Par Stéphane GOZE, Chantal BOITEL, Alain TEFAINE, Driss SABRI, Karine PETIT

Bilan démographique 2007 - Des naissances toujours très nombreuses

Au 1er janvier 2008, la population de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer est estimée à 63,8 millions d’habitants. Les naissances dépassent à nouveau 800 000 en 2007 et l’âge moyen des femmes à la maternité progresse. Le repli des mariages se poursuit, alors que le Pacs séduit de plus en plus de couples. La stabilité des décès permet le maintien d’une forte croissance naturelle. Au sein de l’Union européenne, la France reste en pointe pour la fécondité et l’espérance de vie des femmes. Elle se distingue de même par la part élevée du solde naturel dans la croissance totale de la population.

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1170/ip1170.html

Mondialisation

6 heures d'interview avec Joseph stiglitz, Prix Nobel d’économie, sur la mondialisation : où va la mondialisation, l’économie mondiale, le système financier mondial, mondialisation et environnement et mondialisation et pays en voie de développement. Les vidéos, au format Windows Media Player, sont librement téléchargeables, et sous-titrées en français.

http://www.challenges.fr/video/

Enquêtes annuelles de recensement 2004 à 2007 - L'activité des femmes est toujours sensible au nombre d'enfants

La situation familiale influence beaucoup plus la présence des femmes sur le marché du travail que celle des hommes. En 2005, à l’inverse des hommes, les femmes seules sont les plus actives et les femmes avec des enfants sont les moins actives. Le taux d’activité est nettement plus faible pour les mères de famille nombreuse, surtout si l’un des enfants a trois ans ou moins. Les mères les moins diplômées sont les moins présentes sur le marché du travail. Les écarts de taux d'activité entre les plus diplômées et les moins diplômées ont tendance à s'accroître avec le nombre d'enfants présents au domicile.  

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1171/ip1171.html

Pourquoi les céréales flambent

Les explications en vidéo de Béatrice Mathieu, du Centre de Prévision de L'Expansion sur la flambée du prix des céréales.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/pourquoi-les-cereales-flambent_142621.html

Insee Première - Un rythme des créations d'entreprises très élevé en 2007

En 2007, 321 000 entreprises ont été créées, soit une forte hausse par rapport à 2006, + 13 %. Le nombre de chômeurs créateurs bénéficiaires de l’ACCRE est en très forte augmentation en 2007 (+ 42 % sur les 11 premiers mois) ; ils sont près de quatre fois plus nombreux qu’en 2002. 87 % des nouvelles entreprises se créent sans salarié. Les créations d’entreprises sont en hausse dans tous les secteurs d’activité. Ce dynamisme est le plus sensible dans la vente à distance, les professions paramédicales, les activités liées aux soins corporels et au bien-être, les transports routiers, les taxis, les entreprises spécialisées dans la récupération de matières recyclables. En revanche, la hausse ralentit nettement dans l’immobilier (+ 3 %). Les créations d’entreprises augmentent dans toutes les régions. Néanmoins, le renouvellement du tissu productif est favorisé dans les régions du sud et de l’est de la France, où les taux de création sont les plus forts. Les créations d’entreprises sous forme de société croissent de 16 % par rapport à 2006 : en 2007, la moitié des nouvelles entreprises sont des sociétés.

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1172/ip1172.html

Insee Première - Les salariés des particuliers-employeurs en 2006

Sur l’ensemble de l’année 2006, plus de 1,6 million de salariés ont été employés directement par un particulier : 410 000 pour la garde des enfants, 550 000 aides à domicile et près de 1 million de salariés effectuant un autre type de service (ménage, soutien scolaire, repassage...), certains cumulant plusieurs de ces activités. Au cours d’une semaine donnée, un salarié sur deux travaille pour plusieurs particuliers et, en moyenne, les salariés de ce secteur ont 2,2 employeurs. Cette pluriactivité est liée au faible nombre d’heures effectuées dans le cadre de chaque contrat. En excluant les assistantes maternelles, pour lesquelles le nombre d’heures travaillées n’est pas connu, les salaires horaires sont relativement homogènes : 80 % des salariés gagnent entre 6,2 et 9,4 euros nets de l’heure. En revanche, d’un salarié à l’autre, le nombre d’heures travaillées dans l’année varie fortement, si bien que les salaires perçus dans les emplois des services à la personne sont très dispersés : en 2006, 10 % des salariés au domicile des particuliers ont perçu moins de 141 euros et 10 % plus de 8 782 euros, soit 60 fois plus.

