l'accès à la justice est facilité. »

C'est dans cette optique que vient d'être mis en place pour la première fois dans le monde la signature électronique sur un acte authentique notarié, qui répond à un objectif : garantir la sécurité, l'authenticité et la conservation des actes sur support électronique.

http://www.vnunet.fr/news/rachida_dati_inaugure_la_signatu[...]  

Le traitement des données à caractère personnel sur les internautes par les moteurs de recherche

Les données collectées par les moteurs de recherche sont de nature diverse : historique des requêtes, sites visités, adresse IP, cookies... autant d'informations qui ont en commun de permettre l'identification directe ou indirecte des utilisateurs.

Ces données sont indispensables aux moteurs de recherche qui les utilisent pour améliorer les services proposés, sécuriser leurs systèmes ou lutter contre les fraudes. Les données relatives aux utilisateurs représentent surtout une source d'informations majeure pour les moteurs de recherche qui les exploitent à des fins commerciales (notamment pour afficher des publicités ciblées lors de chaque requête faite par un internaute).

Dans un avis du 4 avril 2008, publié à l'issue d'une large consultation menée auprès des principaux moteurs de recherche, le Groupe de Travail « Article 29 » (GT 29) analyse le régime qui leur est applicable. 

http://www.journaldunet.com/expert/publicite/32388/le-traitemen[...]

Le droit de contrôle de l’employeur sur les connexions Internet des salariés

Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence relative à la cybersurveillance des salariés. Elle considère, en effet, qu’un employeur peut tout à fait contrôler les connexions Internet établies par un salarié durant son temps de travail sans qu’il soit nécessaire que celui-ci soit présent. Pour la Cour Suprême, en effet, les connexions Internet établies par un salarié pendant le temps de travail avec l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel. Dès lors, l'employeur peut les rechercher pour les identifier et cela même en l’absence du salarié.

http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1348-droit-controle-[...]

Les risques du travail au noir

Une fois qualifié, le délit de « travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié » donne lieu à de graves sanctions aussi bien sur le plan pénal que civil.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/6084/les-risques-du-trava[...]

Tous sur les prudhommes

Un site, réalisé par le syndicat CFE CGC, qui informe sur les prud’hommes : quelles solutions avant les prud’hommes (les élus du personnel et les syndicats, l’inspection du travail, contacter le conseiller du salarié en cas de licenciement), comment fonctionnent les prud’hommes (l’histoire des prud’hommes, une institution qui règle les litiges individuels, une composition paritaire, les étapes du règlement des litiges), comment saisir les prud’hommes (dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes, quel conseil contacter, dans quels délais saisir le conseil, comment saisir le conseil), tout savoir sur les élections prud’homales (des magistrats élus, qui peut élire les conseillers, les conditions pour être éligible, les listes électorales, le déroulement du vote), un glossaire, …

http://toutsurlesprudhommes.com/