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1173/ip1173.html

Vos droits en tant que consommateur

L’Union européenne (UE) possède un marché libre comprenant vingt-sept pays et plus de 490 millions de consommateurs. Ceci vous permet d’accéder à un vaste choix de produits et de services et d’acheter des marchandises aux prix les plus compétitifs sans devoir vous soucier de problèmes liés aux droits de douane, aux taxes et, dans la zone «euro», aux taux de change. Mais peut-être ne profitez-vous pas pleinement des occasions offertes par le marché unique ? Peut-être avez-vous encore des réticences à acheter des marchandises ou des services dans un autre pays de l’UE ou sur l’internet ?  

La protection des consommateurs, de leurs intérêts et de leur sécurité fait partie intégrante d’un objectif essentiel de l’Union européenne : améliorer la qualité de vie de tous les Européens. C’est pourquoi l’UE s’efforce de garantir le respect de certains grands principes pour vous protéger, quoi que vous achetiez et où que vous soyez en Europe. Ces principes sont les droits minimaux de protection des consommateurs qui doivent exister dans tous les pays de l’UE.

Cependant, certains pays peuvent faire plus. L’Union oeuvre pour l’amélioration de ces droits et pour leur application homogène partout en Europe. La confiance du consommateur est la clé d’une Union européenne compétitive et florissante ! Grâce à ce livret, vous en saurez plus sur ce que l’UE fait pour vous en tant que consommateur européen, sur la façon dont elle protège vos droits et intérêts et sur la manière de faire valoir vos droits en cas de problème. Le livret se présente comme un petit guide pratique, qui répond à certaines des questions les plus fréquentes que les consommateurs adressent à la Commission à propos de leurs droits.

http://ec.europa.eu/publications/booklets/move/64/fr.pdf

Envoyer des petits objets par lettre : c’est possible, mais…

Les clients de La Poste se voient parfois refuser la possibilité d’envoyer une correspondance accompagnée d’un petit objet au tarif « lettre ». Or, dans des conditions normales d’envoi de courrier, La Poste n’a pas le droit de leur imposer le tarif « colis », sauf si elle peut le justifier explicitement.

http://www.art-telecom.fr/fileadmin/reprise/communiques/lettre/pdf/lettre57-page11-postal.pdf

Les défilés de mode, des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur

Les défilés de mode forment, dans leur ensemble, une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 février 2008. La protection ne s’arrête pas aux seules créations présentées sur le podium. Elle porte sur l’ensemble formé par la musique, la chorégraphie, les créations, les mannequins... C’est ce qui ressort cette décision.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2185

Un guide juridique de la famille

Un guide, réalisé par la Chambre de notaires de Paris, sur la famille : le couple (le mariage, le pacs, le concubinage), la famille (l’arrivée de l’enfant, la transmission anticipée), la succession (accepter la succession ou y renoncer, l’établissement des actes, le partage), la fiscalité.

Un document qui peut servir de support à certains cours de droit.

http://www.paris.notaires.fr/UPLOAD/files/1069b63a8884db76/LIVRET.pdf

Contrat commercial : comment rompre ?

Retard de livraison, défaut de paiement, inexécution partielle : plusieurs raisons peuvent conduire à une remise en cause d'un contrat commercial. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est évidemment possible de rompre une relation b-to-b. Reste à bien soigner l'écriture et la négociation d'un contrat entre les partenaires. Et à prendre garde à un contexte réglementaire qui régit depuis cinq ans les relations commerciales entre les entreprises. Car dorénavant l'entreprise qui dénonce une relation commerciale peut se faire attaquer si elle met en danger son ancien partenaire.

http://www.netpme.fr/droit-commercial/1167-contrat-commercial-comment-rompre.html

As-tu reçu mes textos ?

Le terme Texto, marque déposée en 2001 par SFR, ferait-il à ce point partie du langage courant pour désigner un SMS qu'il ne pourrait pas faire l’objet d’une appropriation ? C’est ce qui ressort d’un jugement du 29 janvier 2008 émanant du Tribunal de grande instance de Paris (Société Française du Radiotéléphone (SFR) c/ Sarl One Texto, Monsieur Jacob M.).

Alors que l’opérateur de téléphonie mobile, SFR, poursuivait la société One texto devant le tribunal pour contrefaçon par imitation de la marque susvisée, ce dernier en a prononcé la nullité du fait d'un « manque de distinctivité ».

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1018